Quelles sont les innovations de la réforme de 2010 ? - Quelles évolutions les collectivités territoriales ont-elles connues ? Découverte des institutions Cette réforme a été présentée par certains comme l’"acte I de la re-centralisation", mais par d’autres comme l’"acte III" de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes.. Elle a été adoptée par la loi du 16 décembre 2010, dite de "réforme des collectivités territoriales". Cette loi devait être suivie d’autres textes, notamment de caractère électoral, mais qui n’ont jamais été discuté au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). La réforme de 2010 avait pour objectif de réaliser des économies substantielles de gestion et de réduire le "mille-feuilles" territorial caractérisant la France (trop de niveaux d’administrations locales, trop de collectivités territoriales).
Qu'est-ce qu'un établissement public ? - Les autres structures administratives Découverte des institutions Comment s’organise l’administration ? : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Un établissement public (EP) est une personne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend (État, région, département ou commune). Les EP sont soumis à trois principes : l’autonomie : dotée de la personnalité morale, leur organisation est très variable (conseil d’administration, président, directeur...) et ils disposent d’un budget propre (subventions de l’État ou des collectivités territoriales, redevances des usagers, emprunts...) ; le rattachement à un niveau de l’administration (État, région, département ou commune) : afin de compenser leur autonomie en les soumettant au contrôle de ce niveau d’administration dont les modalités peuvent varier.
Quelles sont les compétences exercées par les communes ? - Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Lieu de l’administration de proximité, la commune dispose de compétences très diversifiées. En matière d’urbanisme, les lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. lui ont transféré des compétences exercées antérieurement par l’État. Ainsi, les communes ont acquis une autonomie de décision et une liberté de conception dans l’élaboration des documents réglementaires d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, PLU, sous réserve de la compétence éventuelle des établissements publics de coopération intercommunale -EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale- et des métropoles ; zones d’aménagement concerté, ZAC), toutefois avec l’obligation de concertation et dans le respect des prescriptions nationales d’urbanisme.
Décentralisation "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition de la décentralisation La décentralisation est une politique de transfert des attributions de l'Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière. Le transfert de ces attributions, qui restent néanmoins sous la surveillance de l'Etat, permet à ce dernier de décharger ses administrations centrales et de confier les responsabilités au niveau le plus adapté. Définition donnée sur le site de l'Assemblée Nationale : "La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. L'un des principaux avantages de la décentralisation est de permettre une adaptation des politiques publiques au plus près de la population. >>> Terme connexe : Autonomie
Métropole (intercommunalité française) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les futures métropoles françaises. En France, une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010[1] et dont le statut est remanié par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles[2]. Il s'agit de la forme la plus intégrée des intercommunalités françaises, qui ne concerne que les territoires de plus de 400 000 habitants. La métropole Nice Côte d'Azur est la seule métropole créée avant la réforme de 2013, le , dans le cadre de la loi de 2010. La loi de 2014 permettra la création par décret de métropoles pour les agglomérations de Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest le , en remplacement des intercommunalités existantes. La définition de la métropole, telle que modifiée par la loi du 27 janvier 2014, est :
Qu'est-ce que la déconcentration ? - Quels sont les grands principes régissant les collectivités territoriales ? Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat. est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l’État. Ces autorités sont dépourvues de toute autonomie et de la personnalité morale. Aujourd’hui, sont des autorités déconcentrées : les préfets (départements, régions), les recteurs (académies), les maires (communes), etc. À l’image du préfet, les autorités déconcentrées sont nommées et révoquées par le pouvoir central. Dans cette logique, selon laquelle décentralisation et déconcentration vont ensemble, la loi du 16 janvier 2015 sur la nouvelle carte des régions a nécessité de repenser l’organisation des services régionaux de l’État à compter du 1er janvier 2016.
Quels sont les mécanismes de fonctionnement des EPCI ? - Quelles formes prennent la coopération locale et l'intercommunalité ? Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> L’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale), comité syndical ou conseil communautaire, fonctionne pour l’essentiel comme le conseil municipal (art. L5211-1 du code général des collectivités territoriales-CGCT) : il règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence de l’EPCI en application du principe de spécialité. Notamment, il vote le budget ou les délégations de gestion d’un service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. Il se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président. Cette désignation indirecte permettait de distinguer les EPCI des collectivités territoriales.
Le concours d'animateur territorial Les animateurs territoriaux constituent un cadre d'emplois d'animation de catégorie B comprenant les grades d'animateur, d'animateur principal et d'animateur - chef. Les membres du cadre d'emplois coordonnent et mettent en oeuvre des activités d'animation. Ils peuvent encadrer les adjoints et agents d'animation territoriaux. Les animateurs territoriaux interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l'animation des quartiers, de la médiation sociale, du développement rural et de la politique de développement social urbain. Ils sont chargés de la mise en place de mesures d'insertion. Espaceformation vous propose une préparation à distance efficace au concours d'animateur territorial. Inscrivez-vous à la formation au concours d'animateur territorial, vous recevrez dans la semaine nos méthodologies et devoirs à renvoyer à la correction. inscrivez-vousPréparer le concours d'animateur territorial avec ESPACEFORMATION vous garantit ainsi les meilleures chances de réussite.