Les outils privés du salarié utilisés dans le cadre de son travail. Par Denis Courtieu, Juriste. Quand l’ouvrier mécanicien apporte au garage de son employeur ses propres outils jugés plus pratiques et en meilleur état, qui s’en plaindrait ? Le voilà encore plus motivé dans son travail : il aime valoriser son activité quotidienne (sinon pourquoi user son propre matériel ?) et améliore son efficience (1) ? Certes son employeur déplorera de ne pas avoir été averti au préalable. Il se reprochera sans doute de n’avoir pas mis à la disposition de ses salariés les meilleurs moyens de production disponibles en soulignant parfois leurs coûts excessifs car issus de la dernière recherche scientifique. Par ailleurs s’il peut se contenter du minimum matériel pour l’accomplissement satisfaisant du travail, il ne peut invoquer ce coût pour négliger la sécurité de ses salariés (normes minimales de sécurité à respecter). A. Dommage causé au salarié Dommage causé à l’employeur Pour aller vers davantage d’immatériel, prenons l’exemple de l’informaticien bricoleur de son état. B. Notes :
Une charte informatique permet d'encadrer la liberté d’expression sur Internet De nouvelles interrogations surgissent : l’employeur peut-il licencier un salarié pour des propos tenus sur Facebook ou parce qu’il consulte au travail des sites sans rapport avec son activité professionnelle ? Il est légitime que l’employeur souhaite superviser l’utilisation que font ses salariés des ordinateurs de l’entreprise, et ce d’autant plus qu’il peut être tenu responsable d’une infraction ou d’un préjudice causé à un tiers en résultant (article 1384 alinéa 5 du Code civil). Il est également essentiel qu’il puisse intervenir si un risque pèse sur la sécurité du réseau : fichier espion, virus ou tout autre « événement particulier », selon la jurisprudence. L’employeur peut-il accéder aux mails et aux fichiers de son salarié et licencier ce dernier en raison de leur contenu ? Le principe est posé par un arrêt selon lequel « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée.
Le droit à l'image et internet. Par Raphaël Reiss. Les auteurs bien généralement n’ont pas conscience de cette violation et crée un préjudice parfois important à la personne mis en cause qui n’a pas donné son consentement à l’utilisation qui est faite de son image. 1. Généralités sur le Droit à l’image Le droit à l’image est un droit personnel dont dispose toute personne physique ou bien sur son image.L’importance de ce droit est consacré par l’article 8.1 de la convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales : “Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.” Le droit à l’image comporte 2 notions : L’autorisation de la personne à prendre l’image L’autorisation de ce dernier à diffuser l’image selon les conditions accordé avec l’intéressé En cas d’atteinte à ce droit, le Code pénal prévoit des sanctions selon l’infraction (Articles 226-1 2e alinéa, 226-2, 226-4-1 et 226-6) Les seules exceptions sur le droit à l’image concernent : 2.
Risques et défis du Cloud Risques et défis du Cloud Expert - Rédigé le lundi 11 mars 2013 - Samir Koleilat En matière de sécurité du Cloud, un simple clic sur Google génère une avalanche d'offres... plus de mille, faites directement par les éditeurs eux-mêmes ou par des prestataires multi-produits. Toutes s'affirment "différentes et innovantes" toutes promettent de générer du chiffre et d'optimiser la productivité, mais aucune ne détaille la répartition des ventes par produits. Les meilleures ventes aujourd'hui sont celles de Amazone, Azur, IBM, OVH et Acropolis. Or ces éléments font -ou devraient faire- partie de l'offre comme la ceinture de sécurité fait désormais partie de la voiture. Le défi des prestataires, Le Cloud est natif d'internet et des réseaux sociaux. De plus, le buzz n'est pas toujours maîtrisable, car avant de choisir, les usagers ont pris la fâcheuse habitude de lire les avis de ceux qui les ont précédés... Dans le cas du Cloud, quel recours le client peut-il avoir contre son prestataire ?
2013 : naissance du marché du Big Data ? 2013 : naissance du marché du Big Data ? Expert - Rédigé le vendredi 25 janvier 2013 - Blandine Laffargue Aujourd’hui, le marché existe bel et bien, et les regards étonnés des professionnels comme du grand public ont laissé place à des discussions plus animées, nourries par la connaissance fructueuse développée sur Internet et dans les revues spécialisées sur le sujet. a. Or, s’il y a bien une évolution majeure par rapport à l’année dernière, c’est dans la façon d’aborder ces différents segments et leur importance relative dans la réflexion autour du Big Data. Une matière première à identifier et surtout à développer Pourquoi ? On a tendance bien souvent dans le discours à souligner les enjeux que représente l’utilisation de données déjà présentes dans les organisations : données sociales, données transactionnelles, données de mobilité, etc… . Créer de la donnée dans son organisation Se fournir auprès des entreprises spécialisées Les nouveaux enjeux technologiques
D 2.4 rupture contrat de travail Au programme de l’économie-droit-management (EDM) du nouveau BTS SIO : La rupture du contrat de travail Fiche D 2.4 Les parties au contrat de travail peuvent décider de mettre un terme à leur relation de travail. Cette fiche présente les différents cas de rupture et conclut avec des exemples relatifs à l’usage des technologies sur le lieu de travail. Les autres fiches sont toujours disponibles sur ce site . Par ailleurs, l’outil collaboratif a été actualisé afin de répondre à l’exigence du travail de veille juridique que les étudiants doivent faire. Répondre à cet article Principes de fonctionnement d'une organisation Dans le référentiel du BTS SIO, le thème 3 : Les principes de fonctionnement d’une organisation Les organisations sont diverses. L’une d’entre elles, l’entreprise, est un acteur qui intervient sur les marchés. Sa finalité vise souvent le profit mais peut, non sans contradiction apparente, être également sociale. Fiche EM 3.1 : Finalités, métiers, objectifs et fonctions de l’entreprise Fiche EM 3.2 : Les ressources de l’organisation Fiche EM 3.3 : Les stratégies de l’entreprise Fiche EM 3.4 : Le rôle de la structure Fiche EM 3.5 : Une structure adaptée aux acteurs de l’organisation Fiche EM 3.6 : L’influence des stratégies sur la structure REMARQUE IMPORTANTE : « Les fiches de synthèse d’économie droit publiées sur le site sont protégées par le droit d’auteur.
D3.2 Contrats informatiques Au programme d’EDM du BTS SIO : LES DIFFÉRENTS CONTRATS LIES A LA PRODUCTION ET LA FOURNITURE DE SERVICES Fiche D 3.2 La production et la fourniture de services donnent lieu à différents contrats informatiques parmi lesquels : le contrat de conception de logiciel, le contrat de maintenance, le contrat de franchise informatique… Ces contrats informatiques conclus entre professionnels présentent des spécificités. Le régime juridique de chaque contrat dépend de son contenu. Les contenus des contrats informatiques étant très techniques, cette fiche propose une classification qui permettra de mieux les identifier. (L’étude en classe se limitera à certains contrats) attention : « Les fiches de synthèse d’économie droit publiées sur le site sont protégées par le droit d’auteur. Cette fiche est proposée par une équipe de professeurs.
D 411, 412 et 42 Protection Outils Numériques Au programme de droit du BTS SIO : la protection juridique des outils numériques (thème D4). Fiche D 4.11 : l’œuvre logicielle est une création immatérielle protégée par le droit d’auteur et brevetable dans des circonstances précises. Le logiciel peut également bénéficier de la protection par la marque ou par le dépôt. Fiche D 4.12 : l’auteur d’une œuvre logicielle dispose de droits moraux limités et de droits patrimoniaux Fiche D42 : les licences encadrent l’exploitation des logiciels. On distingue les licences de logiciels propriétaires et les licences de logiciels libres. Fiche D4.3 : les bases de données et leur protection. Ces fiches sont le fruit du travail d’une équipe composée de Yolande Barrau et Laurence Bernard, professeurs d’EDM, et d’Alexandre Tessonneau, élève-avocat. Les vingt-six fiches de droit et économie-management, précédemment publiées, sont toujours disponibles sur le site :
D52 Obligation d'informer FICHE RECTIFIEE !! L’employeur a légitimement un droit de regard sur les activités de ses salariés. Si les outils numériques utilisés sur le lieu du travail améliorent la performance de l’activité ils peuvent également être utilisés de façon personnelle par le salarié. De son côté l’employeur peut renforcer son pouvoir de contrôle grâce à ces outils… La fiche D5.2aborde les aspects juridiques de la cybersurveillance, de la consultation des fichiers des salariés, de l’usage de la messagerie privée par les salariés et de l’encadrement de l’usage des outils numériques au lieu de travail.ATTENTION : fiche version 2 en date du 11 mars 2012 : une correction a été apportée au §2 Cette fiche est la seconde fiche du thème D Sécurité des systèmes d’information REMARQUE IMPORTANTE« Les fiches de synthèse d’économie droit publiées sur le site sont protégées par le droit d’auteur.
EM2.1 EntréesSorties sur le marché Au programme de l’économie-droit-management (EDM) du nouveau BTS SIO : Les entrées et les sorties sur le marché Fiche EM 2.1 Cette nouvelle fiche de synthèse rappelle le rôle des entreprises sur les marchés, évoque la concurrence qui s’exerce ainsi que les barrières qui peuvent être mises en place afin d’empêcher l’arrivée d’un nouvel entrant. Différents types de barrières sont présentés. Cette nouvelle fiche peut être diffusée auprès des étudiants en BTS SIO, au soutien des cas qu’ils sont amenés à étudier. Les précédentes fiches de droit (D) et d’économie-management (EM) sont toujours disponibles sur ce site. Par ailleurs la consultation del’outil de veille permet de suivre l’actualité au plus près du référentiel d’EDM-SIO