les droits des auteurs Page mise à jour le 01 septembre 2011 Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet. Mise au point Faites le point sur le droit d’auteur appliqué à la musique avec 5 animations des Fondamentaux : Écoutez de la musique, oui mais comment ? Une fiche pédagogique est proposée aux enseignants pour chaque vidéo afin de faciliter leur intégration dans les pratiques de classe. Découvrez les animations Cas concrets Je crée des graphismes, des textes pour mon blog personnel et un internaute a utilisé mes créations sans me le demander. Les bonnes questions à se poser Quels sont les droits d’un auteur sur son œuvre ? Présentation Une œuvre de l’esprit en droit français est protégée par le droit d’auteur dès qu’elle est « originale ». Témoignage Conseils En savoir plus… Ressources de référence Le droit d'auteur en France Fiche détaillée Cette ressource est une partie de :
Et vous, quelle est votre Identité Numérique ? » Emploiduweb.com Les techniques de recrutement et de sélection des candidats ont fortement évolué ces dernières années. Aujourd’hui, la plupart des recruteurs scrutent le web pour trouver des informations sur les candidats. L’identité numérique d’un individu est composée d’un ensemble d’informations disséminées sur Internet. Ces informations peuvent être de nature formelle (coordonnées, certificats…) ou informelle (photos publiées, commentaires déposés…). La gestion de son identité numérique est désormais une nécessité, voici quelques conseils. Analyser son identité numérique. Webmii.com, 123people.fr et bien d’autres outils permettent d’analyser les traces laissées par une personne sur Internet. Commencez par vérifier les traces que vous avez pu laisser en saisissant votre nom et votre prénom sur Google, le tout entre guillemets. Réseaux sociaux et paramètres de confidentialité Veillez à la confidentialité de vos profils sur les réseaux sociaux.
Les obligations du blogueur Les obligations du blogueur Le blogueur doit s’identifier ou indiquer le nom de son hébergeur. Le blogueur doit prendre toutes les mesures pour permettre l’exercice du droit de réponse. Le blog et la diffusion d’une œuvre artistique La diffusion sur un blog, de l’œuvre d’une personne, par exemple, un extrait de livre ou de musique ou encore d’un tableau n’est possible qu’avec l’autorisation de l’auteur. Le blog et la diffusion de photos Pour la diffusion et l’utilisation de photographies, il faut au préalable obtenir l’autorisation écrite de la personne concernée ou celle de ses parents si elle est mineure. Le blog et la diffamation La tenue sur un blog de propos diffamatoires, calomnieux, injurieux ou racistes à l’égard d’une personne, par exemple un enseignant ou un élève, peut être poursuivie pénalement. D’un point de vue pénal le mineur capable de discernement peut être pénalement sanctionné. La responsabilité des parents
Contenus ouverts ou libres | Internet responsable Page mise à jour le 14 octobre 2016 Sur internet, de nombreux contenus (photos, vidéos, textes, logiciels) sont diffusés de façon dite « ouverte » voire « libre ». Ces conditions de mise à disposition manifestent la volonté de leur auteur d’accorder une autorisation sur leur utilisation. Cette autorisation est une « licence ». Présentation Il n’est pas rare de trouver sur internet des contenus présentés comme « libres[1] » ou « ouverts », qu’il s’agisse de logiciels (logiciels libres, logiciels « open source ») ou d’autres contenus (photos, vidéos, textes, articles). D’une part, il existe de nombreux produits logiciels proposés en open source utilisés dans la sphère éducative. D’autre part, il peut être intéressant pour des élèves et leur enseignant d’utiliser des œuvres mises à disposition de façon ouverte dans le cadre de l’activité scolaire. Le contenu libre Toutefois, le contenu libre le plus représenté est le logiciel. La licence Libre n’est pas non plus synonyme de gratuit. Astuce
Préserver les données personnelles des élèves | Internet responsable Avec l’utilisation croissante du numérique par le monde éducatif, l’établissement ou les enseignants sont parfois amenés à collecter et à publier via les réseaux informatiques des données personnelles concernant les élèves. Ces données peuvent permettre une identification directe ou indirecte de l’élève et cette diffusion peut lui être préjudiciable. Avant d’entreprendre une quelconque publication des travaux des élèves, ou d’un « trombinoscope » par exemple, il faut prendre connaissance de quelques règles et usages. Publier des contenus permettant une identification indirecte Lorsqu’on publie des données se rapportant à des personnes, il faut prendre conscience que certaines données, même si elles n’ont pas de caractère purement nominatif ni ne permettent une identification visuelle directe, permettent de remonter à l’identité d’une personne. Lire la suite Protéger les données biométriques
Image et vidéo | Internet responsable Page mise à jour le 04 octobre 2016 La publication de l’image d'une personne, que ce soit dans une photo ou dans une vidéo, suppose, en principe, une autorisation préalable de la personne, et si c’est un mineur, de son représentant légal. Présentation Le principe : demande d’autorisation Grâce à internet, la publication, l’échange et le partage de photos et de vidéos sont facilités. Or, l’image des personnes est protégée juridiquement. Il faut une autorisation avant de publier une image quand : une personne est identifiable, c’est-à-dire qu’on peut la reconnaitre ;la publication est accessible à « tout le monde » par exemple sur Facebook ou sur d’autres applications ou blogs, aux amis, amis de mes amis, et finalement tous les membres de Facebook ou du réseau si elles sont partagées. Ce consentement doit être exprès, écrit et spécial. L’autorisation doit contenir : Des exemples d’autorisation sont disponibles dans la boîte à outils Internet responsable. Les exceptions Les précautions à prendre
Identité numérique : définition et enjeux Par identité numérique, on désigne l’ensemble des informations associées à une personne, une entreprise ou une institution, disponibles et/ou mises en scène sur Internet. Avec le Web 2.0 et l’accroissement exponentiel de l’implication des internautes sur la Toile (au travers des blogs, wikis, réseaux sociaux, plateformes d’échange…), les traces informationnelles se multiplient au quotidien, que ce soit sur les sites hébergeurs de ces services ou sur les moteurs de recherches les indexant. Parmi ces traces, Fred Cavazza distingue les « données formelles (coordonnées, certificats…) » et les données « informelles (commentaires, notes, billets, photos…) ». Ces deux types de données forment, selon diverses modalités, des facettes composantes de l’identité numérique de l’internaute – cette dernière étant perçue comme un puzzle. Il faut de plus différencier (selon Yves Jeanneret) : Au travers de cette distinction, c’est l’état de conscience de l’internaute qui est questionné. A lire aussi :
Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève | Internet responsable Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement. Cas concrets Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques. Un établissement scolaire envisage de diffuser sur son site internet les meilleures copies des élèves pour accroitre sa notoriété. Les bonnes questions à se poser Présentation Témoignage Conseils En savoir plus… Ressources de référence
Téléchargement et diffusion en flux d’œuvres en ligne | Internet responsable Page mise à jour le 17 octobre 2016 Quelle que soit la méthode utilisée pour accéder à des contenus sur internet, les droits des auteurs doivent être respectés. Aussi, toute personne qui, de bonne ou de mauvaise foi, ne respecte pas la protection des œuvres, prévue par la loi, s’expose à des sanctions. Présentation Le web regorge de ressources pouvant être utilisées à des fins pédagogiques. Le téléchargement et le streamingstreamingLe streaming ou « diffusion en flux » (terme français) désigne un mode de diffusion audio ou vidéo sur Internet, par lequel les données sont diffusées sur le poste de l’utilisateur au fur et à mesure qu’elles sont envoyées par le serveur. Depuis quelques années, de nombreuses techniques d’accès aux contenus se sont développées, recourant à des protocoles variés, tels que FTP, un des plus anciens (1971) et qui permet le transfert de données entre un serveur et des ordinateurs clients, ou bitTorrent qui est un protocole de téléchargement « pair à pair »[1]. Astuce
Produire et publier ses propres contenus | Internet responsable L’internaute d’aujourd’hui endosse facilement le rôle d’auteur et d’éditeur de contenu en créant, diffusant ses propres contenus sur internet. Quels sont ses droits en tant qu’auteur ? Comment peut-il choisir et indiquer ce qu’il permet aux autres de faire avec ses œuvres ? Des solutions existent pour faciliter la réutilisation des contenus en ligne par les internautes sans que ces derniers aient à effectuer de démarches complexes : les licences. Enfin, lors de la mise en ligne de contenus, les auteurs, les éditeurs, les hébergeurs et les fournisseurs d’accès à internet endossent des responsabilités qu’il convient de connaître et de distinguer. Les droits des auteurs Grâce à internet, n’importe quel utilisateur peut éditer, diffuser ses propres contenus, textes, photos, musiques, vidéos, en quelques clics. Lire la suite Diffuser des contenus réutilisables par d’autres Responsabilités des auteurs, éditeurs et hébergeurs
Boite à outils juridique et réglementaire pour des publications Internet (Eduscol) Dans le cadre de sa rubrique Internet responsable, Eduscol (portail national des professionnels de l’éducation) met à disposition depuis mars 2012 une boîte à outils de documents utiles relatifs à des autorisations à obtenir (image, voix…) pour des publications en ligne ou les références de textes législatifs et réglementaires relatifs à l’Internet (droits d’auteur, contrefaçon, informatique et libertés, responsabilité pénale…). Cette boite à outils juridique est en cours de constitution et va agréger au fur et à mesure de nouveaux documents mis à jour. Sont déjà disponibles : Au sein de la boîte à outils : Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (Personne majeure) Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix Autorisation séjour pédagogique Textes législatifs et réglementaires de référence : Licence : Creative Commons by-nc-saGéographie : France Tags: autorisation, blog, droit, droit a l'image, école, Education, EPN, internet, internet responsable, site internet
Notions juridiques rattachées au droit d’auteur La question du droit d’auteur est soulevée de deux façons dans le processus de recherche : au cours de la recherche pour confronter et enrichir les sources par l’exploitation de travaux dont le chercheur n’est pas l’auteur,à la fin de la recherche lors de la publication des résultats. Voici un petit rappel des notions juridiques qui sont alors en jeu : Copyright: vise à protéger l’oeuvre. C’est un « droit exclusif que détient un auteur ou son représentant d’exploiter pendant une durée déterminée une oeuvre littéraire ou artistique » (Médiadix). Exemples de licences : Copyleft : « l’auteur d’un travail soumis au droit d’auteur donne la possibilité à un utilisateur de copier, d’utiliser, d’étudier, de modifier et de distribuer son œuvre à sa guise, dans la mesure où ces possibilités restent préservées pour les autres. » (Wikipedia) ) ; modifiable/non modifiable (ND ou ) ; créations dérivées à partager selon la même licence (SA ou ) / licence au choix du créateur final. ou WordPress: