L’accord transatlantique : les bénéfices promis sont très discutables | Chez les Economistes Atterrés Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les Etats-Unis ont entamé des négociations dans le but de conclure un accord commercial de grande ampleur, le Pacte transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) communément appelé TAFTA, visant à réduire voire à supprimer les barrières aux échanges. Cet accord permettra de réaliser un vaste marché représentant un tiers des échanges mondiaux et la moitié du PIB mondial. Ces négociations, si elles aboutissaient, constitueraient un bouleversement considérable pour les citoyens européens et américains. En effet, celui-ci a non seulement comme objectif de réduire les droits de douane qui sont déjà très faibles (de l’ordre de 4%) mais aussi et surtout de s« attaquer aux barrières non tarifaires c’est-à-dire les règles et normes, dans des domaines divers, qui régissent la production et la commercialisation des produits et services. Ces normes et règles actuellement en vigueur concernent, par exemple :
"Le pacte transatlantique, le coup d’État néolibéral" Par Marc Delepouve, syndicaliste et universitaire. Le 8 juillet 2013, les négociations du pacte transatlantique ont été ouvertes. L’objectif est de parvenir à un accord de libéralisation accrue du commerce et des investissements entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis. La Commission européenne est chargée de mener ces négociations au nom de l’UE. Mi-juin, un mandat précisant cet objectif a été donné à la Commission par le Conseil des ministres des pays membres de l’UE en charge du Commerce extérieur. Le 29 juillet dernier, dans une tribune publiée par le journal Libération, la ministre française du Commerce extérieur, Nicole Bricq, nous informe qu’elle a « demandé au commissaire en charge du Commerce, M. Les droits sociaux sont dans la ligne de mire du pacte transatlantique.
Un marché transatlantique impérial Le processus qui conduit à l'installation d'un grand marché transatlantique est l'inverse de celui de la construction de l'Union européenne. Alors que le marché commun européen est d'abord une structure économique basée sur la libéralisation des échanges de marchandises et ensuite sur la création d'une monnaie commune, le grand marché transatlantique est d'abord une construction politique. L'exercice de la souveraineté des autorités étasuniennes sur les populations européennes et la légitimation de ce pouvoir par les institutions européennes sont les conditions de la mise en place de nouveaux rapports de propriété et d'échange, que l'on pourrait nommer comme la fin de la propriété de soi, à savoir : transformer les données personnelles en marchandises et libérer de ce grand marché de toute entrave. Treize années de négociations entre la Commission européenne et le ministère américain du commerce, sont en passe d'aboutir. Les accords de 2007 aggravent encore les dispositions de 2004.
Marché transatlantique : non à l’Otan de l’économie ! | Noël toute l’année Les 17 et 18 juin prochains, l’Union européenne risque de s’engager dans des négociations qui changeront la face de l’Europe. Au moment où François Hollande dénonce le rôle de la Commission qui se substitue aux instances légitimes de la gouvernance européenne (Conseil européen et Parlement européen), celle-ci est en train de concocter une véritable « Otan de l’économie » dans le dos des peuples européens. Si ce projet aboutit, il réduira l’Europe au statut d’élément subalterne d’un ensemble occidental dominé par le libre-échange, l’ultralibéralisme et le dollar. Mais surtout, les règles, les normes et les droits qui régissent l’économie en seront bouleversés. Ce grand chambardement aura des conséquences immédiates : fin du moratoire sur les OGM, accentuation de la libéralisation des services publics, menace sur les libertés numériques... Après l’AMI et l’ACTA... Dans le pays, des centaines de réunions et de rassemblements eurent lieu pour dénoncer la réalité de cet accord.
Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1). Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI.
Exclusif. Humanite.fr publie les bases de travail pour l’accord de libre-échange transatlantique Le document que l’humanite.fr s’est procuré, datant du 12 mars, est actuellement discuté par les Parlementaires européens et les gouvernements nationaux. C'est une base de négociation sur l’accord de libre-échange transatlantique, déjà passé en commission au Parlement, et ses amendements seront votés ce jeudi 23 mai. S’il était adopté, cet accord frapperait tous les pans de la société européenne. Document. La base de travail pour l'accord de libre-échange transatlantique que l’Humanité.fr s’est procuré et que nous publions est claire : José Manuel Barroso, le Président de la Commission européenne, est prêt à satisfaire les envies des Etats-Unis de renforcer leur présence économique et commerciale sur le continent européen. Ce projet comporte donc aussi, et surtout, de nombreux risques. Des cadres juridiques, sanitaires, environnementaux… jusqu’au droit du travail, par « ricochet », c’est tous les pans de la société européenne qui sont visés.
Grand marché transatlantique : Danger made in UE/USA ? Détails Mouvement social Propos recueillis par Aurélien Berthier Ricardo Cherenti et Bruno Poncelet sont tous deux chercheurs à econospheres.be. Nous les avons questionné sur ce projet de Grand marché transatlantique actuellement négocié sans publicité ni débat, fait par et pour les multinationales, et potentiellement très dommageable pour notre système social et démocratique. [Interview initialement publiée dans Agir par la culture N°26 - Eté 2011] [edit 13/03/2013 : Le marché transatlantique a été annoncé officiellement. Vous sortez un livre consacré au grand marché transatlantique. Amis dans la vie et chercheurs à Econosphères, nous voulions travailler ensemble sur un thème qui réunisse nos préoccupations réciproques. Pourriez-vous nous présenter ce projet de grand marché transatlantique et dans quel contexte il est apparu ? De plus, la croissance économique sans fin accélère la prédation des multinationales et met en danger, de façon irréversible, notre environnement.
Bilderberg and transatlantic trade: a lobbying scandal waiting to happen By Guest on 22 May 2014 in Politics Charlie Skelton is a writer on Have I Got News For You. He will be covering the conference for the Guardian, and tweeting on @deYook. Next week, at the Marriott Hotel in Copenhagen, the annual trade and policy summit held by the Bilderberg Group will throw open its doors for three days of top level talks, from May 29th to June 1st. It's remarkable how many bank bosses and corporate CEOs manage to clear their diary, every year, for a full three days of conferencing at Bilderberg. All this corporate brass spending three days conferencing with media moguls and billionaire investors wouldn't matter so much, but for the fact that quite a few of the participants who get locked away with them are politicians. In 2013, the Bilderberg conference was attended by seven Finance Ministers, three Foreign Ministers, two deputy Prime Ministers, and two serving Prime Ministers: Mark Rutte, the PM of Holland, and our very own David Cameron. See you there! About Guest
Le Grand Marché Transatlantique (GMT) et les municipalités -- Raoul Marc JENNAR Dès l’article 4 du mandat, il est précisé : « 4. Les obligations de l’Accord engageront tous les niveaux de gouvernement. » Ce qui signifie, si l’Accord est adopté dans les termes du mandat européen de négociation, qu’il s’appliquera non seulement aux Etats de l’UE, mais également à toutes les composantes de ces Etats : en France, les Régions, les Départements, les Communes ; en Belgique, les Communautés, les Régions, les Provinces, les Communes ; en Allemagne, les Lander et les Communes, … Les réglementations prises au niveau municipal sont directement visée par ce projet dès lors qu’elles produisent des normes considérées par les firmes privées comme des « obstacles inutiles à la concurrence » ou « plus rigoureuses qu’il est nécessaire ». Ce principe est rappelé avec plus de précisions encore dans d’autres articles du mandat : b) les Communes sont aussi visées par l’article 24 relatif aux marchés publics 24. On le constate, tous les aspects d’un appel d’offre sont visés. « 45.
Le tweet pro-TTIP qui indigne l'Allemagne L'ambassade américaine de Berlin a annoncé sur Twitter qu'elle proposait 20.000 dollars à tout projet pro-TTIP. Une initiative qui provoque l'indignation outre-Rhin. Le Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) n'irrite pas qu'en France. Ce partenariat censée générer croissance et emploi selon ses défenseurs, est une source d'inquiétude pour une nombre croissant d'européens. « Vous êtes pro-TTIP et insatisfait de la couverture négative dont il fait l’objet ? Envoyez-nous vos idées et nous vous soutiendrons ! Des diplomates américains ont expliqué que le tweet avait pour but de lancer un concours, qui permettrait de relever le niveau du débat dans la sphère publique et de dépasser le cliché « du poulet au chlore », explique Peter Claussen, diplomate américain à Berlin. Néanmoins, les réponses au tweet n'ont pas été très enthousiastes : « @U.S. « @U.S. Des attaques particulièrement acerbes « Ce serait une initiative acceptable si elle venait de l'industrie.
Le « libre-échange » : un conte pour enfants pas sages Il était une fois, au pays de l’expansion commerciale, des gens heureux. L’histoire se passe à la fin du siècle passé, où plusieurs évènements successifs remplissent de joie les fidèles zélateurs de la croissance économique. En 1986, l’Union européenne décide de créer un marché unique entre ses pays membres. L’inauguration officielle a lieu en 1993 avec la fin des contrôles douaniers aux frontières, et sera complétée quelques années plus tard avec l’adoption d’une monnaie unique, l’euro. Entretemps, en 1989, un affreux mur est tombé du côté de Berlin. Le bonheur est dans le « libre-marché » A bien des égards, ces décennies 1980 et 1990 constituent un basculement culturel majeur. Pourquoi en est-il ainsi ? Si cela fonctionnait, si ce choix politique était judicieux, cela se saurait ! Les marchés libres n’existent pas Dans le conte du « libre-échange », la première erreur fondamentale consiste à séparer l’État du marché, comme s’il s’agissait de deux entités distinctes.