Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : 4 bons réflexes L’espace pédagogique de l’Académie de¨Poitiers met à disposition sur son site Internet, un document ressource sous la forme d’un dépliant 4 volets (en pdf) intitulé Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : les bons réflexes… pour informer les élèves sur ces notions. Plus largement, cette brochure sera utile aux acteurs de terrain des EPN, à leurs usagers et aux internautes qui souhaitent s’informer « pour un meilleur respect de la propriété intellectuelle » avec des réponses à des questions concrètes notamment sur le Droit et Internet. Les points abordés dans l’aide-mémoire Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : les bons réflexes : Qu’est-ce que le droit d’auteur ?Qu’est-ce que le respect du droit d’auteur ?Qu’est-ce qu’une oeuvre ? Ce document propose 4 bons réflexes à adopter pour l’Internet : Licence : Creative Commons by-nc-saGéographie : Poitou-Charentes Tags: droit a l'image, droit d'auteur
Qui comprend encore quoi que ce soit au droit d’auteur ? Quand, comme moi, vous n’êtes pas juriste mais que vous êtes appelé à vous intéresser aux questions de droit d’auteur, tout commence bien : le code de la propriété intellectuelle n’est pas bien gros si l’on s’en tient à la propriété littéraire et artistique. La jurisprudence un peu étrange parfois, mais globalement on s’y retrouve. Cela tombe bien car les questions de droit d’auteur sont centrales sur Wikipédia – plus encore sur Commons. Les projets Wikimédia sont – la plupart du temps – extrêmement légaliste, valeur provenant du monde du libre, ce qui se traduit par une application stricte du droit, qu’il faut connaître. Les choses se corsent néanmoins rapidement.La récente décision de la Cour suprême des Etats-Unis en est un témoignage. Paradoxalement, les œuvres sont même protégées aux Etats-Unis quand elles ne le sont plus dans leur propre pays. Situation absurde, parfois scandaleuse, mais simple, direz-vous ? Bref, tout ceci est très compliqué à mettre en œuvre. Like this:
Droit d'auteur La Loi sur le droit d'auteur prévoit que, dans certaines circonstances, l’utilisation d’une œuvre ne constitue pas une violation du droit d’auteur. L'utilisation équitable compte parmi ces exceptions. Elle a pour effet de dispenser l’utilisateur de devoir obtenir l’autorisation d’utiliser une œuvre protégée ou de devoir payer des redevances. Cette exception s'avère particulièrement importante pour la communauté universitaire, à savoir les enseignants, les chercheurs, les étudiants et les employés des bibliothèques. Éléments à considérer pour qu’une utilisation soit considérée équitable 1) L’utilisation doit être faite dans l’un des contextes suivants définis dans la loi: l’étude privée;la recherche;l'éducation (nouveau en 2012);la parodie ou la satire (nouveau en 2012);la critique;le compte rendu; la communication des nouvelles. 2) L’utilisation doit être « équitable ». Ces critères sont : L.R., 1985, ch. Une utilisation non-commerciale est-elle nécessairement équitable? Non. 1. 2.
Monopole sur les idées La communauté du logiciel libre et son gourou Richard Stallman se mobilisent contre le projet de loi visant à unifier le système des brevets dans l'Union européenne. Qui permettrait, quarante ans après son interdiction, le grand retour du brevet logiciel. Décryptage. Richard Stallman dans la rédaction d'Owni.fr le 1er octobre 2012 - (cc) Ophelia Noor Le brevet logiciel est un enjeu important pour les libertés numériques et l’économie mais malheureusement moins mobilisateur pour le grand public que la Hadopi ou Acta, en dépit du spectaculaire conflit qui oppose Apple et Samsung. C’est dans une relative indifférence que le projet est de retour au niveau européen, via un texte sur le brevet unitaire visant à unifier le système des brevets dans l’UE. Complexe, la question de la brevetabilité du logiciel divise encore. Le brevet logiciel, c’est une lutte des partisans du libre ? Chaque brevet est un monopole imposé sur l’utilisation d’une idée. [Il nous coupe] Privateur. Avec qui ? Oui ! Non.
les droits d'auteur Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique Les textesLes images fixes et animéesLes sonsles liens hypertextuels Ils sont tous soumis à la législation des droits d'auteur, au respect du droit à l'image et de l'image, au respect de la loi « Informatique et libertés » de 1978, ainsi que la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004. ATTENTION : L'exception bien connue de l'utilisation pour usage privé ne s'applique en aucun cas à une utilisation pédagogique Les droits d'auteur Qu'est ce que le Code de la propriété intellectuelle ? Donc la législation s'interdit de juger de la qualité de l'œuvre. Code de la propriété intellectuelle Droits attachés aux œuvres de l'esprit
Aaron Swartz, les mystères d'un idéaliste Le 4 janvier 2013, Aaron Swartz s’est réveillé d’excellente humeur. «Il s’est tourné vers moi», se rappelle sa petite amie Taren Stinebrickner-Kauffman, «et a déclaré de but en blanc: “Cette année va être géniale”.» Swartz avait des raisons d’être optimiste. Depuis un an et demi, il était mis en examen pour fraude informatique, épreuve apparemment interminable qui avait épuisé ses ressources tant financières qu’émotionnelles. Mais il avait de nouveaux avocats, qui travaillaient dur pour trouver un terrain d’entente avec le gouvernement. Peut-être allaient-ils conclure un accord acceptable. publicité «On va gagner, et je vais me remettre à travailler sur toutes les choses qui m’intéressent», avait confié Swartz à sa petite amie ce jour-là. Mais Swartz mettait la barre très haut et il y avait toujours plus à faire: de nouveaux livres à lire, d’autres programmes à écrire, de nouvelles façons de contribuer aux innombrables projets dans lesquels il s’était engagé. La possibilité d’un mariage
Formation sur la numérisation de documents (droits d'auteurs, crayon numériseur, tutoriels) Je tenais à prendre quelques minutes afin de partager le résultat des deux jours de formation sur la numérisation avec les orthopédagogues de ma CS (primaire et secondaire). Dans un premier temps, il est important de spécifier que nous avions 1/2 journée à consacrer à ce sujet (4 groupes), le reste sera de l'ordre du suivi et de l'accompagnement. Au départ nous n'étions pas convaincus et n'avions pas trouvé « l'outil idéal et parfait », mais malgré tout, les résultats sont surprenants et très intéressants. À ce sujet, voir l'article publié dans la FAQ sur le site du RÉCIT : Richard Ayotte, Service local du RÉCIT, CS des Samares L'ordre du jour ressemblait à ceci : Intentions de la formation : apprendre à numériser et à utiliser différents logiciels selon les besoins spécifiques (utilisation d’une synthèse vocale, modification et adaptation du document). Question de droits : Numériser quoi ?
Copyright Exceptions in the Arab World Licenses Explained | Creative Commons Ceci est la traduction en français d'une création originale de Creative Commons, A Spectrum of Rights. (Credits de la version originale : Cartoon concept and design by Neeru Paharia. Original illustrations by Ryan Junell, Photos by Matt Haughey.) Vous pouvez télécharger toutes les images au format PNG en cliquant ici. Les images ont été dimensionnées de façon à être imprimées sur une page A4 paysage. Les images ont été fabriquées grace à gimp, gif2png et inkscape. Ces travaux ont également été produits sous d'autres formats (pdf, Oo, flash, etc...) sur le site de Framasoft This work is licensed under a Creative Commons License.
Les licences « Creative Commons » Creative Commons (CC) est une organisation à but non lucratif basée à Mountain View, Californie, aux États-Unis. L’organisation a été créée en 2001 par le professeur Lawrence Lessig de la faculté de droit de Harvard. Le but de l’organisation est de permettre aux auteurs d’œuvres musicales, littéraires, et audiovisuelles entre autres de partager leurs créations sans passer par le droit de la propriété intellectuelle tel qu’on l’entend, tout en gardant la paternité de l’œuvre. Cette idée est née de la volonté de développer l’accès à la culture en outrepassant les droits de propriété intellectuelle, souvent jugés trop restrictifs. L’organisation met gratuitement quatre options à disposition des créateurs artistiques qui permettent de créer, par leur combinaison, six licences « Creative Commons » différentes afin qu’ils puissent définir les conditions de la mise en libre accès de leurs œuvres. La 1ère option concerne l’attribution. Source des images :
Résumé législatif du projet de loi C-11 : Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur 1 Contexte Le projet de loi C-11 : Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur a été présenté à la Chambre des communes par l’honorable Christian Paradis, ministre de l’Industrie, et adopté en première lecture le 29 septembre 2011, au cours de la 1re session de la 41e législature. Il reprend le projet de loi C-32, déposé à la 3e session de la 40e législature. Le projet de loi C-32 a franchi l’étape de la deuxième lecture et a été renvoyé à un comité législatif de la Chambre des communes, lequel a entendu des témoins jusqu’à la dissolution de la 40e législature, en mars 2011. Après la deuxième lecture à la Chambre des communes, le projet de loi C-11 a été renvoyé à un comité créé spécialement pour en faire l’étude, le Comité législatif chargé du projet de loi C-11, le 13 février 2012. Le Comité a déposé son rapport à la Chambre le 15 mars 2012. Le projet de loi C-11 ajoute des droits et des exceptions à Loi sur le droit d’auteur . 1.1 Le droit d’auteur au Canada Dans CCH Canadienne Ltée c.