INDECT le méga cyber espion européen pire qu'ACTA

La lutte anti-piratage est à la peine en Espagne Les nouvelles orientations du gouvernement espagnol en matière de lutte contre le piratage ont quelques difficultés à se concrétiser sur le terrain. Alors que le nouveau ministre de la culture au sein du gouvernement de Mariano Rajoy, José Ignacio Wert, a promis un changement d'attitude à l'égard du téléchargement illicite sur le net, certains obstacles peinent à être contournés. C'est tout d'abord le cas de la fameuse loi Sinde, votée en mars 2011 et qui prévoit entre autres le blocage des sites illégaux de liens directs et de streaming sur simple requête administrative. L'objectif de l'association est de parvenir à faire dérailler la loi en estimant qu'elle va à l'encontre de la législation. La jurisprudence de la justice espagnole concernant sur les échanges effectués sans but lucratif va également à l'encontre des objectifs du gouvernement conservateur. Cette tendance s'est manifestée à nouveau dans le cas de Cinetube et rapporté par Écrans.

Union Européenne : “Alea (non) ACTA est” ? No ACTA – Strasbourg Photo Christophe Kaiser sur Flickr, licence CC La mobilisation des internautes contre ACTA, l'Accord commercial anti-contrefaçon, ne baisse pas, et commence peut-être à porter ses fruits. Ce traité international relatif aux droits de propriété intellectuelle, en englobant les infractions au droit d'auteur, concerne aussi les contenus sur Internet. Le débat de ratification, inscrit à l'ordre du jour du Parlement Européen la semaine écoulée, a été renvoyé dans l'attente de l'avis de la Cour européenne de Justice, saisie le 22 février par la Commission Européenne, sur la conformité du traité avec le droit communautaire de l'Union européenne. Si l’avis est négatif, l’ACTA n’a plus aucune chance en Europe. Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de la Quadrature du Net, exhorte : Pour trucbuntu, il ne faut pas rester passifs en attendant que la Cour se prononce : No ACTA – Strasbourg. Les anti-ACTA continuent à fourbir leurs armes.

CETA : comment Bruxelles tente de court-circuiter le rejet d'ACTA Chassez ACTA par la grande porte du Parlement européen et il revient par la lucarne d’un accord international entre le Canada et l’Union européenne. Extrait du tableau de Michael Geist La semaine dernière, le Parlement européen repoussait à une très large majorité (478 vs 39) ACTA, assénant à l’accord anti-contrefaçon un désaveu politique magistral. Hier, le clou s’enfonçait un peu plus dans les planches du cercueil : la commission des affaires juridiques du Parlement a sollicité de la CJUE l’abandon de la procédure pour avis lancée par la Commission européenne. Dans le même temps, en Australie, la ratification d’ACTA devrait connaître la même déconvenue. Cependant, le sort de l’accord est loin d’être scellé. Pour arriver à cette conclusion, le juriste publie un tableau qui reprend dans une colonne les articles d’ACTA, dans l’autre ceux de CETA, dont le contenu a été divulgué.

The Pirate Bay supprime tous ses .torrents, comme prévu C'est fait. Depuis ce mercredi, The Pirate Bay est devenu "The Magnet Bay". Le site suédois a retiré comme prévu la quasi-totalité des fichiers .torrent qu'il hébergeait depuis son lancement, en 2003. À la place, les internautes trouveront sur le portail des liens Magnet qui rempliront le même rôle, à savoir télécharger des contenus à travers le protocole BitTorrent et en toute simplicité. Sur le blog de The Pirate Bay, l'équipe en charge du site précise que ce changement - rendu nécessaire par la force des choses - n'a que des avantages pour eux comme pour les utilisateurs. Si The Pirate Bay s'est officiellement débarrassé des liens .torrent, la plate-forme a toutefois conscience que certains fichiers sont très faiblement partagés et qu'ils peuvent donc se retrouver inaccessibles. Le choix de The Pirate Bay de privilégier les Magnet au sein des échanges sur BitTorrent remonte à 2009. Les liens Magnet ont été inventés en 2002 par Shareaza pour le protocole Gnutella 2.0.

Portugal : Une proposition de loi sur la copie privée en débat [Liens en portugais ou anglais] L'année 2012 voit l'apparition d’ une série d'acronymes destinés à mettre en place des moyens légaux pour l'application des lois de propriété intellectuelle et combattre la piraterie en ce domaine. Cela va de SOPA et PIPA qui sont des projets de loi américains contre la piraterie en ligne jusqu'à l'ACTA qui est un accord internationale anticontrefaçon. Il existe au Portugal un sigle proche de ces acronymes : le PL 118 ( projet de Loi 118/XII), qui envisage des protections supplémentaires en ce qui concerne la copie privée et le droit d'auteur. Le projet de Loi 118 présenté par le Parti Socialiste le 4 janvier 2012 au Parlement vise à créer de nouvelles taxes sur le prix de vente au public de tout type de support d'enregistrement, reproduction ou stockage, analogique ou digital. Les recettes ainsi générées garantiront aux titulaires de droits d'auteur une compensation juste et raisonnable face à la pratique sociale de la copie privée. Les origines de PL 118

La police se lance sur les réseaux sociaux - Société La Police nationale lance officiellement sa page Facebook. © Copie d'écran de la page Facebook de la Police nationale. La police nationale a annoncé mardi son lancement sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter et Flickr). Objectif : "aller chercher les internautes là où ils se trouvent". Si cette présence des autorités n'est pas nouvelle, elle est désormais officielle. Il sera désormais possible de déposer une pré-plainte sur Facebook. La Police nationale se met à la page. La police nationale va se lancer sur les réseaux sociaux "afin d'aller chercher les internautes là où ils se trouvent" et de "les toucher par l'intermédiaire de leurs contacts et de leurs centres d'intérêt". L'objectif "est de créer un lien de confiance avec les internautes et de développer toutes les opportunités offertes par internet". La Police nationale sur les réseaux sociaux : quelles avancées ? Déposer une pré-plainte en ligne Les internautes réagissent

Le Parti de gauche suédois veut protéger le partage non-marchand Le principe du partage non-marchand sur Internet gagne la classe politique suédoise. Interrogé par la chaîne de télévision Sveriges Television (SVT), le nouveau président du Parti de gauche (Vänsterpartiet), Jonas Sjöstedt, a marqué son désaccord à l'égard de la traque des internautes au nom du droit d'auteur. Selon lui, les usages personnels ne doivent pas être stigmatisés. "Nous pensons que nous devons trouver de nouvelles manières de protéger le copyright sans traquer les internautes partageant des fichiers sur Internet. Nous ne croyons pas que cela soit viable de cette manière. Nous ne pensons pas qu'il soit possible de criminaliser le téléchargement pour un usage personnel" a-t-il déclaré, dans des propos rapportés par Active Politic. Mais qu'est-ce qu'un partage non-marchand, au juste ? Ce succès électoral a bien évidemment été porté par la condamnation très médiatisée des administrateurs de The Pirate Bay en première instance par un tribunal suédois.

Le CNN demande à être saisi sur la pénalisation de la consultation de sites terroristes Reporters sans frontières approuve la demande de saisie du Conseil national du numérique (CNN), formulée le 23 mars 2012 dans un courrier adressé au président Nicolas Sarkozy. Le CNN a exprimé ses inquiétudes, tant sur le fond que sur la forme, au sujet de la proposition émise par Nicolas Sarkozy le 22 mars dernier, de sanctionner pénalement tout individu qui “consultera de manière habituelle des sites Internet qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine ou à la violence” (lire le communiqué de Reporters sans frontières). Rappelant que la lutte contre la cybercriminalité et la défense de la sécurité nationale ne doivent pas se faire au détriment des libertés fondamentales, le Conseil a mis en avant de sérieux doutes quant à ce sujet : Concernant le processus législatif, le CNN a également souligné l’importance de procéder à une consultation des parties impliquées avant un débat législatif ayant de telles conséquences pour la liberté du Net :

La CIA espionne toutes vos données persos... et l’Europe s’en fiche Le gouvernement américain s’est octroyé depuis quelques années le droit d’espionner la vie privée des citoyens étrangers, dont les Européens, en mettant à contribution ses grandes compagnies, Facebook, Google ou Microsoft. Et les autorités européennes ferment les yeux. C’est ce que dénonçait la version américaine de Slate le 8 janvier dernier, en s’appuyant sur le rapport [en anglais] « Combattre le cybercrime et protéger la vie privée sur le Cloud » du Centre d’études sur les conflits, liberté et sécurité, passé jusqu’alors tout à fait inaperçu. La mise en place d’une sorte de tribunal secret, dont l’action ne se limite plus aux questions de sécurité nationale ou de terrorisme mais à « toute organisation politique étrangère », inquiète les auteurs de ce rapport remis au Parlement européen fin 2012. Un risque pour la souveraineté européenne « Carte blanche » pour espionner L’inaction des responsables européens « Il est très clair que la Commission européenne ferme les yeux.

Les restrictions visant Internet critiquées à l'ONU L'étau de la censure sur Internet peine à se desserrer dans le monde. C'est l'amer constat de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme, Navanethem Pillay. Lors de la 19ème session du Conseil des droits de l'Homme, la Sud-Africaine, qui avait déjà dénoncé les pressions sur Wikileaks, s'est dite "préoccupée" par les restrictions en vigueur dans certains pays, notamment pour des raisons politiques. "Internet a transformé les mouvements des droits de l'Homme. Mais la situation est loin de s'améliorer globalement, rappelle la Haut-Commissaire citée par l'AFP. Dix pays ennemis d'Internet, seize sous surveillance Selon Reporters Sans Frontière, seuls 10 pays sur les 193 États membres de l'ONU sont considérés comme des "Ennemis d'Internet". Mais il ne s'agit sans doute que de la partie émergée de l'iceberg. La Haut-Commissaire a cependant reconnu qu'Internet ne doit pas servir à des activités délictueuses ou criminelles.

Risque de surveillance en ligne généralisée au nom de la lutte contre le terrorisme Reporters sans frontières réitère ses vives inquiétudes quant au projet de loi visant à pénaliser la consultation de sites Internet « incitant au terrorisme ou en faisant l’apologie » (voir ci-dessous), adopté en Conseil des ministres le 11 avril 2012. « Nous prenons acte des modifications et précisions introduites dans le texte, a déclaré l’organisation. Mais trop de questions restent sans réponses et justifient nos craintes : qui collectera les données sur les sites visités par les internautes, et comment ? Qui recensera les sites dont la visite sera pénalisée, et quels garde-fous seront mis en place ? Il est urgent que les modalités de mise en oeuvre de ce texte soient rendues publiques, pour répondre aux inquiétudes quant à une possible surveillance généralisée mettant à contribution les intermédiaires techniques. » Le projet de loi devrait être transmis à l’Assemblée nationale et examiné à la reprise des travaux parlementaires, en juin 2012. (Crédit photo : AFP / France 2)

Accord TAFTA : l’Assemblée nationale au secours du secteur de l’audiovisuel Après François Hollande, les députés ! Dans un projet de résolution, les parlementaires français viennent défendre le secteur audiovisuel de l’accord commercial en préparation entre l'Union européenne et les États-Unis. Le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA ou TPIP pour Transatlantic Trade and Investment Partnership) est critique par plusieurs organisations de la société civile. Elles craignent que cet accord soit un cheval de Troie pour Acta. Du côté des ayants droit, les inquiétudes sont bien différentes. « Une offensive libérale » Mais aussi présidentielle soit-elle, sa parole n’est pas suffisante. Ils demandent à ce que les services audiovisuels soient expressément exclus du mandat de négociation. « C’est la première fois, en vingt ans, que la Commission ne respecte pas le principe de l’exception culturelle, en n’excluant pas expressément le secteur audiovisuel d’un accord de commerce international, a fortiori avec les États-Unis. Une ouverture, mais pas à n'importe quel prix

Le Parti pirate bat le rappel avant les législatives 2012 L'agenda politique de 2012 est, comme chacun le devine, particulièrement chargé. Deux rendez-vous majeurs sont en effet prévus en France avec l'élection présidentielle qui surviendra ce printemps et les législatives qui auront lieu quelques mois plus tard, en juin. Les partis politiques sont depuis longtemps en ordre de bataille et tous souhaitent évidemment faire bonne figure. C'est le cas du Parti pirate, qui se mobilise en ce moment pour le scrutin législatif. Le mouvement a bien l'intention de percer véritablement cette année, dans la mesure où l'actualité lui offre une fenêtre de tir. Conscient de ne pas avoir autant d'adhérents que la plupart des autres partis en lice, le Parti pirate lance donc un appel pour mobiliser ses sympathisants et, surtout, susciter des vocations. Le Parti pirate précise que les candidats potentiels seront accompagnés dans les démarches administratives et épaulés dans le combat politique qui s'annonce.

Inde : Les sociétés d’Internet se plient aux exigences de la censure indienne [Liens en anglais] L'Inde a accompli un pas de géant… en arrière en exigeant des 20 principales sociétés d'Internet, y compris Google, Facebook, Twitter de présenter leurs plans pour filtrer les contenus “antireligieux” ou “antisociaux” des informations accessibles aux citoyens indiens. Les dirigeants politiques, y compris Sonia Gandhi, Kapil Sibal, ministre des Télécommunications et le Premier ministre indien Manmohan Singh ont porté plainte contre les entreprises du secteur Internet pour exiger l'élimination des contenus “répréhensibles”, selon le gouvernement. Les contenus “répréhensibles” sont définis comme les contenus blasphématoires et les insultes contre la religion, mais la plupart de ces contenus litigieux comprendraient également des critiques ou informations peu flatteuses sur un grand nombre de dirigeants politiques indiens, y compris Sonia Gandhi, selon le blog du Financial Times, beyondbrics. Caricature de Bryant Arnold, sur CartoonADay.com.