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Journalisme citoyen - AgoraVox le m dia citoyen Sondage Que pensez-vous de l’inversion de la courbe du chômage annoncée par le gouvernement ? Contrôle a priori ou contrôle a posteriori : quelles différences ? Le contrôle de constitutionnalité a priori de la loi est effectué par le Conseil constitutionnel sur saisine d’une des autorités citées à l’article 61 2ème alinéa de la Constitution. Il revient au Président de la République, au Premier ministre, au Président de l’Assemblée nationale, au Président du Sénat ou à 60 députés ou 60 sénateurs de saisir le juge de la constitutionnalité d’une loi non encore promulguée. En Allemagne, les Lander détiennent aussi le pouvoir de saisir le juge de la constitutionnalité de la loi.
Transports guidés, par câbles et remontées mécaniques Les instances nationales d'expertise en matière de sécurité Deux instances nationales d’expertise et d’échange avec les professionnels du secteur, les usagers, sont compétentes sur l’ensemble des questions relatives aux règles de sécurité, à l’organisation des secours et au contrôle technique applicables aux systèmes de transport public guidé et aux remontées mécaniques. Ces instances sont associées à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de l'État en matière de réglementation de sécurité. Elles participent à la définition, à la mise en œuvre et au suivi des plans d’actions ministériels dans le domaine des transports guidés et des remontées mécaniques. L’Action de l’État en matière de sécurité des transports guidés et des remontées mécaniques Réglementation applicable
Debian-Lex Project description Debian-Lex is an internal project to develop Debian into an operating system that is particularly well fit for the requirements for legal offices. The goal of Debian-Lex is a complete system for all tasks in legal practice which is built completely on free software. The general idea for this kind of project was adopted from the Debian Junior and Debian-Med projects, with the majority of the content of this Web site shamelessly pilfered from the latter. Debian-Lex will contain a set of meta packages that declare dependencies on other Debian packages, and that way the complete system is prepared for solving particular tasks.
Société civile - APCE, agence pour la cr�ation d'entreprises, cr�ation d'... Les domaines d'activités des sociétés civiles sont principalement l'agriculture, les professions libérales, l'immobilier et les activités intellectuelles. Exemples : Les sociétés civiles professionnelles dont le but est de permettre, à des personnes physiques ayant une profession libérale réglementée, d'exercer en commun leur activité. Les sociétés civiles de construction-vente dont l'objet est la construction d'immeubles en vue de leur vente. Associés Une société civile doit être constituée de 2 associés au minimum. Quelles sont les relations entre le droit européen et le droit national ? - Quels liens unissent les institutions françaises et européennes ? Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Le droit européen primaire (traités et principes généraux du droit européen) et dérivé (règlements, directives, décisions) l’emporte sur toute disposition contraire du droit national : c’est le principe de primauté. La déclaration 17 relative à la primauté, annexée à l’Acte final du traité de Lisbonne, précise que « les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des États membres ». Les effets du droit de l’Union peuvent être immédiats, selon la forme revêtue par le texte, avant même sa transposition dans le droit national par une loi ou un règlement : c’est le principe d’effet direct ou d’applicabilité directe. Les particuliers peuvent alors invoquer directement le droit européen devant les tribunaux, indépendamment des textes issus du droit national (principe consacré par l’arrêt de la CJUE "Van Gend en Loos" du 5 février 1963).
BBC Sound Effects - Research & Education Space Fallait pas faire du droit : cours de droit administratif Le droit administratif est un droit pour l’essentiel jurisprudentiel. En effet, confronté à la pénurie de règles législatives, le Conseil d’Etat du très vite élaborer un ensemble complet de règles afin d’encadrer l’action administrative. Etudier le droit administratif suppose de connaitre l’ensemble des types de règles qui régissent l’action de l’Administration, avant d’étudier les deux actions de cette dernière que sont le service public et la police administrative. Pour agir, l’autorité administrative dispose de deux types d’actes : les actes administratifs unilatéraux et le contrat administratif.
Publier la loi Si quelques data geeks ont tenté d’explorer nos lois, ils ont vite vue la difficulté de suivre ce qu’il se passe. Legifrance met à disposition toutes les données souhaitées, mais allez-savoir ce qui est vraiment modifié par telle loi ou tel projet de loi… Imaginez voir simplement les différences entre différentes versions d’un même code, de voir facilement l’intégralité des changements d’un projet de loi en cours ainsi que ce que donnerait le code résultant. Mieux, imaginez qu’on puisse dupliquer les données pour créer des projets de loi, discuter les amendements actuels, etc. D’autres pays ont avancé.
Le cloud computing, véritable nébuleuse juridique Quelle agréable surprise que de découvrir un discours du vice-président du Conseil d’État sur un sujet qui intéresse, une fois n’est pas coutume, la communauté de la cybersécurité : le cloud computing. Cette initiative est particulièrement à mettre en exergue car cela signifie que les sujets informatiques entrent, enfin, dans les hautes sphères de la régulation juridique. En effet, ce n’est pas le premier article qui déplore l’absence d’un cadre juridique concernant la sécurité informatique et a fortiori l’informatique. En parallèle, on peut supposer que cette intervention permette et permettra de sensibiliser toute la communauté juridique aux problématiques soulevées par l’intégration de l’informatique dans la société. Et souhaitons-le, qu’à plus forte raison, une prise de conscience certaine et rapide des enjeux attenants soit en cours.
Nouvel étudiant en droit ? Qui suivre sur Twitter ? #Droit | Les Chevaliers des Grands Arrêts Les réseaux sociaux sont devenus un outil incontournable pour l’étudiant en droit. Au-delà de ses relations avec ses camarades, ils permettent à l’étudiant de se tenir informé de l’actualité du droit. Depuis plusieurs mois j’avais envie de réaliser cet article, qui ferait un recensement des meilleurs comptes Twitter à suivre pour le nouvel étudiant en droit. Alors lorsqu’hier le professeur Jean-Philippe Derosier a lancé un appel sur Twitter demandant, à la communauté des juristes gazouillant sur le réseau, quels comptes Twitter ils conseilleraient de suivre aux nouveaux étudiants en droit, je n’ai pas hésité. Cette envie provenait en réalité de la lecture du très bon article de Mark Elliott, sur son blog Public Law for everyone, intitulé New Law student ? Who to follow on Twitter and which blogs to read ?
Lexis Kiosque Lexis® Kiosqueest un nouveau service proposé par LexisNexis, qui permet d'accéder aux revues, codes et ouvrages LexisNexis en un clic, sur tablettes et smartphones, au bureau ou en déplacement. Lexis® Kiosque permet de lire en version numérique les revues auxquelles vous êtes abonné (inclus dans l'abonnement), d'acheter et de consulter des codes et ouvrages numériques. La consultation peut se faire à tout moment sans connexion Internet, une fois un contenu téléchargé. L'offre numérique disponible s’enrichira de nouveaux titres et de nouvelles éditions dans les prochains mois. Partagez cet article sur Twitter Les avantages de Lexis® Kiosque :
Présentation | Agor@ssas Les études supérieures, notamment dans le domaine juridique, exigent de la part des étudiants une rigueur personnelle et une régularité dans le travail particulièrement importante. Cela vaut d’autant plus dans le cadre d’une formation à distance qui nécessite une solide implication de l’étudiant ainsi qu’une grande autonomie dans son organisation personnelle et méthodologique. Prévoyez environ 1h30 à 2h de travail par jour. Les cours sont divisés en deux parties : Théorique :
Je suis prof à la fac : et si on remplaçait les cours magistraux par des vidéos en ligne Un cours dans un amphithéâtre à l'université technique de Braunschweig, le 23 avril 2007 (KLEMMER/SIPA). Je suis professeur de droit à l’université. J’enseigne plusieurs fois par semaine cette matière à des étudiants dans le cadre de séminaires, fortement interactifs, et dans des amphithéâtres, là bien moins interactifs. Chaque année, ce sont des centaines de milliers d’étudiants qui suivent les cours magistraux (le cours d’amphi) et les séances de séminaires ou de travaux dirigés : on compte plus de 200.000 étudiants inscrits en droit par an en France, et quasiment 1,5 million d’étudiants à l’université française. Transport, logement, coût... les contraintes des cours en amphi