Évasion fiscale
Évasion fiscale, fraude, optimisation, autant de termes qui apparaissent récemment dans les médias sans qu’ils soient pour autant entendus par tous… et pour cause, chacun de ces termes revêt différents aspects qu’il est nécessaire d’éclaircir. En dehors de sa définition, l’évasion fiscale suscite bien d’autres interrogations : dans quelles mesures constitue-t-elle un manque à gagner pour l’administration fiscale française ? Qu’en est-il en Europe ? Enfin, quels sont les moyens légaux mis en œuvre pour la résorber ? Évasion fiscale : de quoi parle-t-on ? On associe souvent le terme « évasion » au terme « optimisation » ou « fraude » fiscale. La définition d’évasion fiscale est quant à elle plus complexe. L’évasion fiscale en chiffres… … en France En 2012, un rapport du Sénat s’est intéressé à mesurer l’incidence de l’évasion fiscale sur les finances publiques. Taux de contribution effective par taille de l’entreprise en 2007 (en %) Pertes fiscales par impôt en 2012, en milliards d’euros
La fraude patronale s’élève à plus de 20 milliards d’euros
Mots-clés : 20 milliards, Économie, Fraude, patron, travail Travail dissimulé, travailleurs détachés, heures non déclarées… La fraude aux cotisations sociales des patrons français explose et représente un manque à gagner de plus de 20 milliards d’euros par an, selon la Cour des Comptes. La fraude avait atteint entre 16,8 et 20,8 milliards d'euros en 2012. Élargie à l'assurance-chômage et aux retraites complémentaires obligatoires, l'estimation grimpe dans une fourchette entre 20,1 milliards et 24,9 milliards, ce qui représente environ 5% du total des cotisations et contributions sociales. La fraude a doublé depuis 2007. Source : L'Humanité -
Le PIB français ne grossira pas grâce à la drogue et à la prostitution - 18 juin 2014
Matteo Renzi, le Premier ministre italien, peut dire merci aux pontes de la mafia pour la prospérité d'une partie non négligeable de leurs activités économiques... On pourrait croire à une blague, mais l'affaire est très sérieuse. L'agence de statistiques Istat, l'équivalent de l'Insee en France, a annoncé le 22 mai 2014 qu'elle allait prendre en compte les revenus générés par la prostitution, la drogue et les divers trafics (cigarettes, alcool...) pour calculer le Produit intérieur brut (PIB) de l'Italie. Quelques jours plus tard, le Royaume-Uni a annoncé qu'il imiterait l'Italie. Les revenus générés par le trafic de drogue et la prostitution pourraient augmenter son PIB nominal de 12,3 milliards d'euros, un peu moins de 1%. Mais d'où vient cette pratique, a priori fortement condamnable sur le plan de la morale? Pour justifier l'incorporation de l'économie souterraine dans le calcul de la richesse produite, le fisc italien se réfère à un alinéa d'ESA 2010. Et en France ? Florian Fayolle
Panama Papers
Les Panama Papers (« documents panaméens » en français[1]) désignent la fuite de plus de 11,5 millions de documents confidentiels issus du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca, détaillant des informations sur plus de 214 000 sociétés offshore ainsi que les noms des actionnaires de ces sociétés. Parmi eux se trouvent des hommes politiques, des milliardaires, des sportifs de haut niveau ou des célébrités. Les chefs d’État ou de gouvernement de sept pays — l'Arabie saoudite, l'Argentine, les Émirats arabes unis, l'Islande, le Pakistan, le Royaume-Uni et l'Ukraine — sont directement incriminés par ces révélations, tout comme des membres de leurs gouvernements, et des proches et des associés de chefs de gouvernements de plus de 40 autres pays, tels que l'Afrique du Sud, la Chine, la Corée du Sud, le Brésil, la France, l'Inde, la Malaisie, le Mexique, la Russie et la Syrie[2]. Contexte[modifier | modifier le code] Mossack Fonseca est un cabinet d'avocats panaméen créé en 1986.
Économie souterraine — Sciences économiques et sociales
L'expression générique économie souterraine regroupe un large éventail d'activités allant des activités légales réalisées illégalement aux activités illégales. Étant donné cette diversité, un recensement des activités souterraines constitue un préalable indispensable à toute tentative de mesure de leur importance par rapport à la richesse produite annuellement au sein d'un pays. Les principales estimations de l'économie souterraine convergent pour se situer à des pourcentages qui atteignent fréquemment 10 p._100 des P.I.B. officiels dans les pays occidentaux, avoisinent les 50 p._100 dans les pays en transition et dépassent cette proportion dans beaucoup de pays en développement. Les causes et les effets de l'économie souterraine varient avec le degré de développement des économies. Les contours de l'économie souterraine La production souterraine Il est même des cas où la production n'existerait pas si elle n'était pas réalisée en tout ou en partie au noir. La production illégale P. E.L.
