Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques [SACD] - Accueil sprdliste Le bureau de la propriété intellectuelle (BDPI), qui fait partie du Secrétariat général du ministère, est le lieu transversal pour toutes les questions ayant trait à la propriété littéraire et artistique et aux marques. Il participe à l'élaboration de la politique française en matière de droit d'auteur, aux côtés du cabinet du ministre, et l'applique au quotidien. En premier lieu, le bureau élabore tous les textes en la matière, législatifs et réglementaires, en lien avec les directions du ministère ou les autres ministères concernés. En second lieu, il travaille en lien avec les référents juridiques des autres directions du ministère. Il joue à ce titre un rôle de conseil technique auprès d'eux lors de l'écriture ou de la négociation de contrats. Il a fréquemment l'occasion également de conseiller le grand public sur toute question relative aux droit d'auteur et droits voisins. Le secrétariat de différentes commissions administratives est également une tâche majeure qui incombe au BDPI.
Artiste Interprête, c'est quoi? L’artiste interprète est la personne qui pose sa voix sur une oeuvre, sans en être forcement l’auteur, le compositeur, ou le producteur de l’oeuvre. En gros, c’est la chanteuse ou le chanteur du titre tout simplement. Certains artistes de musiques électroniques ne souhaitant pas chanter, font souvent appel à des artiste interprète afin de sortir leurs titres soit sous le nom du DJ, soit en featuring avec le nom de l’artiste interprète. L’artiste interprète n’a donc pas de droits sur l’oeuvre directement (Pas auteur, pas compositeur et pas producteur), donc pas de droits provenant de la Sacem. Ce dernier peux toucher un pourcentage des ventes versés par le producteur. Dans le simple cas de voix enregistrée pour une oeuvre, celui-ci touche un cachet de la part du producteur. (Photo : Artiste Flavia Coelho)