Les Logiciels Libres [Guide juridique]

Quand le logiciel propriétaire finance (un peu) le logiciel libre Cet article a été publié il y a 2 ans 7 mois 24 jours, il est donc possible qu’il ne soit plus à jour. Les informations proposées sont donc peut-être expirées. Merethis éditeur du logiciel libre Centreon publie également des modules complémentaires sous licence propriétaire. C’est la solution qui a été trouvée par cette société pour améliorer ses revenus et se distinguer de ses concurrents. Faire du logiciel propriétaire pour financer du logiciel libre nous montre une des faiblesses de ce dernier dans le contexte de notre société et des modèles économiques usuellement mis en oeuvre. Parmi les thèmes qui m’ont été donnés d’aborder lors des interviews du dernier salon Solution Linux, il y avait celui de l’open core. Une approche qui permet de mixer des revenus classiques d’éditeurs de logiciel propriétaire et de mutualiser éventuellement avec d’autres partenaires du code qui reste ouvert. Les prestataires “indignes” Faire du propriétaire pour faire du libre Votre avis ? Nombre de votes: 42

usage des logiciels libres Le Premier ministre demande aux services de l'Etat de porter une attention particulière aux solutions non propriétaires et met en avant les nombreux avantages du logiciel libre. Pour les défenseurs du libre : il s'agit d'un réel coup de pouce au déploiement du logiciel libre dans l'administration. Dans une circulaire datant du 19 septembre, Jean-Marc Ayrault invite les différents services informatiques de l'Etat à considérer fortement l'usage des logiciels libres. "Au sein de l'administration, on constate une longue pratique de leur usage qui a permis le développement de compétences et la capitalisation de nombreuses expériences positives. Celles-ci ont notamment démontré les atouts du logiciel libre : moindre coût, souplesse d'utilisation, levier de discussion avec les éditeurs", écrit le Premier ministre. Parmi les autres avantages mis en avant : le logiciel libre est "piloté par les besoins" et minimise donc les évolutions superflues. Partager avec la communauté du libre

Création du Centre Juridique Open Source de LINAGORA sous la direction de Benjamin Jean Être à la pointe des réflexions juridiques dans l’Open Source, une nécessité pour LINAGORA. Voilà bientôt quatre ans que j’ai rejoint Linagora afin d’y développer les pratiques juridiques et contractuelles relatives à un métier construit sur les Logiciels Libres et Open Source. À l’époque, ces enjeux étaient très périphériques à une activité d’intégration et les rares questions relatives aux licences libres – voire au Copyright Assignment – restaient sans réponse. M’appuyant sur les aides importantes en faveur de la recherche appliquée (mes travaux de thèse rentrant dans un tel cadre), j’ai soutenu la création d’un nouveau poste qui viendrait apporter à la société ces compétences (acquises tant au cours de mes recherches universitaires, que de mon passage en centre de recherche ou – surtout – par le biais des associations Framasoft.net et Veni, Vidi, Libri). En 2010, LINAGORA a décidé de créer un Centre Juridique Open Source sous la direction de Benjamin Jean.

Conseil National du Logiciel Libre Enquête annuelle auprès des entreprises du libre 2014 Le CNLL, Conseil National du Logiciel Libre, lance une enquête auprès des entreprises du Logiciel Libre en France. Cette enquête permettra de mieux connaître, et donc de mieux faire connaître, les analyses et les positions des entreprise agissant dans le Logiciel Libre, quelle que soit leur taille, quelle que soit leur spécialité: Cette enquête ... CINOV-IT : Lancement d’une commission logiciels libres et open source A l’occasion de son anniversaire (fusion de CICF Informatique et 3SCI le 22/11/2012), la chambre professionnelle des TPE et PME du numérique CINOV IT organise une grande soirée le 21 novembre prochain chez Mozilla à Paris pour inaugurer la création de la commission logiciels libres et open source. L'école selon Microsoft : comment j'ai appris à ne plus m'en faire et à aimer l'éducation privatrice et fermée Paris, le 7 novembre 2013. Les SSLL deviennent les ENL !

L'Open Data, une nouvelle matière première au développement Vincent Chriqui, Directeur général du Centre d'analyse stratégique Internet bouleverse l’ensemble des pans de la société. L’économie, les relations sociales, l’organisation globale des rapports humains sont en train de se transformer profondément. Mais alors que tout change, il semble que l’État commence à peine, à se repenser et à s’adapter à ces changements. Il semble aujourd’hui nécessaire de réinventer certaines missions de l’État. L’ouverture des données publiques est la première pierre de cette réinvention, qui sera effective d’ici la fin de l’année avec l’ouverture du site data.gouv.fr, rendu possible par le travail d’Étalab, et de son directeur, Séverin Naudet. Cela a été possible grâce à l’engagement de l’ensemble de l’exécutif : – le Premier ministre qui a très vite clarifié le cadre réglementaire en réaffirmant le principe de la gratuité des données publiques ; L'Open Data, une nouvelle matière première au développement. Une mutation de la société L'amorçage d'un « big-bang »

FSFE - Qu'est-ce que le Logiciel Libre ? Libre dans Logiciel Libre fait référence à la liberté et non pas au prix. Bien qu'utilisé depuis les années 80 dans ce sens, la première définition complète de l'expression Logiciel Libre apparaît dans le GNU's Bulletin, vol. 1 no. 1, publié en février 1986. Plus particulièrement, le Logiciel Libre est caractérisé par quatre libertés : La liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages. Imposer des restrictions concernant l'utilisation d'un Logiciel Libre, par exemple dans le temps (« période d'essai de 30 jours », « cette licence expire le 1er janvier 2004 »), géographiquement (« ce logiciel ne peut être utilisé dans les pays suivant : X, Y, Z ») ou dans ses domaines d'application (« autorisation accordée pour l'utilisation dans les programmes de recherche et pour une utilisation non-commerciale » « ne peut être utilisé pour réaliser des bancs d'essais ») a pour conséquence de rendre ce programme non-libre. Terminologie Open Source Libre Software Pour référence, Cf.

Qu'est-ce que le logiciel libre ? « Logiciel libre » [free software] désigne des logiciels qui respectent la liberté des utilisateurs. En gros, cela veut dire que les utilisateurs ont la liberté d'exécuter, copier, distribuer, étudier, modifier et améliorer ces logiciels. Ainsi, « logiciel libre » fait référence à la liberté, pas au prix a (pour comprendre ce concept, vous devez penser à « liberté d'expression », pas à « entrée libre »). Pour bien montrer qu'il ne s'agit pas de gratuité, nous utilisons quelquefois en anglais l'expression libre software, qui emprunte au français ou à l'espagnol. Vous pouvez avoir payé pour obtenir une copie d'un logiciel libre ou vous pouvez l'avoir obtenu gratuitement. Mais quelle que soit la manière dont vous vous l'êtes procuré, vous avez toujours la liberté de copier et de modifier le logiciel et même d'en vendre des copies. Nous faisons campagne pour ces libertés parce que chacun les mérite. Vous avez une question sur les licences de logiciel libre qui ne trouve pas de réponse ici ?

LES LOGICIELS LIBRES En informatique, un logiciel est un ensemble de séquences d'instructions interprétables par une machine et d'un jeu de données nécessaires à ces opérations. Le logiciel détermine donc les tâches qui peuvent être effectuées par la machine, ordonne son fonctionnement et lui procure ainsi son utilité fonctionnelle. Les séquences d'instructions appelées " programmes " ainsi que les données du logiciel sont ordinairement structurées en fichiers. Un logiciel peut être classé comme système, applicatif, standard, spécifique, ou libre, selon la manière dont il interagit avec le matériel. Un logiciel libre est un logiciel dont l'utilisation, l'étude, la modification et la duplication en vue de sa diffusion sont permises, techniquement et légalement. Ces logiciels ont un point commun : ce sont tous des logiciels libres (free software), c’est-à-dire des logiciels fournis avec leur code source. I. A) Un rappel historique indispensable B) Les quatre libertés à retenir Liberté 0 : Liberté 1 : Liberté 2 :

Logiciels et logiciels libres, quel cadre juridique ? Intervention lors de la journée de promotion des logiciels libres "Aquitaine Libre" qui s'est déroulée le 6 juin 2009 à Agen Voir la présentation " Logiciels et logiciels libres, quel cadre juridique ?" I- Le régime juridique des logiciels 1- La qualification juridique du logiciel Le logiciel est une œuvre de l’esprit sont au sens de l’article L 112-2 13° du code de la propriété intellectuelle (CPI). Sont protégés à ce titre à la fois le logiciel en tant que programme d’ordinateur et le matériel préparatoire qui inclut : le dossier d’analyse fonctionnelle et de conception techniqueles maquettes et prototypesla documentation accessible en ligne incorporée au logiciel La protection par le droit d’auteur est conférée au logiciel à la condition qu’il soit original. Il est à noter que la protection légale bénéficie à l’auteur du seul fait de la création de l’œuvre et n’est subordonnée à aucune formalité ni dépôt. 2- Des droits moraux limités (article L 121-1 et suivants du CPI)

Open source express: studio Ghibli, code source d'un logiciel administratif, cours sur la conformité - ZDNet Le logiciel d'animation du studio Ghibli devient un logiciel libre On doit au studio Ghibli des chefs-d'oeuvre du dessin animé (et du cinéma tout court) comme "Mon voisin Totoro", "Le Voyage de Chihiro" ou "Le Château dans le ciel". Le studio japonais, qui travaille depuis 1995 (pour "Princesse Mononoke") avec le logiciel d'animation Toonz, en diffuse depuis le 26 mars une version open source, OpenToonz., rapporte Actualitté. Elle est restreinte par rapport à la version premium payante, mais avec des outils comme "ceux créés pour capturer la brise dans les branches des arbres, de la nourriture qui semble trop bonne, et l'urgence permanente qui habite les films de Miyazaki", selon Beckett Mufson, journaliste au Creators Project. Il précise que cette libération du logiciel était une condition de sa vente par l'italien Digital Video à l'éditeur nippon Dwango. Toonz a aussi été utilisé par Matt Groening (le père des "Simpsons") pour sa série TV "Futurama". A lire aussi

BYOD et freewares : quid des licences ? Dès que l’on souhaite accueillir les terminaux personnels des collaborateurs dans l'entreprise, il faut absolument se pencher sur la question des licences logicielles pour éviter de cuisantes déconvenues. Dès qu’un logiciel est présent, les risques liés aux licences sont forcément tapis dans l’ombre. Si l’on souhaite accueillir les terminaux personnels des collaborateurs avec un projet BYOD (Bring Your Own Device), il faut donc se pencher sur la question pour éviter de cuisantes déconvenues. Bring your own licence illégale Si l’on ne parvient pas à endiguer un phénomène, autant en tirer profit. Certains se contentent de canaliser ces terminaux hétéroclites en veillant à la survie des équipes de support et à la sécurité de l’information : pas de support technique, connexion sur les accès Wi-Fi pour visiteur, etc. Remarquable exemple de modernité et d’ouverture, qui permet au passage de réduire les coûts de matériel, de logiciel et de support. La gratuité peut coûter cher