Exception pédagogique : les accords en 2012
Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ? Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. L'exception pédagogique, ou plus exactement « l'exception à des fins d'enseignement et de recherche » [3] régie par l'article 122-5 3° point e [4], déroge à ce principe en permettant à l'utilisateur d'effectuer des représentations ou des reproductions sans l'accord de l'auteur. L'auteur créateur de l'œuvre utilisée a droit à une rétribution de son travail [5]. Depuis 2006, six accords ont été conclus.
Partage, pratiques non marchandes et humanisme numérique
Voici le texte de mon intervention le 11 février 2015 dans le séminaire L’humain au défi du numérique organisé par Milad Doueihi et Jacques-François Marchandise au Collège des Bernardins. Bonsoir, merci à Milad Doueihi et Jacques-François Marchandise pour cette invitation à vous présenter quelques idées sur le partage, les biens communs et la façon dont ils restructurent l’espace politique et culturel. Mon intervention est structurée en trois petits temps : le premier se demandera ce que nous partageons dans l’espace numérique, quel statut nous lui donnons et en quoi les formes de partage ainsi rendues possibles sont différentes de celles qui existent dans d’autres domaines. Le second temps défendra que le partage est une activité fondamentalement non marchande, qu’il y a lieu à étudier son interaction avec l’économie marchande, mais que l’expression économie du partage est un oxymore. Communs physiques et communs informationnels Topographie et statut en droit des communs
Internet responsable
S'exprimer, échanger et partager sur les réseaux sociaux dans le respect des autres et de soi-même : aspects juridiques et éthiques Jean-Louis BRUNEL, responsable du pôle national sécurité des systèmes d'informations, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheXavier BROUILLARD, chef de projet informatique, département des infrastructures et des services pour les établissements et la vie de l'élève, direction du numérique pour l'éducation (DNE)Marie SOULEZ, avocate, cabinet Bensoussan Animateur : Philippe ROEDERER, délégué académique au numérique, académie de Créteil ESENESR - Table ronde29 avril 20161h 29 min 43 sec Publications et traces numériques sur les réseaux sociaux : se construire une identité numérique positive Animatrice : Mireille LAMOUROUX
La qualité du sommeil étroitement liée au temps passé sur un écran, selon une...
Les adolescents qui passent beaucoup de temps devant les écrans (téléviseurs, ordinateurs, tablettes, téléphones portables, consoles de jeux), dorment moins longtemps et ont plus de mal à s'endormir, selon une étude publiée mardi. Réalisée sur 10 000 jeunes Norvégiens âgés de 16 à 19 ans, l'étude a notamment montré que les adolescents les plus accros aux écrans avaient un risque accru de mettre plus d'une heure à s'endormir. Ce risque est augmenté de 49% chez ceux utilisant un écran pendant plus de quatre heures par jour (en dehors des heures scolaires) par rapport à ceux l'utilisant pendant moins d'une heure. Le risque était maximum pour ceux regardant leurs écrans dans l'heure précédant le coucher, selon l'étude publiée dans la revue médicale en ligne BMJ Open. Les chercheurs ont également constaté que ceux qui utilisaient plusieurs appareils dans la journées avaient plus de difficultés à s'endormir et dormaient moins longtemps que ceux n'utilisant qu'un seul appareil.
Qui suis-je
Ce blog est tenu par Calimaq : Aka Lionel Maurel. Juriste & bibliothécaire Par thesupermath. Le Bibliothécaire. J’ai assuré et j’assure également des formations sur les questions juridiques et numériques, pour divers organismes de formation professionnelles (ENSSIB, Mediadix, CNFPT, etc). Contact : calimaq [at] gmail [point] com Bien que ce blog puisse évoquer des questions en lien avec mes activités professionnelles, les propos qui seront tenus ici sont strictement personnels et n’engagent en rien mon employeur. Si vous souhaitez en savoir plus, je vous recommande les liens suivants : Pour le bandeau de ce blog, crédits photo : Flint Wall. Quelques citations, que j’insère ici par pure superstition… - « Être libre et agir ne font qu’un » (Hanna Arendt). - « Rien ne serait pire que d’abandonner le droit à ceux qui font profession de l’édicter » (P. - « L’esprit s’arroge un peu partout des droits qu’il n’a pas » (André Breton). - « Celui qui se bat peut perdre. J'aime : J'aime chargement…
Réutiliser des contenus produits par des tiers - Les précautions à prendre
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Diffuser des contenus...
Pourquoi adopter des licences libres ? Où trouver des contenus libres de droit et gratuits pour nos contenus pédagogiques ? Par défaut, tout est interdit sauf exceptions législatives (copie privée, analyse et courte citation, parodies, pastiches, revues de presse...) Partager tout en conservant son droit d'auteur Diffuser des contenus réutilisables par d'autres. Assurer l'accès, l'usage et la pérennité dans l'intérêt général et le souci du bien vivre ensemble. Améliorer son travail en bénéficiant des contributions de chacun. Pourquoi autoriser les versions modifiées ? Démocratisation des ressources et du savoir 1- Citer le nom de l'auteur ou pseudonyme 2- Indiquer le lieu de publication et/ou l'url d'origine 3- Préciser la licence en abréviations ou en logo 4- Ou utiliser le code "embed" On parle de "biens communs" d'une communauté de personnes... Comment mettre en œuvre une licence libre ? À défaut, seul le droit d'auteur sera applicable, interdisant tout partage. Préciser le nom de l'auteur
Des didacticiels pour gérer sa présence numérique — Enseigner avec le numérique
L’Internet SOCiety (ISOC), association de droit américain à vocation internationale engagée dans la promotion de « l'interconnexion ouverte des systèmes et de l'Internet », publie via sa plateforme en ligne un ensemble de 9 modules pédagogiques visant à faciliter la compréhension et la gestion des traces internautiques. Les différents thèmes abordés s'organisent autour de 3 axes principaux : l'économie (le rôle des cookies à l'origine des traces, les effets de la connectabilité, la publicité et le modèle économique des services dits gratuits, le traçage commercial, la monétisation), les risques (la protection de la vie privée, les traces générées via les appareils nomades, la gestion induite) et les contextes (les dynamiques à l'œuvre dans le monde des empreintes numériques, les questions relatives au consentement et aux accords transfrontaliers sur les transferts de données). Chaque module s'accompagne d'une version texte intégrale téléchargeable au format PDF.
