Exception pédagogique : les accords en 2012
Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ? Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. L'exception pédagogique, ou plus exactement « l'exception à des fins d'enseignement et de recherche » [3] régie par l'article 122-5 3° point e [4], déroge à ce principe en permettant à l'utilisateur d'effectuer des représentations ou des reproductions sans l'accord de l'auteur. L'auteur créateur de l'œuvre utilisée a droit à une rétribution de son travail [5]. Depuis 2006, six accords ont été conclus.
Partage, pratiques non marchandes et humanisme numérique
Voici le texte de mon intervention le 11 février 2015 dans le séminaire L’humain au défi du numérique organisé par Milad Doueihi et Jacques-François Marchandise au Collège des Bernardins. Bonsoir, merci à Milad Doueihi et Jacques-François Marchandise pour cette invitation à vous présenter quelques idées sur le partage, les biens communs et la façon dont ils restructurent l’espace politique et culturel. Mon intervention est structurée en trois petits temps : le premier se demandera ce que nous partageons dans l’espace numérique, quel statut nous lui donnons et en quoi les formes de partage ainsi rendues possibles sont différentes de celles qui existent dans d’autres domaines. Le second temps défendra que le partage est une activité fondamentalement non marchande, qu’il y a lieu à étudier son interaction avec l’économie marchande, mais que l’expression économie du partage est un oxymore. Communs physiques et communs informationnels Topographie et statut en droit des communs
Qui suis-je
Ce blog est tenu par Calimaq : Aka Lionel Maurel. Juriste & bibliothécaire Par thesupermath. Le Bibliothécaire. J’ai assuré et j’assure également des formations sur les questions juridiques et numériques, pour divers organismes de formation professionnelles (ENSSIB, Mediadix, CNFPT, etc). Contact : calimaq [at] gmail [point] com Bien que ce blog puisse évoquer des questions en lien avec mes activités professionnelles, les propos qui seront tenus ici sont strictement personnels et n’engagent en rien mon employeur. Si vous souhaitez en savoir plus, je vous recommande les liens suivants : Pour le bandeau de ce blog, crédits photo : Flint Wall. Quelques citations, que j’insère ici par pure superstition… - « Être libre et agir ne font qu’un » (Hanna Arendt). - « Rien ne serait pire que d’abandonner le droit à ceux qui font profession de l’édicter » (P. - « L’esprit s’arroge un peu partout des droits qu’il n’a pas » (André Breton). - « Celui qui se bat peut perdre. J'aime : J'aime chargement…
Réutiliser des contenus produits par des tiers - Les précautions à prendre
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Diffuser des contenus...
Pourquoi adopter des licences libres ? Où trouver des contenus libres de droit et gratuits pour nos contenus pédagogiques ? Par défaut, tout est interdit sauf exceptions législatives (copie privée, analyse et courte citation, parodies, pastiches, revues de presse...) Partager tout en conservant son droit d'auteur Diffuser des contenus réutilisables par d'autres. Assurer l'accès, l'usage et la pérennité dans l'intérêt général et le souci du bien vivre ensemble. Améliorer son travail en bénéficiant des contributions de chacun. Pourquoi autoriser les versions modifiées ? Démocratisation des ressources et du savoir 1- Citer le nom de l'auteur ou pseudonyme 2- Indiquer le lieu de publication et/ou l'url d'origine 3- Préciser la licence en abréviations ou en logo 4- Ou utiliser le code "embed" On parle de "biens communs" d'une communauté de personnes... Comment mettre en œuvre une licence libre ? À défaut, seul le droit d'auteur sera applicable, interdisant tout partage. Préciser le nom de l'auteur
Faire jouer l'exception pédagogique | Internet responsable
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Ac-grenoble - Internet Responsable
Foire aux questionsQuestions pratiques : comment, concrètement utiliser le numérique en classe en s’assurant de respecter le droit. Aspects juridiques Quels droits pour les outils numériques du quotidien ? Écouter l’intervention de maître Barbry (cabinet Bensoussan), lors d’un colloque académique «Internet et numérique responsables». Exemples de demande d’autorisation Enregistrement et diffusion de l’image ou de la voix : Site Internet Responsable Exemple de charte Elaborer une charte utilisateur (Eduscol) Pour aller plus loin Pour aller vers un Internet responsable (ESEN) • L’internet en usage : une difficile liberté • Le développement des nouvelles technologies de la communication et la protection de la vie privée •Les nouvelles technologies de la communication et les nouveaux comportements des jeunes D’autres cycles de conférences • Protection des libertés et TIC (Entretien avec Maître Benssousan, 2007) • "Adolescent et réseaux sociaux" (Cédric Fluckiger. Liens Internet responsable Legifrance
Piratage de son compte de réseau social : Comment agir
La CNIL a publié en février 2015 une fiche pratique avec conseils utiles relative à la notion de sécurité pour ses profils/comptes de réseaux sociaux : Piratage de ses comptes sociaux : prévenir, repérer et réagir. Ce dossier didactique informe sur les moyens à mettre en oeuvre pour éviter de se faire pirater ses comptes de réseaux sociaux en termes de prévention, de repérage et d’actions à mettre en place en cas de vol du compte/profil de média social. En fin de document, sont présentés des liens directs pour maîtriser les différents aspects de son compte notamment les paramétrages de sécurité pour Facebook, Twitter, LinkedIn, Gmail et Google+, Hotmail et Yahoo. 1. Prévenir un piratage Choisissez des mots de passe complexes, différents et non-signifiants ! 2. 3. Licence : Contrat spécifique : merci de prendre contactGéographie : France Tags: education au numerique, fiche pratique, piratage, reseau social, sécurité
