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Les conditions de représentation 

Les conditions de représentation 
Page mise à jour le 01 septembre 2011 Comprendre la notion de représentation d’une œuvre et respecter le droit d’auteur applicable lors de la diffusion d’une œuvre dans un cadre public ou privé. Cas concrets Il existe de nombreux exemples de représentation d’une œuvre : organiser une exposition de photos ou de poèmes dans son collège ou à la bibliothèque municipale ;faire un spectacle de fin d’année que l’on enregistre sur un DVD et que l’établissement vend ;mettre en ligne sur son blog des vidéos, des chansons ;projeter un film en classe, ou lors d’une soirée entre amis ;afficher des articles de journaux ;Diffuser une vidéo à l’intérieur d’une page Web ; on permet ainsi de la visualiser en streamingstreamingLe streaming ou « diffusion en flux » (terme français) désigne un mode de diffusion audio ou vidéo sur Internet, par lequel les données sont diffusées sur le poste de l’utilisateur au fur et à mesure qu’elles sont envoyées par le serveur. Les bonnes questions à se poser Présentation

Les 6 plateformes qui veulent faire trembler Youtube… Qui ? Arthur Kannas, dirigeant et co-fondateur de l'agence Heaven, Laurent Moreau, Account Director et Emmanuel Berne, directeur des études. Quoi ? Le compte-rendu du Petit Club du 9 septembre à l’UDA, sur le thème de la vidéo sur les réseaux sociaux, en partenariat avec l'agence Heaven. Comment ? Avec 29% de croissance annuelle, la vidéo sur le web devient incontournable pour les annonceurs. Un "format vidéo" vertical et raccourci Derrière YouTube qui domine et capte la majorité des investissements publicitaires vidéos (1,3 milliard cette année), toute une ribambelle de plateformes sociales et mobiles agitent le marché de la vidéo. Snapchat (5 millions d'utilisateurs en France), avec ses vidéos verticales en plein écran, annonce 4 millions de vidéos vues par jour, autant que sur Facebook. Vine ne propose que 6 secondes pour convaincre, Snapchat, 10'' et Instagram vient de passer à 30". Les publicités "façon tuto" de Samsung sur Facebook Monelle Barthélemy

Logiciels libres Les logiciels libres sont intimement liés au monde de l’éducation dont ils sont souvent issus, et sont un composant majoritaire de l’Internet. L’utilisation de logiciels libres permet leur diffusion et leur usage par l’ensemble des élèves et personnels des établissements, évitant ainsi que l’usage de l’informatique n’introduise à l’École une nouvelle forme de discrimination par l’argent. Plusieurs associations de promotion et défense du libre oeuvrent en France, notamment Framasoft, l’April et l’AFUL La loi de la refondation de l’Ecole nous dit dans l’article 16 : Dans le cadre de ce service public du numérique éducatif, la détermination du choix des ressources utilisées tient compte de l’offre de logiciels libres et de documents au format ouvert, si elle existe. Qu’est-ce qu’un logiciel libre ? Un logiciel libre est un logiciel dont la licence dite libre donne à chacun le droit d’utiliser, d’étudier, de modifier, de dupliquer, de donner et de vendre le dit logiciel.Source wikipedia Firefox

Le droit d'auteur et le droit à l'image — Documentation (CDI) Le droit d'auteur et le droit à l'image Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo, de l'École des Mines de Nantes proposent un module de formation en ligne donnant les éléments essentiels pour permettre à chacun de gérer la problématique du droits d’auteur. De nombreux points sont abordés : les principales notions juridiques liées au droit de l'information et de la communication (œuvres, auteurs, copie....), les œuvres protégées ou non-protégées, les différents droits (droit d'auteur, droit à l'image, droit moral, droit patrimonial...), l'exception pédagogique, etc... Internet et droit d'auteur Ce dossier du CRDP Midi-Pyrénées (janvier 2009, mis à jour en mars 2010) porte sur l'actualité du droit d'auteur et ses applications sur Internet. Droit à l'image et droit de l'image - les risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image - le droit à l'image - le droit de l'image

Logiciel libre et gratuiciel Une question : Quelle est la différence entre le logiciel libre et le gratuiciel (freeware) ? Une réponse Tout d'abord quelques définitions Un logiciel dit « libre » est un logiciel autorisant un certain nombre d’exploitations à ses utilisateurs.En informatique, la plupart des logiciels dits logiciels propriétaires sont distribués sans leur code source et il vous est interdit d’essayer de comprendre leur fonctionnement, de les partager ou d’essayer de les modifier pour les adapter à vos besoins. Les logiciels libres sont soumis, comme tout logiciel publié, au droit d'auteur. La licence La licence « Open source », mise au point en 1989, constitue le modèle de référence pour les logiciels libres. General Public Licence). Afin d’adapter le concept du logiciel libre au droit français, et plus particulièrement à l’article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle qui impose la délimitation stricte et écrite des droits cédés, a été créée la licence « CeCILL »

Droit, sécurité et éthique Comprendre et utiliser Internet - 16 mai Un site complet de ressources pédagogiques pour les jeunes, les parents et les formateurs Apprivoiser les écrans et grandir : 3 vidéos, 1 infographie, 1 site - 18 avril Document à l’attention des parents et des enseignants. Gérer une situation de crise liée à une publication sur les réseaux sociaux - 14 mars Les fondamentaux de la culture web Copies pédagogiques et numériques : ce qu’on peut faire ou pas faire en école primaire - 6 mars Les différents accords conclus avec le ministère de l’Éducation nationale (MEN) permettent à l’ensemble des établissements d’enseignement du 1er degré sous sa tutelle de reproduire et de diffuser licitement des pages de livres et des articles de presse, pour leurs besoins pédagogiques, que ce soit sous forme de photocopies ou de copies numériques. Le plagiat en bande dessinée - 7 février Une bande dessinée simple, claire et pédagogique, réalisée par Tarmasz, une artiste installée à Bruxelles.

Les licences créatives commons Une question Qu'est ce que les licences creative commons ? Dans quelles conditions les documentalistes des ENT peuvent-ils les utiliser ? L'auteur d'une œuvre peut transmettre ses droits patrimoniaux. La cession doit être faite par écrit (art. L131-2 CPI) et indiquer les mentions obligatoires prévues par la loi (art. L 131-3 CPI). Les licences creative commons ont vu le jour aux Etats-Unis en 2001 et ont été adaptées au droit français en 2004. I. Le développement des nouvelles technologies offre aux auteurs un nouveau moyen de communiquer leurs œuvres au public. 1. Ils sont protégés par le droit d'auteur. www.gnu.org). 2. Les licences open source ne protègent qu'une catégorie des œuvres de l'esprit : les logiciels. II. Les licences creative commons constituent un ensemble de licences. 1. Elles sont illustrées par une série de pictogrammes qui représentent les options choisies par l'auteur. Source : Les conditions communes sont les suivantes : 2.

Diffuser légalement une vidéo en classe - Canopé de Lyon La question des bons usages du numérique concerne l’ensemble des pratiques scolaires ou personnelles des pré-adolescents et des adolescents sur Internet pour chercher, s’informer, écouter, voir, se distraire, jouer, partager, échanger, communiquer, et ce quel que soit le support qui leur permet d’y accéder (ordinateur, tablette ou smartphone). Les éduquer aux bons usages doit permettre aux élèves d’utiliser ces outils de communication et d’information avec discernement et de se former pour devenir des citoyens éclairés. Séances d’informations auprès des parents des élèves de CM2, de collégiens et de lycéens : Ateliers d’échanges de pratiques et de mutualisation des usages en direction des parents : Séances de sensibilisation, d’information et d’échanges à propos des pratiques des jeunes sur Internet en direction des élèves : Vincent RuyCanopé académie de LyonTél. : 04 72 00 76 14 Mail : vincent.ruy [at] ac-lyon.fr

1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes Diplômé d'une Maîtrise en Droit privé, droit des affaires et d'un DEA en Histoire du Droit, Philippe Puerto s'est tout d'abord passionné pour l'histoire des courtiers bordelais au 18ème siècle. Un travail de recherche dont la qualité fut alors saluée par les spécialistes. Véritablement touché par le plaisir d'enseigner, c'est à l'I.U.T. Michel de Montaigne (Bordeaux) qu'il choisira ensuite de devenir professeur de droit pendant une vingtaine d'années. Avec ses étudiants en filière "Information Numérique dans les Organisations", il s'est spécialisé dans les aspects juridiques de la gestion des documents traditionnels et numériques (droit de l'information et droits d'auteur). Très soucieux de cohérence pédagogique, il a travaillé sur le choix des programmes et des supports de cours et a tout naturellement suivi, soutenu et évalué les mémoires de nombreux élèves.

Vidéo en classe et droit le plan : Historique récent La philosophie générale Quelques rappels de base : CPI et droits d’auteurs Utiliser les œuvres de la télévision Utiliser les œuvres libres de droit Utiliser les œuvres du commerce Œuvres dans le cadre de conférences et concours Utiliser les œuvres issues d’Internet Rappel du cadre général Sources Historique récent En janvier 2005 une déclaration commune entre le MEN et les éditeurs a été prononcée à propos des usages des œuvres protégées par des droits d’auteur. Conclusion : nous avons donc une loi (la DADVSI) et un accord entre le MEN et les société SACEM et PROCIREP qui, depuis janvier 2009. définissent le cadre d’usage des matériaux filmiques en classe. La philosophie générale Il est intéressant de reproduire l’alinéa 3 du préambule de l’accord paru au Bo du 4 février 2010 qui montre assez bien l’état d’esprit de notre institution vis à vis de l’œuvre cinématographique en classe : Quelques rappels de base : CPI et droits d’auteurs Le droit d’auteur, c’est quoi ? Contrôle

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