Rechercher un organisme - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d
Descriptif Objet du dispositif Ce dispositif permet aux associés de certaines sociétés de bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 22 % des sommes investies dans le capital de la société : - soit lors de sa constitution, - soit lors d'une augmentation de capital. Conditions d'attribution Sociétés concernées La société bénéficiaire de la souscription doit satisfaire aux conditions suivantes : - être soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) dans les conditions de droit commun, - exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole, à l'exception des activités suivantes :activités procurant des revenus garantis en raison de l'existence d'un tarif réglementé de rachat de la production, activité financière (sauf entreprise solidaire), activité de gestion de patrimoine mobilier, activité immobilière (sauf entreprise solidaire), activité de production d'énergie solaire. Type de souscription éligible Montant Réduction d'impôt sur le revenu Attention !
Banque publique d'investissement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Bpifrance La Banque publique d'investissement ou Bpifrance est un organisme français de financement et de développement des entreprises. Ce regroupement a débuté il y a plus de dix ans déjà (fusions CEPME, Sofaris, Anvar, etc.). Son siège est situé à Maisons-Alfort[5]. Contrairement à ce que son nom peut laisser supposer, Bpifrance n'est pas une banque de plein exercice mais une compagnie financière car elle ne dispose pas de licence bancaire. §Historique[modifier | modifier le code] « Je créerai une Banque publique d'investissement. Bpifrance constitue un important effort financier (indirect) en direction du soutien à l'investissement. Le premier conseil d'administration s'est tenu à Dijon le 21 février 2013[8]. Le nom de la marque « Bpifrance » a été évoqué pour la première fois par le président de la République le 17 décembre 2012[9]. §Controverses[modifier | modifier le code] §Gouvernance[modifier | modifier le code] [réf. nécessaire]
Rechercher un organisme - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d
Descriptif Objet du dispositif Le crédit d'Impôt Innovation (CII) est un nouveau dispositif d'aide aux entreprises innovantes instauré par la la loi de finances 2013 qui complète le crédit d'impôt recherche (CIR). Le CII est une mesure fiscale qui complète le CIR en ayant pour objectif de soutenir les PME qui engagent des dépenses spécifiques pour innover. Attention : Le taux et le plafond de ce crédit d'impôt sont différents de ceux du CIR. Bénéficiaires Les petites et moyennes entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles correspondant à la définition de la Communauté européenne, c'est-à-dire celles qui ont : - un effectif inférieur à 250 salariés - un chiffre d'affaires inférieur à 50 milliond d'€ ou un total du bilan inférieur à 43 millions d'€ Conditions d'attribution Dépenses concernées : Les dépenses concernées par le CII sont celles des opérations : - de conception de prototypes de nouveaux produits - ou d'installations pilote de nouveaux produits. - Prototype Montant
Le soutien au financement des PME et ETI
Le financement en investissement des entreprises, qui est l’un des principaux moteurs de l'économie française, connaît une période difficile. Selon la Banque de France, la crise a entraîné jusqu’en 2012 un ralentissement de la distribution de crédits aux entreprises. les critères d’accès aux crédits se sont durcis dans tous les pays de l’OCDE et le financement en fonds propres a également été touché. Le taux de croissance annuel de l'encours de crédits aux entreprises a sensiblement diminué ou est devenu négatif pour certaines catégories d'entreprises. BPIFRANCE : banque publique d'investissement Bpifrance, filiale de la Caisse des Dépôts et de l’État, est en soutien du financement et de l'investissement des entreprises : de l'amorçage jusqu'à la cotation en bourse, du crédit aux fonds propres. Un co-investissement pour soutenir la dynamique entrepreneuriale L’action de Bpifrance, aux côtés de celle des banques, peut être décisive pour le bouclage du plan de financement. Perspectives 2016
