Droit - Article - Sur la législation des réseaux sociaux en Europe Lorsque les textes européens évoquent les « données à caractère personnel », il s’agit des données qui nous sont directement rattachées (qui se trouvent typiquement sur la page de notre profil) mais aussi les données qui nous sont rattachables par recoupements, analyses, études sémantique, profil d’un « ami » (par exemple, si une photo où nous apparaissons est « taguée »[+] NoteL’opération de « taguer » consiste à identifier quelqu’un sur une photo. Facebook devrait prochainement proposer des outils basés sur la reconnaissance faciale pour automatiser cette reconnaissance. [2]alors cette information rentre dans le cadre des données à caractère personnel). La protection des données personnelles est un vaste problème qui englobe de nombreux aspects (fichiers de police, bases élèves, vidéosurveillance, …). Les Européens accordent une grande importance à la protection des données personnelles. 1. 2.
Des magistrats en flagrant délit de tweets ? - Justice/ Réseaux sociaux L’histoire se déroule dans la salle d'assises de Mont-de-Marsan (dans les Landes au sud-ouest de la France) durant le jugement d’une affaire de tentative de meurtre. Le déroulé du procès a vu l’accusé être condamné à dix ans de réclusion criminelle, alors que dans le même temps deux magistrats, celui qui tient le rôle d’avocat général, et un des assesseurs, tweetaient allègrement. C’est ce qu’a révélé mercredi le journal Sud Ouest. « Je serai témoin de moralité », écrit l’assesseur sur Twitter Ce banal échange de tweets à l’humour potache entre juristes se solde depuis lors par une enquête administrative qui été ouverte lundi à la cour d’appel de Pau. @Bip_Ed, l’assesseur : « Question de jurisprudence : un assesseur exaspéré qui étrangle sa présidente en pleine audience, ça vaut combien ? @Proc_Gascogne, le parquetier de répondre : « Je serai témoin de moralité. » @Bip_Ed : « Je te renvoie l’ascenseur en cas de meurtre de la directrice du greffe. »
Informer - La liberté d'information sur internet et ses limites Tout ce qui se trouve sur Internet n'est pas de libre disposition. C'est-à-dire que ce n'est pas parce que vous trouvez sur Internet des musiques, des photographies ou des textes que vous pouvez les insérer sur votre propre site Internet librement. Les règles sont les mêmes sur Internet que pour tous les autres médias, c'est-à-dire qu'il est obligatoire d'obtenir l'autorisation du titulaire des droits d'auteur des œuvres que vous souhaitez reproduire. (voir 4 – cession de droits). Il existe cependant des exceptions, afin de permettre justement la liberté d'expression et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées. Les exceptions, qui figurent à l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle (voir lien), sont assez nombreuses et méritent, pour une parfaite information, d'être consultées. Nous n'évoquerons ici que les exceptions qui se poseront le plus couramment au propriétaire d'un site Internet. - Faire une revue de presse
Usurpation d’identité sur le Net : bientôt 7 ans de prison et 45 000 € d’amende ? Le responsable d’un délit d’usurpation d’identité numérique sera-t-il bientôt passible d’une peine maximale de sept ans de prison et de 45 000 euros d’amende (contre un an de prison et 15 000 euros d’amende aujourd’hui) ? C’est en tout cas le souhait d’une soixantaine de députés de l’opposition, qui viennent de déposer une proposition de loi en ce sens. Actuellement, l’article 226-4-1 du Code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende « le fait d'usurper l'identité d'un tiers (...) en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ». Depuis le vote de la LOPPSI 2 du 14 mars 2011, ce même article précise que le responsable d’un tel délit encourt des peines identiques dès lors que son infraction « est commise sur un réseau de communication au public en ligne », dont Internet. L'usurpation des plaques d'immatriculation comme source de légitimation Le député Le Fur saisit sa chance Xavier Berne
L’USURPATION D’IDENTITE SUR INTERNET Le développement d’internet a apporté des nouveaux moyens techniques qui ont pu être utilisés a mauvais escient, c’est ainsi que l’usurpation d’identité sur internet n’a pas tardé à se développer. Mais comment faire lorsque l’on est victime d’une usurpation d’identité sur internet ? Le développement des réseaux sociaux a certes rendu possible une ouverture sans précédent quant aux possibilités de communication, mais a aussi entrainé des dérives de la part d’internautes peu scrupuleux. Un des problèmes auquel le législateur a été confronté est l’usurpation de l’identité d’autrui sur les réseaux sociaux. Ces réseaux offrent en effet la possibilité de créer un profil, soit qui reflète la personnalité de l’internaute, soit qui est purement fictif, soit encore qui utilise l’identité d’autrui. C’est dans ce dernier cas que la technologie a montré ses dérives. I/ Le nouveau cadre légal dans l’univers numérique A/ La loi LOPPSI 2 La LOPPSI 2 a adapté l’arsenal juridique aux technologies numériques.
Quelle protection européenne pour les données personnelles ? Question d'Europe n°250 Quelle protection européenne pour les données personnelles ? Résumé : La Commission européenne a rendu public, le 25 janvier 2012, un projet de règlement relatif à la protection des données à caractère personnel, qui refond l'ensemble du cadre juridique européen issu de la directive de 1995. La protection des données personnelles fait l'objet d'un important débat européen. I. 1. La Commission européenne, et plus particulièrement sa vice-présidente Viviane Reding, ont eu à cœur de porter un message efficace : " un continent = une règle applicable ". 2. Les principales avancées du projet de règlement portent sur deux aspects : le renforcement des droits des personnes, et les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent traiter et échanger des données à caractère personnel. II. III. 1.
Protection des données personnelles, projet de reforme européen, cnil, Le 6 mars 2012, le Sénat a adopté une proposition de résolution européenne sur le projet de règlement européen concernant la protection des données à caractère personnel. Par ce texte, les sénateurs tiennent à exprimer leurs préoccupations concernant certaines dispositions du projet de réforme. Celles-ci rejoignent, pour partie, les critiques émises par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Le projet de réforme présenté par la Commission européenne le 25 janvier 2012 est destiné à moderniser le cadre européen de la protection des données mis en place en 1995 (directive 95/46/CE) et devenu obsolète du fait des évolutions technologiques et de l’émergence de nouveaux usages. Le Sénat souligne les avancées que comporte le projet de réforme, s’agissant notamment de la promotion du droit à l’oubli numérique, de la consécration du principe du consentement exprès à l’utilisation des données personnelles, de l’obligation de portabilité des données personnelles, etc.
2 millions de logins volés chez Facebook, Twitter et d’autres Un hacker a réussi à mettre la main sur plus de 2 millions d’identifiants et de mots de passe provenant de multiples plateformes largement utilisées. On citera notamment Facebook, Twitter, Google (Gmail, Google + et Youtube) ou encore Linkedin rapporte la société Trustwave. Le hacker n’a pas pénétré les réseaux à proprement parler, mais a simplement utilisé un Keylogger, afin de récupérer les précieuses données. Au total, environ 93000 sites web seraient concernés. Les plus touchés sont Facebook (318 000 comptes), la nébuleuse Google (70 000), Yahoo! (60 000) et Twitter (22 000). En réaction, les mots de passe des comptes compromis ont été réinitialisés par les plateformes citées, les utilisateurs ont également été avertis. L’occasion de rappeler qu’il est toujours plus sûr d’utiliser des mots de passe plus complexes, contenant majuscule(s) et chiffres, même si, dans le cas présent, cela n’aurait pas été forcément plus utile.