DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 L'Assemblée nationale naît avec la Révolution de 1789 et celle-ci commence à l'Assemblée nationale. L'événement est inséparable de l'institution. Animée par l'esprit du siècle des Lumières, l'Assemblée adopte, en août, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, jetant ainsi les fondements actuels de la République et de la démocratie. De la prise de la Bastille au coup d'État du 18 Brumaire, la Révolution connaît de nombreux avatars. Après plusieurs tentatives de réformes qui n'ont pas été menées à leur terme, notamment celle de Turgot de 1774 à 1776, la monarchie française se trouve confrontée à une crise politique, économique et financière. En août 1788, Louis XVI convoque les états généraux qui se réunissent le 5 mai 1789, à Versailles, dans la salle des Menus-Plaisirs. Le 17 juin, alors que les députés de la noblesse et du clergé sont réunis dans des salles séparées, le tiers état - à l'instigation de Sieyès - se constitue en Assemblée nationale.
L'usurpation d'identité numérique face à la loi - Maître benjamin jacob Alors que les cas d’usurpation d’identité se sont multipliés avec le développement de la communication en ligne (on parle – peut être exagérément - de 210.000 cas par an en France), la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), adoptée le 14 mars 2011, crée un nouveau délit d’usurpation d’identité. En effet, le nouvel article 226-4-1 du Code pénal prévoit que : « Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue, de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. » Le Tribunal a ainsi consacré la notion d’identité numérique et sanctionné civilement son usurpation par l’octroi de dommages et intérêts. Cabinet PDGB
La vie privée, un problème de vieux cons MaJ : au vu de son succès, cet article est devenu un livre, au titre éponyme, La vie privée, un problème de « vieux cons » ?, qui peut être commandé sur Amazon, la Fnac, l’AppStore (pour iPhone & iPad), et dans toutes les bonnes librairies… Sommes-nous aussi coincés et procéduriers au regard de notre vie privée que la société de nos grands-parents l’était en matière de sexualité ? Dit autrement : assiste-t-on aux prémices d’un bouleversement similaire, d’un point de vue identitaire, à celui de la révolution sexuelle ? C’est la thèse esquissée dans un très intéressant article consacré aux bénéfices sociaux, personnels et professionnels du partage des données par les utilisateurs de réseaux communautaires et sociaux type « web 2.0« . « Au début, les gens avaient très peu d’inhibitions, et adoptaient des pratiques très risquées. Ce qui n’a pas empêché la libération sexuelle d’avoir lieu, et de profiter, in fine, à l’ensemble de la société. Big Brother, un truc de vieux ? Jean-Marc Manach
Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901120X Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords 1.1 Les utilisations les plus usuelles 1.1.1 Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe Entre ci-après dénommée « CPU », et
Le droit d'opposition Toute personne a la possibilité de s'opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier.Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.En principe, toute personne peut décider elle-même de l'utilisation de données la concernant. En ce sens, elle peut refuser d’apparaître dans certains fichiers ou de voir communiquer des informations sur elles à des tiers. Le droit d'opposition peut s’exprimer : en refusant de répondre lors d’une collecte non obligatoire de données,en refusant de donner l’accord écrit obligatoire pour le traitement de données sensibles telles que les opinions politiques ou les convictions religieuses, en refusant de voir ses données transmises ou commercialisées, notamment au moyen d’une case à cocher dans les formulaires de collecte,en demandant de supprimer des données contenues dans des fichiers commerciaux. Les limites au droit d’opposition
Vie privée : le point de vue des “petits cons” Nombreux sont ceux qui pensent que les jeunes internautes ont perdu toute notion de vie privée. Impudiques, voire exhibitionnistes, ils ne feraient plus la différence entre vie publique et vie privée. Et si, a contrario, ils ne faisaient qu’appliquer à l’internet ce que leurs grands-parents ont conquis, en terme de libertés, dans la société ? Dans « La vie privée, un problème de vieux cons ?« , je dressais un parallèle entre la façon désinhibée qu’ont les jeunes internautes de se dévoiler sur le Net et la révolution sexuelle, et me demandais si ceux qui sont gênés par cette façon décomplexée de s’exprimer ne seraient pas un peu coincés. Au-delà des problèmes d’inhibition des « vieux cons« , il est difficile d’aborder la question sans essayer de regarder de plus près comment, et pourquoi, les jeunes qui ont grandi avec le Net évoquent ainsi leurs vies privées dans des espaces publics. La vie privée ? Dans l’arène publique, ou via une interface technique. Une génération « rock’n roll »… 1.
Virus, vers, chevaux de Troie... mieux connaître les codes malveillants Les virus font partie de la vie quotidienne des internautes. Des dizaines de milliers de programmes malicieux sont disséminés sur le Web. Certains virus, apparus récemment, sont très perfectionnés. Mais dans la plupart des cas, ils exploitent les erreurs commises par les utilisateurs peu informés ou les failles des logiciels. Source : ImageShack. En allumant son ordinateur, l'utilisateur constate quelques désagréments : un ralentissement irrégulier de son PC, l'impossibilité de lancer une application, l'apparition sur l'écran de petites fenêtres pop-up vantant les mérites d'un médicament ou d'un placement boursier... « Rien de dramatique », se rassure-t-il, « De toute façon, je n'ai rien d'important sur mon ordinateur ! Que peut faire ce virus ? Les principales classes de codes malveillants Un exemple de message d'alerte à ne pas prendre à la légère. Les virus Malgré la diversité des codes malveillants, les virus restent la technique la plus courante pour infecter une installation. Les vers
Vos droits en Questions Il s'agit du droit, reconnu à toute personne, de demander au détenteur d'un fichier de lui communiquer toutes les informations la concernant. Ce droit permet à la personne concernée (l'adhérent, le donateur, etc.) de vérifier les informations enregistrées dans un traitement et, le cas échéant, de faire rectifier les informations erronées. Oui, la loi « informatique et libertés » vous permet d'accéder à votre dossier professionnel détenu par votre employeur, qu'il soit conservé sur support informatique ou sur support papier. Vous pouvez ainsi obtenir communication des documents qui vous concernent. Depuis 2002, tout patient peut accéder directement à son dossier médical c'est-à-dire à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par un médecin ou un hôpital. Non, il est interdit de collecter des données vous concernant à votre insu. Vous devez être informé au moment où les informations sont recueillies. C'est possible à condition que vous ayez expressément donné votre accord.
Qu’est-ce qu’un logiciel libre ? Infographie L’EPN Cyber-base de la médiathèque Antoine de Saint-Exupéry de Rochechouart (Haute-Vienne) consacre un article ressource les logiciels libres incontournables a l’occasion d’une animation qui s’est tenue dans le lieu le 21 mars 2012 dans le cadre de la Fête de l’Internet. Infographie sur les logiciels libres et sélection d’applications open source sont au rendez-vous. Les logiciels libres à posséder : un document ressource de l’EPN de la médiathèque de Rochechouart L’infographie carte conceptuelle du logiciel libre (extraite de la bibliothèque Wikimédia Commons) explicite ce que recouvre concrètement et visuellement la notion de logiciel libre (4 libertés) ainsi que la communauté d’utilisateurs et le soutien apporté à l’écosystème des applications open source en France et dans le monde. Infographie : un logiciel libre, c’est quoi ? Licence : Creative Commons by-nc-saGéographie : Limousin Tags: cartographie, fiche pratique, logiciel libre
Dossier Facebook : comment protéger données personnelles et vie privée : Facebook : Mesures élémentaires de bon sens ! Facebook qui ne connaît pas ? C'est 500 millions d'utilisateurs dans le monde et environ 19 millions en France ! Nombreux sont les internautes qui après avoir créé un compte publient régulièrement du contenu sans se soucier des conséquences et déclarent après coup que Facebook est seul responsable, qu'il est le "Big Brother"... Des images, du texte, des informations personnelles ou en rapport avec leur vie privée tout y est sur les internautes insouciants... Contrôlez les informations de base que pourront exploiter vos amisAvant d'entrer de plain-pied dans le vif du sujet, protéger votre vie privée sur Facebook, voici quelques conseils préalables à suivre au pied de la lettre. Quelques points à éviter soigneusement !
Le droit à l'information Ce droit de regard sur ses propres données personnelles vise aussi bien la collecte des informations que leur utilisation. Ce droit d’être informé est essentiel car il conditionne l'exercice des autres droits tels que le droit d'accès ou le droit d'opposition. Toute personne qui met en œuvre un fichier ou un traitement contenant des données personnelles doit informer les personnes fichées de : l’identité du responsable du traitement,l’objectif de la collecte d’informations,le caractère obligatoire ou facultatif des réponses,les conséquences de l’absence de réponse,les destinataires des informations,les droits reconnus à la personne,les éventuels transferts de données vers un pays hors de l’Union Européenne. Dans le cadre d’une utilisation de réseaux, les personnes doivent être informées de l’emploi éventuel de témoins de connexion (cookies, variables de session …), et de la récupération d’informations sur la configuration de leurs ordinateurs (systèmes d’exploitation, navigateurs …).
Données privées: Google n'oublie jamais | Isabelle Wekstein Max Mosley, ancien dirigeant de la Fédération internationale de l'automobile (FIA), a assigné Google France le 4 septembre 2013 pour obtenir de la firme un filtrage des photographies publiées sur Google Images, le représentant lors d'une séance sadomasochiste prenant part à un jeu de rôles sexuel à connotation nazie avec des prostituées, et tirées d'une vidéo qui avait déjà circulé en 2008. Le Tribunal correctionnel de Paris avait condamné il y a 5 ans le tabloïd News of the World, responsable de la publication des clichés, à retirer l'édition papier du journal en France, tandis que Max Mosley avait été débouté en Angleterre de cette demande. En revanche, News Group avait été condamné à des dommages et intérêts pour violation de la vie privée du patron de la FIA, les juges ayant reconnu le caractère illicite de ces images, prises à l'insu de l'intéressé, dans un lieu privé. L'"affaire Max Mosley" s'inscrit donc bien dans ce débat de l'oubli qui n'existe pas encore.