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Les sociétés coopératives ouvrières de production (Scop)

Les sociétés coopératives ouvrières de production (Scop)
Le projet des sociétés coopératives ouvrières de production (Scop) est de permettre aux salariés de maîtriser leur activité professionnelle et de partager équitablement le pouvoir, les décisions et les fruits de leur travail. 1 700 entreprises sont organisées sous cette forme dans l'industrie et les services. Les Scop sont régies par une loi de 1978 actualisée en 1988 et en 1992. Ce sont des SA (sociétés anonymes) ou des SARL (sociétés anonymes à responsabilité limitée). Elles emploient plus de 36 000 salariés pour un chiffre d'affaires global de 3,1 milliards d'euros. Mais leurs principes de fonctionnement et leur mode de gouvernance sont spécifiques. Les principes de fonctionnement L'entreprise appartient à ses salariés, qui possèdent au moins 51 % du capital. Etre salarié ou dirigeant d'une Scop Le statut de salarié-associé : les contrats de travail des salariés des Scop sont régis par le droit commun du travail. Pourquoi une telle pratique ? Les Scop en quatre questions Socoden Spot

Qu'est-ce qu'une Scop ? Les Scop, Sociétés coopératives, désignent les entreprises à statut Scop (Société coopérative et participative) et à statut Scic (Société coopérative d’intérêt collectif). Soumises à l’impératif de profitabilité comme toute entreprise, elles bénéficient d’une gouvernance démocratique et d’une répartition des résultats prioritairement affectée à la pérennité des emplois et du projet d’entreprise. Les deux formes juridiques de Sociétés coopératives : La Scic Dans une Scic, les mécanismes coopératifs et participatifs sont identiques à ceux de la Scop. Pour mieux comprendre ce que sont les Scop, les Scic et même les CAE, découvrez le premier film d'animation sur les Sociétés coopératives :

SCOP - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d'entreprise Une Scop est une société coopérative de type SARL, SAS ou SA, dont les associés majoritaires sont les salariés. Réunis autour d'un même projet économique et des mêmes valeurs, ils s'impliquent totalement dans l'entreprise. Les Scop peuvent être créées dans tous les secteurs d'activités : commerce, industrie, artisanat, services, multimédia et mêmes certaines professions libérales réglementées (architectes, géomètres-experts, experts-comptables, vétérinaires). La Scop se constitue un patrimoine propre (réserves financières impartageables). L'impartageabilité de ces réserves (c'est-à-dire l'impossibilité de les incorporer dans le capital social ou de les distribuer) favorise sa pérennité. La Scop est l'acronyme de société coopérative de production ou société coopérative et participative. Associés On distingue deux types d'associés : Les associés salariés de l'entreprise - 2 au minimum et 100 au maximum pour une SARL,- 2 au minimum pour une SAS,- 7 au minimum pour une SA. Engagement financier

Qu'est-ce qu'une Scop ? Une Scop ? Juridiquement, une Scop est une société coopérative de forme SA ou SARL dont les salariés sont les associés majoritaires. Dans une Scop, ces derniers détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. La Scop est la seule coopérative dont les membres associés sont les salariés. Dans une coopérative agricole ou une coopérative de consommateurs, les membres associés ne sont pas les salariés, mais des agriculteurs ou des consommateurs qui mettent en commun leurs ressources. Dans une Scop, il y a un dirigeant comme dans n'importe quelle entreprise. Dans une Scop, le partage du profit est équitable : une part pour tous les salariés, sous forme de participation et d'intéressement ; une part pour les salariés associés sous forme de dividendes ; une part pour les réserves de l'entreprise. Une Scic ? Dans une Scic, les mécanismes coopératifs et participatifs sont identiques à ceux de la Scop. Une CAE ? Film d'animation sur la création d'entreprise en Scop

Qu'est-ce qu'une Scop ? Pour créer son entreprise, on se renseigne sur son statut. Ici, zoom sur la Scop. Dans une Scop, les salariés, en tant qu'associés majoritaires, décident ensemble des grandes orientations de leur entreprise. Une Scop, une entreprise commerciale pas comme les autres Constituée sous forme de SA ou SARL, elle peut exercer dans tous les domaines. Les spécificités de la Scop Maîtrise de l'entreprise par ses salariés. Valorisation du travail et de l'entreprise. Un capital variable. Un poids égal pour chaque associé. Les objectifs de la Scop Être performante économiquement, préserver et développer l'emploi Développer la responsabilité individuelle pour favoriser une gestion démocratique et valoriser les salariés par la formation. Travailler ensemble et assurer la pérennité de l'entreprise Partager équitablement les profits Et sa fiscalité ? Quelques chiffres. Pour en savoir plusScop Entreprises : c'est le site de la Confédération générale des Scop.

Créer une SCOP ou une SCIC SCOP : Société Coopérative et Participative SCIC : Société Coopérative d'Intérêt Collectif Face à des actionnaires qui ne sont guidés que par le profit, aux délocalisations à répétition, à la prise de pouvoir de spéculateurs, des statuts existent pour protéger l'activité et les salariés. Qu'est-ce qu'une Scop ? Les salariés sont associés et actionnaires majoritaires de l'entreprise, dont ils détiennent au moins 51% du capital social et 65% des droits de vote. Depuis 1884, date des premiers chiffres disponibles, jusqu’à aujourd’hui, le nombre de Scop est passé de 51 à 1707 en 2005 puis à 1959 en 2010. Concernant les secteurs d'activité, il n'y a pas de limitation sectorielle. 50 % des Scop sont actives dans le secteur des services, 28 % dans le bâtiment et les travaux publics et 22 % dans l'industrie. Qu’est-ce qu’une SCIC ? En créant une Scop ou une Scic : Quel impact sur le territoire ? Comment créer une Scop ou une Scic ? Créer une Scop ou une Scic équivaut à créer une entreprise classique.

Fédération Ouest des SCOP du BTP Federation Ouest SCOP BTP En bref : Le 03/11/2014 - Vitrine. La Scop des Artisans d'énergies La Scop des Artisans d'énergies vient d'être créée à Landerneau par trois associés : Erwan Yannic et Claude Marzin, tous deux électriciens, et Tristan Lemaillet, qui suit une formation en continue de chauffagiste au sein de la Scop. Lire la suite Le 20/10/2014 - PPRV a retrouvé un local et l'envie de grandir Un mois et demi après avoir perdu son bâtiment dans un incendie, l'entreprise de peinture PPRV a trouvé refuge, temporairement, au Poiré-sur-Vie. Lire la suite Le 17/10/2014 - "La France des solutions" : Macoretz, 28 ans de réussite collective Reporters d’espoirs, association reconnue d’intérêt général née en 2004, a mis à l’honneur « La France des Solutions » le 13 octobre au Palais d'Iéna. Lire la suite Le 09/10/2014 - Choc de simplification. La grosse coopérative du Pays de Retz attend beaucoup du futur train de mesures prévu annoncé mi-octobre. Lire la suite Le 04/09/2014 - qub à Baco ! 107 ans !

Vous êtes salarié Avec l’Union Sociale et la MUCS, le réseau des Scop offre les services d’une mutuelle et d’œuvres sociales aux salariés des Scop et à leur famille. L’Union Sociale L’Union Sociale des Scop est née en 1946 à la suite de l’absorption des Caisses de Compensation qui servaient les premières prestations familiales par les Caisses d’Allocations Familiales. Les travailleurs ne percevaient plus que les allocations de droit commun. Les coopératives ne pouvaient laisser se réduire l’avancée sociale que représentaient, pour leurs salariés, les différentes prestations spécifiques qu’ils connaissaient depuis des années. Ils ont décidé alors de créer l’Union Sociale des Coopératives de Consommation et de Production. Depuis, l’Union Sociale a évolué et attribue plus de 38 000 prestations par an avec un budget de 2 200 000 €. www.union-sociale.coop La MUCS (Mutuelle Union du Commerce et des Scop) www.mucs.fr

Chiffres clés > Les Scop et Scic toujours plus nombreuses Sur l’année 2015, les Scop et les Scic affichent une fois de plus une belle progression en termes de créations d’entreprises avec 319 nouvelles coopératives. Désormais, les Sociétés coopératives et participatives totalisent 2 855 entreprises, en progression de 6 % en un an, elles emploient près de 51 500 salariés (+2 %) et génèrent 4,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires (+3 %). Avec une progression de 6 % en 2015, le rythme des créations de Scop et de Scic est relativement plus soutenu que celui des sociétés françaises qui a été de 4 % dans la même période*. Bilan 2015 *Source : Insee Première N° 1583 - janvier 2016 ; s’agissant des entités dotées d'une personnalité morale pour les activités marchandes non agricoles, hors micro entrepreneur et entreprise individuelle > Un développement selon différents types de création > Des coopératives dans tous les secteurs d'activités > Des entreprises pérennes Sources et méthodologie

La SCOP - Fiche pratique Nom Société coopérative et participative (précédemment : société coopérative ouvrière de production).La Scop peut adopter le statut de SA ou de SARL à indiquer dans la raison sociale de l'entreprise. Nombre d'associés Associés salariésMinimum : 2 pour la forme SARL ou 7 si la forme SA est choisie.Maximum : 100 pour la SARL, infini pour la SA. Autres associésDes personnes physiques ou morales peuvent devenir associés extérieurs investissseurs. Un associé seul ne peut posséder plus de la moitié du capital social de la Scop. Capital social minimum requis - 30 euros pour la forme SARL (entièrement libéré lors de la constitution de la société), soit au moins deux parts de 15 euros.- 18 500 euros pour la forme SA (25 % du montant libéré à la constitution de la société, le reste dans les trois ans). Responsabilité des associés Limitée à l'apport en capital. Cession des ses parts ou actions Remboursement de l'apport par la Scop à sa valeur nominale. Fiscalité de la société Régime fiscal du dirigeant

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