Menace de mort contre un site internet solidaire de Charlie Hebdo: 3 mois avec sursis Une étudiante de 26 ans, qui avait adressé une menace de mort fin 2011 au site internet franco-tunisien ayant soutenu le journal satirique Charlie Hebdo, victime en novembre d'un incendie criminel, a été condamnée mardi à trois mois de prison avec sursis. Le parquet avait requis six mois de prison avec sursis à l'encontre de cette étudiante à l'université de Dijon, voulant devenir journaliste, jugée devant le tribunal correctionnel d'Auxerre. Voile et habits sombres à l'audience, elle a reconnu avoir adressé par mail après l'incendie des locaux de Charlie Hebdo le message "Je vous tuerai de mes propres mains" à la rédaction de Tunis Tribune, un site internet franco-tunisien basé à Bagnolet (Seine-Saint-Denis). "Je m'excuse platement. Si j'ai pu offenser quelqu'un, je le regrette", a-t-elle déclaré. "J'étais très sensible à cette époque. Tunis Tribune, qui avait déposé plainte contre X, ne s'était pas constitué partie civile. "Intégriste, je ne le suis pas.
La guerre des identités sur Internet : ID Drama Poursuivons l’analyse d’Arnaud Pottier Rossi des tendances dégagées lors du forum netExplo, avec aujourd’hui le cas de l’identité numérique. Vous retrouverez la première partie consacrée au tracking ici, et la deuxième sur la transparence des données là. 3. La guerre des Identités : « ID Drama » Omnisurveillance et Transparence sont en train de façonner le web d’aujourd’hui et de demain. Muti-ID Quand le web s’est créé, c’était un monde virtuel qui s’opposait au monde réel, un monde où l’imaginaire, l’égalité et la fraternité existaient. Mono-ID L’autre tendance, cette fois-ci portée par les Etats, est la Mono-Identité. Cette dernière tendance pousse les internautes ne voulant pas un contrôle de leur identités à adopter différentes stratégies d’auto-défense. Hibe est un réseau social permettant de se créer plusieurs identités en fonction de différents contextes.
La répression de la provocation sur internet par le code pénal et le droit de la presse I - La répression de la provocation sur Internet par le code pénal Le code pénal réprime plusieurs formes de provocations commises sur un réseau électronique : II - La répression de la provocation sur Internet par le droit de la presse La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse réprime plusieurs formes de provocations commises, notamment, par « tout moyen de communication au public en ligne par voie électronique » et lorsqu'elles n'ont pas été suivies d'effet telles que : Enfin, ceux qui auront directement provoqué à la commission d'un crime ou d'un délit, notamment par tout moyen de communication au public en ligne par voie électronique, et que cette provocation aura été suivie d'effet, seront punis en qualité de complices de l'auteur des faits. Je suis à votre disposition pour toute information ou action. Anthony BemAvocat à la Cour106 rue de Richelieu - 75002 ParisTel : 01 40 26 25 01 Email : abem@cabinetbem.com www.cabinetbem.com
Conditions de sanction des avis, propos et commentaires constitutifs de dénigrement sur internet En l'espèce, la société Prestige Rénovation a pour objet la maîtrise d'ouvrage déléguée en matière de travaux immobiliers. Son gérant, M. J., exerce également, sous le nom de cabinet J., une activité de conseil en gestion financière et immobilière dan le cadre de laquelle il conçoit et propose à des investisseurs patrimoniaux des programmes immobiliers de défiscalisation, en utilisant notamment les dispositions de la loi Malraux. M. Avec les autres propriétaires, M. M. Mais la société Prestige Rénovation et M. Dans ce contexte, ils ont assigné M. Les commentaires litigieux étaient les suivants : « JuiI/11/2009 le groupe J. : ordonnance de référé & expertise judiciaire à Nantes A la demande des membres de I'AFUL, une ordonnance de référé avec expertise judiciaire a été délivrée par le tribunal de grande instance de Nantes le 29 janvier 2009-N° 08/01 175 -sur un programme j. à Nantes. Le tribunal de grande instance de Paris a débouté les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes.
Les médias sociaux sont-ils vraiment utiles et efficaces ? Les avis de voyage pourraient n’avoir pas autant d’influence qu’on veut bien leur prêter /photo dr Ce n’est pas la première fois que les « médias sociaux » sont pointés du doigt, mais pour le cabinet britannique Conrad Advertising les avis de voyage pourraient n’avoir pas autant d’influence qu’on veut bien leur prêter. Dans une étude intitulée Mapping the Travel Mind - The Influence Of Social Media, réalisée avec l’organisme de sondages YouGov, le cabinet d’analyse montre qu’un avis négatif n’empêche définitivement que 11 p.c. des internautes de réserver un hôtel. Le bouche à oreille (26 p.c.), un site web bien fait (24 p.c.) et les brochures de voyage (23 p.c.) demeurent les plus importants dans la décision de planifier ses vacances. Les utilisateurs des médias sociaux ne s’attardent pas non plus autant qu’on le croit sur le prix — seuls 20 p.c. d’entre eux le considèrent comme essentiel. Peu convaincus ?
E-réputation : droit de suppression de ses nom et prénom des sites internet et réseaux sociaux Pour mémoire, l'article 2 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dispose que : De plus, aux termes de l'article 3-I de la loi précitée, « le responsable d'un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l'autorité publique, le service ou l'organisme qui détermine ses finalités et ses moyens ». Enfin et surtout, l'article 38 alinéa 1er de ladite loi dispose que : « Toute personne a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fasse l'objet d'un traitement ». En l'espèce, sous couvert d'un pseudonyme, Monsieur X. qui intervenait dans des forums de discussion sur le site Overblog.com, géré par la société JFG Networks, a été victime d'internautes qui, révélant sa véritable identité, divulguait des informations touchant sa vie privée et propageait des calomnies.
Saint-Sulpice. Collège : un cours sur les réseaux sociaux - Tarn Une journée de sensibilisation aux usages des réseaux sociaux a été organisée autour de l'intervention de l'adjudant Pascal Aznar, gendarme spécialiste « nouvelles technologies » et « cybercriminalité » de la gendarmerie du Tarn. Cette intervention s'inscrivait dans le cadre d'un travail sur l'identité numérique, mené au CDI en partenariat entre le CPE et le professeur-documentaliste. Ces séances visent à développer chez les élèves une réflexion critique sur leurs pratiques numériques, à les sensibiliser sur les dérives liées à internet et particulièrement à leur apprendre la maîtrise des traces qu'ils laissent sur les réseaux sociaux. L'adjudant Pascal Aznar a abordé avec les élèves les différents aspects de Facebook. Il a insisté sur les difficultés liées au paramétrage de Facebook. Il a ensuite alerté les jeunes sur les dangers en termes de confidentialité et de vie privée, en particulier avec les changements annoncés pour la fin du mois de mars avec le journal de vie ou « timeline ».
E-réputation : compétence de la juridiction du lieu de résidence habituelle de la victime (cjue) En l’espèce, l’acteur français Olivier Martinez et son père, Robert Martinez, se plaignent d’atteintes à leur vie privée et au droit à l’image d’Olivier Martinez caractérisées par la mise en ligne, sur le site Internet accessible à l’adresse «www.sundaymirror.co.uk», d’un texte rédigé en langue anglaise et intitulé « Kylie Minogue est de nouveau avec Olivier Martinez », avec des détails concernant leur rencontre. Messieurs Olivier et Robert Martinez ont donc assigné la société MGN Limited, éditrice du site du journal britannique Sunday Mirror, devant le tribunal de grande instance de Paris pour violation du droit au respect de leur vie privée et du droit à l’image sur Internet, sur le fondement de l’article 9 du code civil français qui dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Dans ces conditions, le tribunal de grande instance de Paris a décidé de surseoir à statuer et de poser à la CJUE la question préjudicielle suivante : Selon la CJUE : Email : abem@cabinetbem.com
Les autorités iraniennes démentent vouloir couper Internet | Une Vigie Rue89 L’Iran veut un Internet « propre ». Cela fait quelques temps que le projet de verrouiller le réseau fait son chemin, mais les choses s’accélèrent. Dès le mois de mai prochain, il sera impossible d’accéder à Google, Hotmail ou Yahoo, et des services « nationaux » seront lancés, notamment un moteur de recherche « iranien » et un service d’e-mail. Pour se connecter à ces services nationaux, il faudra disposer d’un identifiant personnel et unique, une sorte de carte d’identité numérique qui comportera notamment le nom et l’adresse de tous les internautes. En août, tout l’accès à Internet sera interrompu, et le réseau iranien sera transformé en un gigantesque « intranet » : un réseau interne, en circuit fermé. Mise à jour du 10 avril 13h03 : le ministre iranien des télécommunications a démenti ces informations. Lire sur International Business Times (en anglais)
E-réputation : limites à la liberté d’expression des consommateurs par leurs avis sur internet En l'espèce, la société BCA Constructions, dont l'objet était la maçonnerie générale, la rénovation, l'activité de marchand de biens, a été immatriculée en 2001 au registre du commerce et des sociétés de Montpellier. Son gérant était M. Erick G. et M. Dans ce contexte, la société ALC Villas et M. S'agissant des propos diffamatoires , pour mémoire, l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit, en son alinéa 1er que : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. On peut cependant échapper à la mise en jeu de sa responsabilité en rapportant la preuve de la vérité des faits à l'origine des propos reprochés : "l'offre de preuve". Dans un premier temps, aux termes d’une démonstration riche d’enseignement, la Cour d’appel de Montpellier a jugé que : « M. La Cour d’appel de Montpellier a jugé à cet égard que : Email : abem@cabinetbem.com www.cabinetbem.com
La mélenchonisation de la politique française, grâce à l’UMP - Contrepoints Après 5 ans de hausse d’impôts et de taxes, de progression de l’État dans tous les domaines, de prise de parole anti-libérale sans répartie, nous y sommes ! Mélenchon fait le spectacle, et définit l’agenda politique. Par le Parisien Libéral. Après 5 ans de hausse d’impôts et de taxes, de progression de l’État dans tous les domaines, de prise de parole anti-libérale sans répartie, nous y sommes ! Mélenchon fait le spectacle, et définit l’agenda politique. une France bunkerisée (sortie de l’UE)une France smicardisée (à 1700 euros par mois)une France où la fraternité et « l’amour » (!) Comment est-il possible que le vote extrémiste (Mélenchon + fille à papa de Saint Cloud) représente plus d’un électeur sur quatre ? Tout le problème vient du fait que pendant 5 ans, le gouvernement n’a rien fait pour promouvoir les idées libérales telles que Alternative Libérale, le Nouveau Centre, les Libéraux du Modem, le Parti Libéral Démocrate, Gauche Libérale et les Réformateurs les défendent.
Calomnie, diffamation et injure publiques …quelles différences ? Photo : Artdeos Toutes trois punies et réprimées par la loi, ces infractions visent à protéger l’honneur ou la réputation d’une personne. Limites à la liberté d’expression qui autorise notamment la critique, elles doivent être strictement qualifiées pour être constituées. L’injure est une « expression outrageante, termes de mépris ou invective, qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis » alors que la diffamation est « l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ». La différence entre l’injure et la diffamation réside donc dans la précision du fait imputé : si ce fait est susceptible d’un débat contradictoire, c’est-à-dire sur lequel chacune des parties peut apporter des éléments de preuve, à charge ou à décharge, alors il s’agira de diffamation. Une exception existe toutefois en matière de diffamation lorsque les propos se rapportent à la vie privée d’une personne.
REGARDEZ. Jean-Baptiste Descroix-Vernier : "La loi Hadopi est condamnée à évoluer" Parce qu'il ne vient en France que deux à trois fois par an (il habite la majeure partie du temps sur une péniche à Amsterdam), on aurait presque tendance à oublier l'activité de Jean-Baptiste Descroix-Vernier. Ce serait une erreur. D'abord parce que sa société Rentabiliweb permet de monétiser, comme de fidéliser, l'audience de nombreux sites internet. Et, désormais titulaire de l'agrément Banque de France, il est par ailleurs en capacité de proposer des solutions de paiement aux e-commerçants. REGARDEZ Jean-Baptiste Descroix-Vernier sur la situation de Rentabiliweb : Ensuite, parce qu'il vient d'être élu vice-président du Conseil national du numérique, il peut donner son avis avant chaque décision concernant le digital en France. REGARDEZ l'avis de Jean-Baptiste Descroix-Vernier sur les sujets d'actualité :