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Réglementations Prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées L'arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique 1511 : entrepôts frigorifiques, à l’exception des dépôts utilisés au stockage ... (ARRETE du 27/03/2014) Liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et liste des biocarburants et bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie L'arrêté définit les modalités d'application de l'article 266 quindecies ... (ARRETE du 21/03/2014) Déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant L'arrêté revoit les modalités de déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant.

Accueil Plan National Santé-Environnement (PNSE) L’ensemble du Gouvernement et particulièrement les ministères chargés de la santé, de l’environnement, du travail et de la recherche ont mis en commun leurs compétences, sur la base du diagnostic des experts, pour identifier et concevoir les principales actions à mettre en œuvre entre 2004 et 2008 afin d’améliorer la santé des Français en lien avec la qua lité de leur environnement, dans une perspective de développement durable. Ces actions constituent le PNSE 2004-2008. C’est une première étape qui appelle un suivi et une mise à jour au vu de l’évolution des connaissances. Elle appelle aussi une appropriation des actions par chacun d’entre nous. Mais c’est une étape fondatrice qui marque un tournant dans la lutte contre les pollutions ayant un impact sanitaire. Deuxième Plan National Santé-Environnement (PNSE 2) 2009-2013 Le Plan National Santé-Environnement (PNSE) Bilans

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