Cybercriminalité : la nécessité d'une réponse coordonnée "Une coopération internationale est primordiale" Face à l’ampleur du phénomène de la cybercriminalité, il apparaît nécessaire de réfléchir à des réponses juridiques et économiques. C’est pourquoi l’Institut du Monde et du Développement (IMODEV) a organisé les 20 et 21 juin 2011 un colloque sur ce thème, avec l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et sous le haut patronage du ministre de la Justice et des Libertés. Ecoutez le reportage lors du colloque : Le dossier complet sur la lutte contre la cybercriminalité Des enjeux majeurs : la protection des personnes et la traçabilité des biens Dès la fin du vingtième siècle, le phénomène de la cybercriminalité s’est considérablement développé, à mesure des avancées technologiques et numériques. En outre, les cybercriminels agissent selon des modes opératoires toujours plus performants. La cybercriminalité : un concept complexe La diversification des formes de cybercriminalité Crimes et de délits foisonnent. En savoir plus :
Législations et dispositifs de lutte contre la cybercriminalité : un besoin d´harmonisation internationale Pour Benoît Louvet, Avocat à la Cour, les dimensions spatio-temporelles rendent la lutte contre la cybercriminalité laborieuse. Dans un univers sans frontières, il est difficile de rivaliser avec un criminel qui a toujours un temps d´avance sur les autorités compétentes, bridées par un système d´action coercitif. Le cybercriminel, pendant ce temps, navigue à sa guise sur la toile, peut changer de lieu à tout moment et agir en quelques clics. A l´occasion du « forum international sur la cybercriminalité », plusieurs pays étaient représentés. Chaque intervenant a ainsi pu nous présenter les dispositifs de lutte, ainsi que les législations en place dans chacun de ces pays. La convention sur la cybercriminalité du 23 Novembre 2001 Différents dispositifs ont d´ores et déjà vus le jour pour tenter de combattre ce fléau. - Harmoniser les législations des Etats signataires en matière de cybercriminalité et d´incriminations dans le domaine du cyberespace. Le rôle de la Commission Européenne
Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication / Lutte contre la criminalité organisée / Direction Centrale de la Police Judiciaire / Organisation Historique : La révolution numérique et le développement de la communication en réseaux ont rendu indispensable l'adaptation des outils législatifs, répressifs et de coopération internationale. Ainsi, le décret n° 2000-405 du 15 mai 2000 a créé au sein de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) un office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC). Il s'agit d'une structure nationale, à vocation interministérielle et opérationnelle. Missions : L'OCLCTIC est chargé : Grâce aux connaissances spécialisées de ses fonctionnaires, l'OCLCTIC apporte son soutien technique aux enquêteurs en charge des perquisitions informatiques. Son domaine d'action comprend également la lutte contre les atteintes aux systèmes d'information gouvernementaux ou de sociétés sensibles économiquement ou techniquement. Composition : Pour remplir ces missions, le service est composé de 60 policiers et gendarmes à compétence nationale.
Cybercriminalité / Cybercriminalité / Criminalité / Internet La cybercriminalité est l’une des formes de criminalité qui connaît actuellement la croissance la plus forte, de plus en plus de malfaiteurs exploitant la rapidité et la fonctionnalité des technologies modernes, ainsi que l’anonymat qu’elles permettent, pour commettre les infractions les plus diverses : piratage des données et des systèmes informatiques, vol d’identité, diffusion d’images d’abus pédosexuels, escroqueries aux enchères sur Internet, accès non autorisé à des services financiers en ligne, propagation de virus, déploiement de botnets, escroqueries de divers types au moyen de la messagerie électronique comme par exemple l’hameçonnage (« phishing »), etc. Mondial par nature, Internet permet aux malfaiteurs de se livrer à la quasi-totalité des activités illicites en n’importe quel point du globe. La cybercriminalité évolue Rôle d’INTERPOL
II. Un phénomène contre lequel nous pouvons lutter. La lutte contre la cybercriminalité ne nécessite pas seulement une simple protection mais une large collaboration des Etats, des entreprissent et des citoyens. Réduir le phénomène suppose une impulsion étatique forte prévoyant à la fois le financement et la formation des acteurs policiers et judicaires. La lutte contre la cybercriminalité implique une politique d’anticipation des risques et un renforcement d’une collaboration entre les acteurs du secteur public et privé. Mais aussi à l’échelle internationale :• En 2001 est adopté la Convention contre la cybercriminalité élaborée par 43 qui comprend les pays États membres du Conseil de l’Europe ainsi que 4 autres États non membres : les États-Unis, le Canada, l’Afrique du Sud et le Japon. La législation face à la cybercriminalité : Lois et sanctions – la Loi relative à la sécurité quotidienne de 2001 – La Loi relative à la sécurité intérieure de 2003 – La Loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004
Droit pénal et cybercriminalité Ce site internet a été élaboré sous la direction de Maître Ambroise Soreau, avocat au bareau de paris, associé au sein du Cabinet d'avocats Henri LECLERC & Associé. Notre cabinet intervient dans le domaine du droit des nouvelles technologies et notamment en droit pénal de l'informatique. Nous intervenons devant toutes les juridictions contentieuses en France quelque soit le stade de la procédure. Maître Ambroise SOREAUSCP Henri LECLERC & Associés5 rue Cassette75006 Paris Teléphone : +33 (0)1 44 39 13 93Télécopie : +33 (0)1 45 44 46 83 contact@soreau.netCet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir Contrefaçon de logiciel : les solutions juridiques Ambroise SOREAU co-écrit avec Carine BERNAULT, Maître de conférence à l'Université de Nantes Présentation de l'éditeur :
[Infographie] Les chiffres clefs de la cybercriminalité dans le monde La cybercriminalité fait partie des grandes préoccupations mondiales de ces dernières années. Les cyberattaques concernent aujourd’hui autant les particuliers, que les entreprises ou les nations, mais beaucoup ne se protègent pas encore assez contre ce type de menaces. Partant de ce constat, Mashable a publié une infographie sur l’état de la cybersécurité et la façon de protéger sa vie privée en ligne. Voici les principaux chiffres qui en ressortent: 90% des entreprises américaines ont été piratées au cours des 12 derniers mois.
Lutte contre la cybercriminalité sur Internet - André Chassaigne Au sujet des mesures de lutte contre la cybercriminalité, André Chassaigne interroge Monsieur le Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration. La cybercriminalité prend chaque jour un peu plus d’ampleur, en cherchant à intimider ou à déstabiliser des sociétés ou des Etats, pour le compte de concurrents ou de pays hostiles, ou pour récupérer des informations personnelles confidentielles à des fins crapuleuses. Les particuliers sont aussi victimes de pirates qui prennent la main de leur messagerie et utilisent les données des sites sociaux pour manipuler et escroquer leurs proches. Au même titre que les usurpations d’identité, et la technique du « phishing », « les escroqueries aux sentiments » affectent financièrement et psychologiquement de nombreuses personnes, déjà très vulnérables. Or, les recours sont très limités quand les escrocs agissent à partir de pays étrangers. Question écrite n° 127964 publiée au JO du 07/02/12 Voir aussi :
Texte de loi pénale Textes de droit pénal Principaux textes relatifs à aux infractions informatiques : Article 323-1 du code pénal Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. Article 323-2 du code pénal Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Article 323-3 du code pénal Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Article 323-3-1 du code pénal
« Il faut se donner les moyens de lutter contre la cybercriminalité » | Une année en Afrique Colonel Alain Gourio, Attaché de sécuité intérieur de l'ambassde de France près le Bénin Chargé de la coopération internationale avec les forces de sécurité publique, le Colonel Alain Gourio, l'Attaché de sécurité intérieur de l'ambassade de France au Bénin est directement concerné par le problème de la cybercriminalité. Le temps d’un entretien, il a accepté de s’ouvrir à nous sur les causes et les mécanismes de la cybercriminalité ainsi que de la nécessité du renforcement de l’arsenal juridique visant à réprimer ce fléau. La cybercriminalité au Bénin : quel appréhension avez-vous de la question ? Alain Gourio : il faut être précis quand on parle de cybercriminalité au Bénin. L’on a souvent déploré l’absence d’un cadre juridique, d’un arsenal répressif pour pouvoir lutter contre la cybercriminalité. AG : Il est clair que sans l’arsenal juridique adapté, il sera difficile d’identifier les personnes et également de les poursuivre au plan pénal. La question du code pénal.
L’UE veut lancer un centre de lutte contre la cybercriminalité La lutte contre la cybercriminalité s’organise au sein de l’Union Européenne. La Commission européenne a présenté un projet de mise en place d’un Centre européen de lutte contre la cybercriminalité dans le but d’améliorer la protection des entreprises et des citoyens contre les menaces informatiques. Ce centre, fait savoir l’UE, sera abrité dans les locaux d’Europol à La Haye. Parmi les missions principales de ce nouveau centre, la lute contre les activités illicites en ligne menées par des groupes organisés, la prévention des cybercrimes concernant les opérations bancaires et les réservations sur le web, la protection des profils d’utilisateurs sur les réseaux sociaux, la lutte contre l’usurpation d’identité sur internet, ainsi que contre les attaques informatiques contre les infrastructures et les systèmes d’information critiques de l’UE. Le centre devrait être opérationnel dès janvier 2013, pour autant que l’autorité budgétaire d’Europol approuve la proposition de la Commission.
Cybercriminalité : des condamnations bien réelles En avril, nous avons pu observer une augmentation des arrestations de cybercriminels. La plupart des cas étaient directement liés à des vols d’argent; mais curieusement, les cybercriminels préfèrent voler des petites sommes sur des centaines de cartes bancaires plutôt que de voler une grosse somme à une unique victime. Ainsi, ils espèrent ne pas être punis car les torts causés à chacune de leurs victimes sont relativement peu importants. Nous verrons néanmoins que ces espoirs sont vains : qu’il s’agisse de milliers ou de millions d’euros volés, ils finissent tôt ou tard en prison. Pirates du 21ème siècle Les films décrivent peut-être les pirates comme des héros romantiques, mais ils obtiennent leur argent en volant, et ça n’a pas beaucoup changé de nos jours. Curieusement, Svartholm Warg avait déjà été condamné pour des accusions contre Pirate Bay et s’était enfui au Cambodge afin d’échapper aux poursuites. Des millions de cartes bancaires La Russie a du talent Le Zeus biélorusse