Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 - Sénat La mission d'information a entendu : Mercredi 22 février : - les représentants d’associations d’élus locaux, avec M. - M. - Mme Brigitte CHALOPIN, présidente de la Commission nationale des commissaires enquêteurs (CNCE), et M. Jeudi 23 février 2017 : M. Le compte rendu (prochainement en ligne)
Stratégie de développement de la mobilité propre - Document préparatoire - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer 20 juin 2016 - Transports Direction générale des infrastructures des transports et de la mer Direction générale de l'énergie et du climat Document préparatoire - 127 p. La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), dans son article 40, charge l’État de définir une stratégie de développement de la mobilité propre (SDMP), annexée à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). La publication aujourd’hui du document « Stratégie de développement de la mobilité propre : document préparatoire » constitue une étape de l’élaboration de la SDMP. Préparé en lien avec les parties prenantes, ce document présente l’état des lieux de l’offre de mobilité propre, ainsi que des orientations et pistes d’actions possibles, en les rattachant aux priorités précisées par la LTECV :
Qu'est-ce que le département ? - Quelles sont les différentes catégories de collectivités territoriales Le département a été créé par la Révolution française pour rapprocher les administrés de l’administration. Le découpage départemental a été fait de telle sorte qu’il soit possible de se rendre au chef-lieu en une journée de cheval. Objet de tentatives régulières de suppression, le département s’est imposé comme un cadre essentiel de l’administration de l’État grâce au préfet (de département), et comme niveau décentralisé adapté aux politiques de solidarité. La France compte 96 départements en métropole et 5 outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte). À compter de la loi de 1871, le département a été géré par un conseil général élu au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct, et le préfet, autorité nommée par l’État, qui possédait de ce fait une "double casquette". Le département est divisé en cantons qui servent chacun à l’élection d’un conseiller général. Les départements ont des compétences en matière :
Démocratie participative : pas si simple ! alertent les élus locaux Démocratie locale 24/02/2017par Emilie Denètre Si la démocratie participative semble être devenue un outil « incontournable » de notre société, les élus ont pointé du doigt le 22 février au Sénat les difficultés liées à son exercice au quotidien. L’enjeu ici étant finalement une co-construction des projets et non une validation de projets déjà ficelés. Cet article fait partie du dossier: Les collectivités territoriales et la démocratie participative voir le sommaire Comment expliquer les blocages que nous connaissons actuellement, comme celui du chantier de l’aéroport de Notre Dame des Landes ? Des citoyens mieux éduqués, mieux informés Et s’il y a au moins un point qui fait consensus chez ces élus de terrain, c’est peut-être celui du changement de société que nous vivons ces dernières années – avec notamment la révolution numérique- et la montée de la défiance des citoyens envers les politiques. Une consultation la plus large possible La co-construction ou le changement de paradigme
Pourquoi voyager en train avec son vélo est si compliqué Avez-vous déjà essayé d’emporter un vélo dans un TGV ? Nous plusieurs fois, via le portail entreprises et celui réservé aux particuliers. C’est une vraie galère. Un jour où on était souple sur l’horaire, pour aller de Paris à Aix-en-Provence : «Ce trajet ne propose pas d’espace vélos. Pourquoi s’entêter à trimballer son propre biclou entre deux villes, après tout ? Lorsque vous soulevez le problème, la SNCF répond que tous les trains acceptent votre bicyclette, à condition qu’elle soit effectivement rangée dans une housse (1,20 m maximum), roue avant démontée, ou qu’il s’agisse d’une version pliable – elle est alors considérée comme un bagage. Les TER sont plus vélo-friendly que les TGV «A de très rares exceptions, toutes les rames TER disposent d’espaces où vous pouvez transporter gratuitement votre vélo non démonté», nous répond le service «proximités» de l’opérateur ferroviaire. Qu’en est-il des 700 TGV circulant chaque jour ? No way dans les rames à double-niveau Gabriel Siméon
Communes Ces mouvements citoyens qui veulent renouveler la démocratie « Nous sommes ceux que nous attendons. » C’est le slogan du mouvement #MaVoix, qui vise à proposer des candidatures citoyennes aux législatives. Une manière d’enterrer le concept d’homme providentiel cher à la Ve République. Personne ne viendra vous sauver, alors engagez-vous et tentez de faire bouger les lignes, voilà ce que disent #MaVoix et nombre d’organes protéiformes, parmi lesquels Nuit debout, Stades citoyens, MaPresidentielle.fr, Les Jours heureux, Le Chant des colibris… Leur point commun : vouloir recréer de l’adhésion au politique en partant de son unité, le citoyen. Tous partent du constat que la politique s’est éloignée des gens. « 99 % des jeunes pensent que les politiques sont corrompus, se lamente Charlotte Marchandise, la candidate issue de la primaire citoyenne de MaPrimaire.org. Il y a vraiment une urgence démocratique face à ce rejet des partis. J’ai moi-même reçu des parrainages d’élus Les Républicains qui me disent qu’ils ont honte de ce qu’il se passe. »
Programme d’aménagement des gares et de leurs abords Pourquoi ? Pour soutenir les projets qui permettent de renforcer simultanément l'attractivité du réseau TER Alsace et d'améliorer la qualité urbaine en valorisant les gares et leurs abords. Pour qui ? les communes ou groupements de communes équipées d'une gare, d'un point d'arrêt ferroviaire ou d'un point d'arrêt routier TER identifié au Schéma directeur régional d'accessibilité. Pour quelles opérations ? Le programme d'aménagement des gares (PAG) vise à améliorer l'attractivité d'une gare ou d'un point d'arrêt. En outre, les projets de revitalisation visant à implanter ou développer des commerces et services en gare, ainsi que les démarches de mise en qualité environnementale, bénéficient d'un appui financier complémentaire. Le projet est mené à l'initiative d'une commune ou d'un groupement de communes en partenariat avec les services de la Région et ceux de la SNCF. A quelles conditions ? Où ? Combien ? Comment ? Contact En bref
Collectivités locales territoriales definition Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution du 4 octobre 1958. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa. Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon. Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences. Source : Article 72 de la constitution du 4 octobre 1958 Une collectivité territoriale répond à plusieurs critères : - elle est dotée de la personnalité morale, et dispose de son propre personnel et de son propre budget. - elle dispose de compétences propres, Textes
Pour les citoyens, plus de concertation locale ne rime pas avec sentiment d’utilité C’est la quatrième année que Res Publica et Harris Interactive collaborent pour livrer leur baromètre de l’opinion des Français sur la concertation locale et la prise de décision publique. Présentés officiellement mardi 28 février 2017 à Superpublic, un espace consacré à l’innovation publique, les résultats publiés en exclusivité par la Gazette font état de l’approfondissement d’un paradoxe que les spécialistes de la démocratie participative connaissent bien. Les citoyens participent en effet de plus en plus aux concertations publiques mais ont toujours le sentiment que leur participation est inutile. Un constat que le président de Res Publica, Gilles-Laurent Rayssac déplore : « les résultats de notre baromètre démontrent que la participation a connu une forte hausse ces dernières années et que les effets positifs de la concertation sont à 80% une réalité notamment au sujet de la confiance donnée aux élus. Le référendum, un outil attendu Un fonds pour financer les initiatives citoyennes
Club des villes et territoires cyclables 20ème Congrès du Club, Nice "Le vélo, inventons la vie qui va avec!" Retour sur l'Atelier 2 - Le vélo trait d’union : transfrontalier, intercommunal, interstitiel, régional… Présentations à télécharger en cliquant sur le nom des intervenants :Présidence-animation : Alain Philip, président de la commission transport de la Métropole Nice Côte d’Azur, vice-pr&eacu... La Région, un acteur clé du développement du vélo ! Rencontre 2012 à Orléans, Région Centre Comment favoriser l’intermodalité train+vélo ? Intermodalité vélo et transports publics (2007) Enquête du Club des villes cyclables et du Gart 5 points forts: > Les couloirs bus-vélos plébiscités > Le stationnement vélo favorise l'utilisation des transports collectifs > L’embarquement des vélos > Un développement général des services vélos > Encore peu de communication grand public Vélo + transports publics = une combinaison gagnante Rencontres 2007 à Paris