Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 - Sénat La mission d'information a entendu : Mercredi 22 février : - les représentants d’associations d’élus locaux, avec M. - M. - Mme Brigitte CHALOPIN, présidente de la Commission nationale des commissaires enquêteurs (CNCE), et M. Jeudi 23 février 2017 : M. Le compte rendu (prochainement en ligne)
Stratégie de développement de la mobilité propre - Document préparatoire - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer 20 juin 2016 - Transports Direction générale des infrastructures des transports et de la mer Direction générale de l'énergie et du climat Document préparatoire - 127 p. La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), dans son article 40, charge l’État de définir une stratégie de développement de la mobilité propre (SDMP), annexée à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). La publication aujourd’hui du document « Stratégie de développement de la mobilité propre : document préparatoire » constitue une étape de l’élaboration de la SDMP. Préparé en lien avec les parties prenantes, ce document présente l’état des lieux de l’offre de mobilité propre, ainsi que des orientations et pistes d’actions possibles, en les rattachant aux priorités précisées par la LTECV :
La répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'État <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Cette répartition de compétences est susceptible d’évoluer en fonction de l’adoption de textes en cours d’examen au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. début 2015 (projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe) Source : Comité pour la réforme des collectivités territoriales, présidé par Édouard Balladur, Il est temps de décider, rapport remis au Président le la République le 5 mars 2009, La Documentation française/Fayard, p. 31.
Les compétences majeures de la Région - Le Conseil Régional - La nouvelle région La Région possède des compétences majeures sur le développement économique, l’aménagement durable du territoire et les transports, qui ont été renforcées par la loi NOTRe d’août 2015. Infographie : les compétences de la Région (PDF) La loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 a clarifié - et renforcé - les compétences de la Région sur l’économie, l’aménagement du territoire et la mobilité interurbaine. La Région est désormais la collectivité responsable du développement économique. La Région partage avec les autres collectivités locales la compétence sur la culture, le sport, la promotion des langues régionales, l’éducation populaire et le tourisme (sur lequel elle est « chef de file »). À noter, la Région gère aussi depuis 2014 la grande majorité des fonds européens de développement régional, pour l’emploi et l’agriculture.
Démocratie participative : pas si simple ! alertent les élus locaux Démocratie locale 24/02/2017par Emilie Denètre Si la démocratie participative semble être devenue un outil « incontournable » de notre société, les élus ont pointé du doigt le 22 février au Sénat les difficultés liées à son exercice au quotidien. L’enjeu ici étant finalement une co-construction des projets et non une validation de projets déjà ficelés. Cet article fait partie du dossier: Les collectivités territoriales et la démocratie participative voir le sommaire Comment expliquer les blocages que nous connaissons actuellement, comme celui du chantier de l’aéroport de Notre Dame des Landes ? Des citoyens mieux éduqués, mieux informés Et s’il y a au moins un point qui fait consensus chez ces élus de terrain, c’est peut-être celui du changement de société que nous vivons ces dernières années – avec notamment la révolution numérique- et la montée de la défiance des citoyens envers les politiques. Une consultation la plus large possible La co-construction ou le changement de paradigme
Pourquoi voyager en train avec son vélo est si compliqué Avez-vous déjà essayé d’emporter un vélo dans un TGV ? Nous plusieurs fois, via le portail entreprises et celui réservé aux particuliers. C’est une vraie galère. Un jour où on était souple sur l’horaire, pour aller de Paris à Aix-en-Provence : «Ce trajet ne propose pas d’espace vélos. Pourquoi s’entêter à trimballer son propre biclou entre deux villes, après tout ? Lorsque vous soulevez le problème, la SNCF répond que tous les trains acceptent votre bicyclette, à condition qu’elle soit effectivement rangée dans une housse (1,20 m maximum), roue avant démontée, ou qu’il s’agisse d’une version pliable – elle est alors considérée comme un bagage. Les TER sont plus vélo-friendly que les TGV «A de très rares exceptions, toutes les rames TER disposent d’espaces où vous pouvez transporter gratuitement votre vélo non démonté», nous répond le service «proximités» de l’opérateur ferroviaire. Qu’en est-il des 700 TGV circulant chaque jour ? No way dans les rames à double-niveau Gabriel Siméon
Rôle - L’autorité exécutive Le Président du Conseil régional prépare et fait exécuter les délibérations du Conseil régional. Mais il est aussi responsable du budget et chef de l’administration. Il représente la collectivité et gère son patrimoine. Autorité exécutive, le Président du Conseil régional propose et prépare les décisions qui seront soumises au vote des élus. Il réunit puis préside les débats de l’assemblée et de la Commission Permanente. Chef de l’administration, il fait exécuter les décisions du Conseil et de la Commission Permanente en s’appuyant sur les services et nomme les agents de la Région. Le président délègue une partie de ses fonctions à des vice-présidents désignés parmi les membres de la commission permanente.
Organisation territoriale de la France La commune C'est la plus petite parcelle du territoire français. La division du territoire français en communes date de la Révolution en 1789. Il y a 36600 communes en France. Tous les citoyens de la commune élisent, pour six ans, les conseillers municipaux qui, eux, choisissent le maire. C'est le maire qui s'occupe des affaires de la commune. et une école. Le canton Plusieurs communes regroupées forment un canton. L'arrondissement Plusieurs cantons regroupés forment un arrondissement. Le département cliquez ici pour voir l' Hôtel du département Plusieurs arrondissements regroupés forment un département. Exemples: 1- BESANCON se trouve dans le département du Doubs (25). Sur la plaque d'immatriculation des voitures, on retrouve le numéro du département où le propriétaire du véhicule habite. La région Plusieurs départements regroupés forment une région. Les départements d'Outre Mer (DOM) sont : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion. Testez vos connaissances
Ces mouvements citoyens qui veulent renouveler la démocratie « Nous sommes ceux que nous attendons. » C’est le slogan du mouvement #MaVoix, qui vise à proposer des candidatures citoyennes aux législatives. Une manière d’enterrer le concept d’homme providentiel cher à la Ve République. Personne ne viendra vous sauver, alors engagez-vous et tentez de faire bouger les lignes, voilà ce que disent #MaVoix et nombre d’organes protéiformes, parmi lesquels Nuit debout, Stades citoyens, MaPresidentielle.fr, Les Jours heureux, Le Chant des colibris… Leur point commun : vouloir recréer de l’adhésion au politique en partant de son unité, le citoyen. Tous partent du constat que la politique s’est éloignée des gens. « 99 % des jeunes pensent que les politiques sont corrompus, se lamente Charlotte Marchandise, la candidate issue de la primaire citoyenne de MaPrimaire.org. Il y a vraiment une urgence démocratique face à ce rejet des partis. J’ai moi-même reçu des parrainages d’élus Les Républicains qui me disent qu’ils ont honte de ce qu’il se passe. »
Programme d’aménagement des gares et de leurs abords Pourquoi ? Pour soutenir les projets qui permettent de renforcer simultanément l'attractivité du réseau TER Alsace et d'améliorer la qualité urbaine en valorisant les gares et leurs abords. Pour qui ? les communes ou groupements de communes équipées d'une gare, d'un point d'arrêt ferroviaire ou d'un point d'arrêt routier TER identifié au Schéma directeur régional d'accessibilité. Pour quelles opérations ? Le programme d'aménagement des gares (PAG) vise à améliorer l'attractivité d'une gare ou d'un point d'arrêt. En outre, les projets de revitalisation visant à implanter ou développer des commerces et services en gare, ainsi que les démarches de mise en qualité environnementale, bénéficient d'un appui financier complémentaire. Le projet est mené à l'initiative d'une commune ou d'un groupement de communes en partenariat avec les services de la Région et ceux de la SNCF. A quelles conditions ? Où ? Combien ? Comment ? Contact En bref
Les compétences du Conseil régional Nouvelles compétences pour les Régions Députés et sénateurs ont fini par trouver un terrain d'entente et ont adopté jeudi 16 juillet la Loi NOTRe, Nouvelle organisation de la République. Elle définit une nouvelle répartition des compétences entre collectivités : régions, départements et communes. Les Régions sont en charge de l'élaboration d'un schéma régional en matière de développement économique, d'innovation et d'internationalisation, de la coordination des actions économiques et de l'animation des pôles de compétitivités. Elles se voient confier la gestion des ports et aéroports, infrastructures liées au développement et à l'emploi. Elles deviennent autorités organisatrices des déplacements inter-urbains et piloteront les politiques en matière de transport TER et du transport scolaire. Elles disposent depuis 2014 de l'autorité de gestion des fonds européens et sont pleinement responsables en matière de formation professionnelle. Dessine moi la Région