Récupéré: Le droit de l'image Le droit de l'image est ce conglomérat de droits d'auteur et des droits à l'image cumulés sur un même support, l'image qu'on souhaite exploiter publiquement. A. Droit applicable Droit d'auteur : Livre 1er du code de la propriété intellectuelle. B. Double préoccupation : respect de la vie privée et contrôle de l'exploitation commerciale des images en question. C. Deux séries de droits d'auteur et trois séries de droit à l'image. 1. Image = tout type de fixation de la présence d'une personne ou d'un bien permettant de les reconnaître : photographies, images animées (vidéo), dessins, peintures, sculptures, et aussi image sonore (voix d'une personne)... 2. Image créée (ex. prise de vue) dans un lieu privé : autorisation nécessaire de l'occupant des lieux. 3. Exploitation des images : soumise à diverses autorisations. Droit à l'image des personnes physiques Art. 9 du code civil : Chacun a droit au respect de sa vie privée. Droit à l'image des propriétaires des biens présents sur l'image 4. D.
La Fonderie - Agence Numérique d'ïle de France ouverture des données: Bar Camp Datapride Bar Camp Datapride Fédérés autour du monde des données, LiberTIC, la Cantine Numérique , Dictanova , Logilab et Zebaz ont créé Datapride , un événement à l’image des rencontres Data Tuesday ou des conférences strata . L’idée est de réunir les acteurs de Nantes et sa région ayant quelques liens avec les données. Le but est d’échanger, de créer une émulation et pourquoi pas de développer un pôle de compétence sur le sujet. 1er Barcamp Datapride Le premier Barcamp Datapride est l’occasion de se poser un certain nombre de questions : Comment valoriser les données amassées au sein de mon entreprise ? Si vous souhaitez trouver des réponses à ces différentes questions, rendez-vous . Ce barcamp se déroulera en deux parties : une première partie où les personnes ayant un projet, une idée en particulier pourront la présenter rapidement lors d’un pitch de 2 min, puis une seconde partie où des groupes se constitueront pour échanger autour de sujets choisis. {*style:<i>
Protection juridique des bases de données Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La protection juridique des bases de données est une forme de réglementation relative aux bases de données. Les bases de données ne sont pas uniquement saisies de manière négative par le droit, leur contenu devant respecter la réglementation sur les données personnelles et l’ordre public, mais aussi de manière positive à cause d'enjeux économiques importants et d'investissements souvent lourds. Cette protection a connu un développement important à la fin des années 1990 sous l’impulsion du droit européen. Ainsi la directive communautaire du 11 mars 1996 sur la protection des bases de données, transposée par la loi du 1er juillet 1998, a mis en place une double protection pour les bases de données : une protection par le droit d'auteur et une protection par un droit sui generis, c’est-à-dire un droit spécifique au producteur de base de données. Différentes protections[modifier | modifier le code] En Europe[modifier | modifier le code]
Droit d'auteur et ressources numériques Plus la législation sur le droit d'auteur se renforce et devient contraignante, plus elle apparaît décalée face à l'explosion des usages qui sont faits des ressources numériques disponibles en ligne. L'accès brusquement libéré à nombre d'oeuvres vient ébranler l'édifice législatif patiemment érigé au fil des siècles mais principalement avant la généralisation d'Internet. Chez nombre d'utilisateurs, on constate l'existence d'une confusion entre "accès libre" aux oeuvres et "utilisation libre" de ces mêmes oeuvres. Et la difficulté d'utilisation ne s'arrête pas là : certains distributeurs d'oeuvres protégées profitent du nouveau canal de diffusion numérique pour rendre rendre les conditions d'utilisation encore plus contraignantes que celles qui prévalent avec les oeuvres sur supports physiques. De plus, le raisonnement binaire autorisé / interdit, protégé / non protégé ne reflète pas la diversité des situations des oeuvres face au Droit sur la toile. 25 octobre 2011 23 octobre 2011
50 banques d’images gratuites (et légales)… Si vous aimez le design et que vous pratiquez votre passion dans le plus strict respect des lois, alors les banques d’images gratuites, ça doit vous connaitre. Histoire de bien faire les choses, je vous propose donc de découvrir 50 adresses de sites qui risquent de s’avérer plutôt utiles. Alors la liste n’est pas exhaustive, c’est sûr, mais c’est déjà pas mal. MAJ : Cet article datant de quelques années, la plupart des ces banques d’images sont passées à un modèle payant. Donc si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, vous pouvez également aller lire ce billet où vous trouverez trois méthodes pour trouver et pour télécharger des images gratuites et libres de droit. TextureWarehouse : les textures y sont reines.FreeStockPhotos : ne vous fiez pas à son interface…MajesticImagery : de nombreuses galeries…BurningWell : euh… pareil :)DesignPack : images et thèmes à volonté…ZurbPhotos : des photos de Bryan Zmijewski à télécharger.AmazingTextures : lui aussi il porte bien son nom !
Le pecha kucha, antidote à l’empoisonnement au PowerPoint?: Service de soutien à la formation Accès rapides UdeS en bref Direction Les études Recherche International Facultés Services Urgence 811 Bottin Nous joindre Plan des campus Plan du site monPortail Tout le site Cette section Accueil » Service de soutien à la formation Partager Imprimer Connexion Accueil Babillard Événements À propos du SSF Mission et mandat Historique Soutien-conseil en pédagogie Soutien-conseil technologique Soutien-conseil en formation continue Création ou modification d'activités ou de programmes Appui aux études supérieures Antiplagiat Visioconférence Audiovisuel Salles et équipement Organiser un événement Concours et fonds d'appui Formations Calendrier des formations Catalogue des formations Formation du personnel enseignant Formation des gestionnaires de programmes Coaching pour les directions de faculté Formations à l'encadrement aux études supérieures Documentation Articles et nouvelles Archives du Mois de la pédagogie universitaire Archives d'événements du SSF Capsules techniques Guides d’initiation vidéo et audionumérique Dossiers de veille
La version 4.0 des licences Creative Commons, encore plus simple à utiliser Cable Green est directeur du projet Global Learning à la fondation Creative Commons. Il participe au projet Européen www.opencourseware.eu et c’est au cours du récent atelier de ce consortium, organisé à Barcelone, qu’il a annoncé la version 4.0 des licences Creative Commons prévue pour décembre prochain et participé à cette entrevue. Cable Green, vous travaillez pour Creative Commons et êtes engagé à ce titre dans le projet européen autour de l’Open Education. Creative Commons est une organisation à but non lucratif qui joue un rôle spécifique dans la communauté de l'Open Education. “Partager, Remixer, Réutiliser — Légalement !” En tant que responsable du Département Éducation, mon travail consiste à aider les enseignants, les étudiants et les institutions du monde entier à connaître ce que sont les Ressources Éducatives Libres (REL en français, OER en anglais ), comment les utiliser et comment “ouvrir” leurs propres ressources. Oui bien sûr, c'est important. J’irai plus loin. Images :
Protection des bases de donnees, droit d’auteur et du producteur Publications | Fiches point de vue A l'heure de la collecte et de l'exploitation systématiques de données au moyen d'outils logiciels sans cesse plus performants (datawarehouse ; datamining ; etc.), les informations et données représentent désormais un enjeu majeur pour les entreprises. Face au coût de constitution sans cesse croissant des bases de données, comment gérer et protéger au mieux de tels investissements ? Si le droit d'auteur a longtemps été le seul moyen de protection des bases de données, la directive du 11 mars 1996 (1) a défini un régime juridique spécifique de protection des bases de données qui a été transposé en France par la loi du 1er juillet 1998 (2). Le Code de la propriété intellectuelle définit depuis lors la notion de base de données comme un "recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen" (art. A. B. C. Sanctions
Le droit de copier des élèves L'enseignement à l'heure du numérique, c'est pas gagné. Et les lacunes ne portent pas seulement sur le nombre (dérisoire) d'ordinateurs dans les écoles. En théorie, les évolutions légales de ces dernières années permettent aux écoliers et aux profs du XXI° siècle de recycler toutes les connaissances sur supports numériques sans risquer d'enfreindre la législation sur le droit d'auteur. Enseigner et étudier implique en effet souvent de reproduire et diffuser des textes, des images, des vidéos, de la musique. Dans le contexte actuel, ces usages collectifs d’oeuvres en milieu scolaire passent de plus en plus souvent par le recours aux technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement (TICE, dans le jargon de l’administration), dont le développement constitue un enjeu important au niveau national. État d’urgence Le second point est particulièrement intéressant, en premier lieu par sa formulation, qui met l’accent sur l’urgence, mais aussi sur le fond. Exception Réforme
sites qui proposent des images haute définition et libre de droit La plupart des site qui proposent des images gratuites libre de droit, proposent souvent des images qui sont relativement petites (800 pixels max…), mais pour se faire connaître certains photographes, n’hésitent pas à proposer leur photo en haute définition et de plus, les images sont libre de droit avec usage commercial possible. Voilà donc cinq sites qui proposent des images de grandes dimensions trouvé au grès de mes surfs sur le web. 1o photo tous les 10 jours en téléchargement gratuit en format relativement grand (supérieurs à 2000 pixels de large voir carrément 4000 pixels de large. Comme il s’agit d’un blogue tumblr il faudra un peu maîtriser les techniques de filtrage que j’explique sur mon billet « Visualiser les photos d’un blogue tumblr: 10 solutions« . Ma technique préférée est de faire une recherche photo directement avec l‘indexation google ici. Même topo, mais c’est 7 photos tous les 7 jours. Sur ce site, nous avons essentiellement des photos « vintage » (ancienne).
Qu’est-ce qu’un usage sur le web ? Lu sur InternetActu un entretien qui fait partie des textes les plus pertinents que j’ai lu sur les usages du numérique. “Les phénomènes d’appropriation ne sont pas toujours habilitants” Le courant dit de l’autonomie sociale, fondé notamment sur une lecture parfois un peu abusive des travaux de Michel de Certeau, a effectivement eu tendance à en déduire l’expression d’une liberté, d’une critique, d’une forme de résistance radicale de l’usager. Dans notre ouvrage collectif, Olivier Voirol dénonce justement cette propension à la valorisation d’un sujet usager qui serait nécessairement accompli, compétent, tacticien, explorateur et doté d’aptitudes interprétatives. Dans cette perspective, les usages des TIC, et plus encore ceux d’internet, sont alors plus facilement envisagés comme la principale cause du changement social, sans possibilité permise de les considérer comme le résultat de contraintes prescriptives à la fois inscrites dans les corps, les esprits et dans la technique.
Intégrer une licence Creative Commons à ses publications en ligne Les licences Creative Commons jouissent d'un succès populaire bien mérité. Elles permettent à chaque producteur de définir les conditions d'utilisation des ressources originales mises à disposition sur la toile. Mais il n'est pas toujours simple de choisir parmi les 6 licences Creative Commons existantes. De plus, chaque pays dispose de sa propre juridiction et par conséquent, les termes des licences peuvent varier légèrement d'un pays à l'autre. Heureusement, la fondation internationale Creative Commons a pensé à nous. Sur la page Choose a licence de son site, on trouvera tous les éléments qui nous permettront de choisir la licence la plus adaptée aux usages souhaités, et d'intégrer sa mention à nos pages. Nous sommes d'abord invités à définir ce que l'utilisateur peut faire avec nos ressources : les modifier ou pas, les modifier à condition de les partager ensuite sous licence CC, les utiliser ou pas à des fins commerciales. - Le type de licence CC correspondant;
Code de la propriété intellectuelle T.com. Nanterre, 14 mai 2004, Consultants immobilier c/ Aptitudes immobilier, L’extraction et l’utilisation par un ancien salarié d’une partie du contenu d’une base de données renfermant les fichiers clients d’une entreprise constituent des actes de contrefaçon, quand bien même le salarié serait à l’origine de la clientèle de l’entreprise. T.com. Paris, 19 mars 2004 ,Société OCP Répartition c/ société Salvea, Caractérise la contrefaçon la reproduction à l’identique sur un site internet d’un nombre substantiel de fiches descriptives de produits extraites d’une base de données dont l’originalité a été reconnue. SA FranceTélécom / SARL MA éditions et SA Fermic devenue LLiad T. com., Paris, 18 juin 1999 La base de données annuaire de France Télécom bénéficie de la protection légale résultant de la loi du 01/07/98. SA Electre / SARL T.I.