Google condamn? pour contrefa?on par d?faut de filtrage Mise à jour 22 mars 2010 : Le site Legalis publie les quatre décisions dans lesquelles Google a été condamné pour contrefaçon. On pourra relire ci-dessous notre descriptif et, toujours dans nos colonnes, l’analyse du juriste Benoit Tabaka (interview "Un joli glissement du notice & take down au notice & stay down"). Première diffusion 9 mars 2011 Google a été condamné en début d’année à quatre reprises par la Cour d’appel de Paris. L’information a été révélée hier par l’Afp. A chaque reprise, selon l’AFP, les plaignants avaient dénoncé la présence de contrefaçon dans les pages du moteur et le service Google Vidéo. Pour l’heure, il faudra attendre la publication complète des quatre décisions pour se faire un avis. L’arrêt du 4 février 2011 concerne une photo du chanteur Patrick Bruel qui fut uploadée par un internaute, sans autorisation, sur l'un des blogs d'AuFéminin.com. Fin 2008, le référé Fin 2008, M.Rau fait dresser PV et traine Google devant le juge des référés. 9 octobre 2009.
14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique Protocole d'accord sur la propriété intellectuelle BO N° 5 du 04 février 2010 : Préambule Les accords conclus le 13 mars 2006 entre les ministères de l’éducation nationale, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, en présence du ministère de la culture, et les différentes sociétés d’auteurs, relatifs à l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que l’utilisation des œuvres musicales à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche sont venus à échéance le 31 décembre 2008. Le Protocole d’accord conclu le 15 juin 2009 [ 1 ] est toujours en cours de négociation financière entre les sociétés des auteurs et l’Etat. Ce dernier a par conséquent décidé de reconduire le dispositif des accords du 13 mars 2006. Les conditions générales restent inchangées, l’œuvre utilisée doit être mise en perspective pédagogique obligatoirement. Le principe L’exception Les questions
Guide-Candidat.pdf (Objet application/pdf) Bienvenue sur le portail des C2i de l’Université Claude Bernard Lyon1 Que sont les C2i ? Les Certificats Informatique et Internet sont une initiative du Ministère de l’Éducation Nationale. Comme leurs noms l’indiquent, ils vous permettent d’attester que vous possédez un ensemble de compétences dans l’utilisation des outils informatiques et des réseaux. Il existe deux niveaux de certification : Le C2i niveau 1, dès l’entrée en licence, est l’extension des B2i (Brevets Informatiques et Internet) accessibles aux élèves d’école primaire de collège et de lycée. Chaque C2i s’appuie sur un référentiel national, défini par une circulaire parue au Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale. À qui s’adresse le C2i ? Pourquoi passer le C2i ? Comme le TOEFL pour l’anglais, le C2i devient un standard reconnu à la fois par les administrations et les entreprises. D’autre part, la maitrise des compétences définies par le C2i niveau 1 est supposée dans le C2i 2 enseignant. Le C2i niveau 1, vous connaissez ?
Aspects légaux dans Cartographie du numérique pour le professeur-documentaliste Qu’il s’agisse des logiciels, des ressources en ligne, des interlocuteurs ou même des aspects légaux il est parfois bien délicat pour le professeur-documentaliste d’appréhender la complexité du numérique. C’est pourquoi, le groupe de travail du bassin de Toulon, chargé d’analyser la place du numérique dans l’établissement scolaire, a réalisé une cartographie explorant les différents éléments de ce domaine. Son objectif est de proposer à chacun un outil synthétique, non exhaustif et adaptable à l’environnement professionnel local. Pratiquement, la cartographie ci-dessous peut être consultée pour avoir un aperçu de la complexité du domaine. Pour cela, il suffit de télécharger le logiciel libre Freemind puis de récupérer le fichier joint « culture_num-rique2.mm », de l’ouvrir pour le retravailler et de l’enregistrer dans ses documents de travail. cliquez ici pour voir la carte en plein écran (applet java) pour en savoir plus sur freemind pour le télécharger
L'extension de la durée protection des droits pourrait se débloquer-Mozilla Firefox Il y a deux ans presque jour pour jour, le Parlement européen adoptait une proposition de la Commission Européenne d'étendre la durée de protection des droits voisins. Grâce à ce texte, les maisons de disques continueraient à avoir la propriété exclusive des enregistrements musicaux pendant 70 ans, au lieu de 50 ans actuellement. Mais la proposition votée par le Parlement, après la négociation d'un compromis avec la Commission Européenne qui souhaitait 95 ans de protection, est restée au bloquée au niveau du Conseil européen. Plusieurs états membres, en particulier du nord et de l'est de l'Europe, faisaient obstacle à l'adoption définitive du texte. L'enjeu pour les maisons de disques est de conserver des droits et donc des royalties sur les enregistrements vieux de près de 50 ans, qui passeront bientôt dans le domaine public. Le fait d'étendre la durée de protection des droits voisins ne répond à aucune logique culturelle ou économique.
Documentation, bibliothèques et droit : les sites qui comptent Ma blogroll à moi (si j’en avais une) Mercredi 3 novembre 2010, par Emmanuel Barthe // La documentation juridique Documentation juridique, documentation et droit, droit des bibliothèques et de la documentation : voici les ressources (sites web, listes de discussion et blogs) — tenues par des collègues de votre serviteur — qui comptent en France. Emmanuel Barthe bibliothécaire juridique, juriste documentaliste Notes de bas de page [1] Et non Sylvère. Répondre à cet article
Ma page Netvibes - Mes travaux pour valider le C2i2e Netvibes est une plate-forme qui permet à chaque utilisateur de se constituer un portail personnel en agrégeant, organisant et gérant les actualités, via les flux rss notamment, des sites internet que l'on consulte régulièrement, en temps réel. L'utilité de Netvibes est triple : la plate-forme permet de classer et regrouper les sites sous des onglets personnalisables (par thématique par exemple) ; le nombre d'actualités s'affichant est paramétrable ; à la lecture de sa page nous avons sous les yeux les dernières actualités sans passer en revue les sites suivis un par un. L'utilisateur de Netvibes a accès à deux interfaces, l'une privée, l'autre publique. Dans chacune, il est possible d'ajouter du contenu, par exemple un fil rss, un copier coller du lien fourni par le site visité permet d'en insérer le suivi dans sa propre page. En passant en mode lecteur, une fois le balayage des informations effectué, il est possible de marquer ce qui a été lu, non lu, à lire plus tard, et à partager.
Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image