Ile Maurice : creez sur l'Ile Maurice La trame des pays à fiscalité réduite ou inexistante est un peu la même pour tous les pays.... L'imposition y est de Zéro, ou bien, d'une très faible imposition (1 à 10 % par exemple). Dans ce dernier cas, ce ne sont pas tout à fait des paradis fiscaux, mais on s'en accomode très volontier. Ca s'est passé voilà 2000 ans. Les marchands grecs étaient représentés par des émissaires dans certains ports de commerce, afin d’organiser les transactions commerciales entre vendeurs et acheteurs. Depuis, de nombreux autres ont adapté leur législation fiscal afin d’attirer le commerce international sur leur territoire, supprimant les barrières douanières, abolissant pratiquement le contrôle des changes, et offrant des garanties d’une fiscalité réduite, voire au taux zéro ! Situation géographique. La Réunion, île française, est à 200 km au Sud-Ouest et Rodrigues, une dépendance de l'île Maurice, est à 600 km à l'Est Nord-Est. Mise au point Des points à ne jamais perdre de vue avant d'aller plus loin
Les opérations imposables à la TVA L’essentiel des opérations réalisées sont imposables à la TVA et peuvent être classées en 2 groupes : A titre général, toutes les opérations effectuées par une entreprise assujettie et qui sont réglées par une contrepartie, Les autres opérations désignées expressément par la loi (livraisons à soi-même, opérations de construction et de marchands de biens, redevances audiovisuelles, etc.) Néanmoins, diverses opérations sont exonérées de TVA par une disposition particulière de la loi dont les principales sont : Les exportations Les livraisons intracommunautaires Les professions médicales et paramédicales L’enseignement Certaines opérations bancaires, d’assurance, location immobilière. Pour certaines opérations normalement exonérées de la TVA, les intéressés peuvent, s'ils le désirent, renoncer à cette exonération en exerçant une option pour l'imposition à la TVA. Plus d'informations avec nos modèles de déclaration de TVA.
Blanchiment de capitaux - Groupe d’Action Financière (GAFI) Le blanchiment de capitaux : qu’est-ce que c’est? De nombreux actes criminels visent à générer des bénéfices pour l’individu ou le groupe qui les commet. Le blanchiment de capitaux consiste à retraiter ces produits d’origine criminelle pour en masquer l’origine illégale. Ce processus revêt une importance essentielle puisqu’il permet au criminel de profiter de ces bénéfices tout en protégeant leur source. La vente illégale d’armes, la contrebande et les activités de la criminalité organisée, notamment le trafic de stupéfiants et les réseaux de prostitution, peuvent générer des sommes énormes. En effet, lorsqu’une activité criminelle génère des bénéfices importants, l’individu ou le groupe impliqué doit trouver un moyen de contrôler les fonds sans attirer l’attention sur son activité criminelle ou sur les personnes impliquées. Quel volume est blanchi par an ? Par sa nature même, le blanchiment de capitaux est en dehors du champ normal couvert par les statistiques économiques.
Comment ouvrir un compte offshore? Adam Davidson, un journaliste du New York Times, a décidé d’essayer d’ouvrir un compte offshore. Et il raconte son expérience, encore plus facile que prévu. Il a tout simplement commencé par taper dans Google «enregistrement de compagnie paradis fiscal» et choisi trois entreprises au hasard. Le choix d’Adam Davidson s’est finalement porté sur une entreprise canadienne (A&P Intertrust) pour ouvrir un compte au Belize où, selon A&P, «les informations à propos des propriétaires bénéficiaires, actionnaires, directeurs et responsables ne sont ni déposées auprès du gouvernement du Belize ni accessible au public». Et créer une fausse compagnie au Belize est étonnamment bon marché. Arrêtez de rêver. «Créer un compte est peut-être simple, mais en gérer un coûte cher. Bref, à moins d’être très riche ça n’en vaut pas vraiment la peine. Acheter une île aux Seychelles ne semble pas non plus être une bonne idée. publicité Devenez fan sur , suivez-nous sur
Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions médicales et paramédicales 1139-PGPTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions médicales et paramédicales19 TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions médicales et paramédicales A. Portée de l'exonération Le 1° du 4 de l'article 261 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA les prestations de soins à la personne, c'est-à-dire toutes les prestations qui concourent à l'établissement des diagnostics médicaux ou au traitement des maladies humaines. Ces prestations, pour être exonérées, doivent cependant être dispensées par : - des médecins (omnipraticiens ou spécialistes), des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, ainsi que par des membres des professions paramédicales réglementées (masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, infirmiers ou infirmières, orthoptistes, orthophonistes, etc - des praticiens autorisés à faire usage légalement du titre d'ostéopathe ; B. 1. 2. 3. 4. 5. a. b. c. 6.
Typologies et tendances en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme au sein du secteur canadien des banques Mai 2009 - CANAFE - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada mai 2009 Table des matières Nota : Vous pourriez avoir besoin d'un logiciel supplémentaire pour voir le contenu de cette section. Veuillez consulter notre page d'Aide. Typologies et tendances en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme au sein du secteur canadien des banques - mai 2009 (version PDF, 1.02 Mo) Message de la directrice Je suis heureuse de vous présenter le premier rapport à l'intention du secteur canadien des banques et d'autres entités financières, Typologies et tendances en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme au sein du secteur canadien des banques. Les efforts déployés pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme doivent être de nature collaborative pour être efficaces. À titre de directrice de CANAFE, je sais que les renseignements doivent être mieux communiqués tout au long de ce processus. Jeanne M. Introduction Ce rapport est une première. Ce rapport est divisé en quatre parties. Cas épurés
Les opérations exonérées de la TVA Tous les produits ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. Quels sont les domaines d'actvités et les produits concernés par une éxonération des taxes ? L’exonération de certaines opérations de l’imposition dépend des caractéristiques de l’activité économique en question. Il s’agit d’opérations qui échappent à la taxe sur la valeur ajoutée, notamment : Les opérations qui y échappent Les activités traditionnellement soumises à des contraintes environnementales, ainsi que certaines activités saisonnières. Les différents cas d’exonération Pour ce qui est de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, certaines opérations préalablement soumises à une telle taxe peuvent être à titre exceptionnel exonérée de cet impôt à cause d’une mauvaise conjoncture économique (crise financière, crise immobilière, crise économique, chute des prix, promotion des investissements…etc) ou une crise interne à certains secteurs (Pénurie au niveau des matières premières,.. etc).
Silence Média: Libor et le plus grand scandale économique de l'histoire Voici une autre histoire publiée dans le magasine Rolling Stone et qui est régulièrement discutée dans plusieurs médias anglophones, mais dont les médias québécois font encore une fois la sourde oreille, soit le scandale de Libor, la plus grosse fraude bancaire de tous les temps et dont aucun média québécois ne parle et qui est parfait pour notre section Silence Média. Ce texte est une traduction intégrale d’un article paru dans le magazine Rolling Stone Les illuminatis étaient des amateurs. Le deuxième grand scandale financier de l’année révèle la véritable conspiration internationale : Il n’y a pas de prix que les grandes banques ne puissent pas fixer. Un message aux amateurs de théories du complot, aux disciples de la famille Rochschild, aux Francs-maçons et aux « illuminés » : nous nous excusons en tant que sceptiques. Si ce n’était pas déjà assez, le Libor a peut-être un frère jumeau. Pour quelle raison? Page 1Page 2Page 3Page 4 Pages: 1 2 3 4 by Annabelle Thibault
"Paradise Papers" : l'abécédaire de l'optimisation fiscale Derrière la formule un peu mystérieuse d'évasion fiscale se trouve une réalité très concrète. L'objectif est d'éviter le paiement de l’impôt, en utilisant de multiples techniques et en exploitant les failles de la législation internationale. Cette nuance se trouve entre la fraude fiscale qui induit un contournement délibéré de la loi, tandis que l'optimisation fiscale permet via des montages légaux - même s’ils sont répréhensibles moralement - de payer moins d'impôts. L'évasion fiscale se situe dans la "zone grise" entre le légal et l’illégal, entre l’optimisation et la fraude. Pour les riches fortunes ou les multinationales, la finalité reste toujours la même. Il faut faire apparaître ses profits non pas où se trouvent leur activité réelle, mais là où ils sont peu - ou pas du tout - taxés. Pcomme "Prêts entre filiales" et "Prix de transfert" Ce sont les deux principales techniques utilisées par les multinationales pour éviter l’impôt. La seconde méthode est le prix de transfert.
Qu’est-ce qu’un emprunt toxique Publié par lecouti / octobre 15th 2011. dans Economie Depuis le début de la crise des «Subprimes » américains et le marasme financier qui a affecté les économies mondiales, on ne cesse de parler d’Emprunts "toxiques", ces dettes qui ont affecté non seulement les banques – souvent accusés comme étant à l’origine du problème – mais également les Etats, les collectivités locales et même les administrations. Pour comprendre comment un crédit peut mettre à mal une économie, il est utile de rappeler à quoi correspond un prêt sans risque. Peut importe que le taux soit fixe ou variable ou relève d’une combinaison des deux mécanismes. Cet indice financier peut-être l’EONIA (taux moyen quotidien pratiqué entre les banques) ou l’EURIBOR (taux entre banque d’une période de 1 mois à 1 an). Le mécanisme des emprunts « toxiques » La complexité des formules de calcul de ces emprunts dits « toxiques » n’ont strictement rien à voir avec celles employées dans celles d’un prêt à taux révisable à savoir :
Notions essentielles sur la déclaration d’échanges de biens English version A l’intérieur de l’Union européenne, vous effectuez la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalité et sans contrôle aux frontières : vous n’établissez pas de déclaration en douane. Toutefois, vous devez transmettre mensuellement à la douane une déclaration d’échanges de biens (DEB) reprenant l’ensemble de vos échanges intracommunautaires. Pourquoi ? l’établissement des statistiques du commerce extérieur ; la surveillance fiscale des flux intracommunautaires de marchandises (TVA). La déclaration d’échanges de biens vous permet de répondre de façon unique et allégée aux obligations découlant de ces deux objectifs. Par ailleurs, la circulation intracommunautaire de certains produits continue à être astreinte à des règles spécifi ques. Attention : Ces formalités ne vous dispensent pas de vos obligations en matière de TVA (déclaration sur le chiffre d’affaires, paiement de la taxe, notamment). A partir de quel montant ? A l'introduction A l'expédition
Le scandale financier du siècle "Libor" : l'acronyme ne vous dit peut-être pas grand-chose. Derrière ces cinq lettres se cache pourtant l'un des plus grands scandales financiers présumés de l'histoire. Plusieurs grandes banques internationales sont soupçonnées d'avoir manipulé le London Interbank Offered Rate (Libor en abrégé) afin de camoufler leurs difficultés de financement lors de la crise financière. Parmi elles, que des grands noms de la finance mondiale : Bank of America, Barclays, Citibank, Crédit Suisse, Deutsche Bank, HSBC, JP Morgan, Royal Bank of Scotland, UBS... L'enjeu est colossal. Le Libor est étroitement lié au fonctionnement de l'un des plus grands marchés monétaires du monde : le marché interbancaire (celui où les banques se prêtent entre elles), dont la taille est estimée à 90.000 milliards de dollars. "Trafiquer" le niveau réel du Libor peut avoir des conséquences considérables sur les coûts de financement des entreprises et des particuliers. Sébastien Buron
"Paradise Papers" : les petits arrangements du pilote de Formule 1 Lewis Hamilton pour ne pas payer la TVA sur son jet Debout sur l'aile de son jet rouge sang, Lewis Hamilton s'affiche fièrement sur les réseaux sociaux. Fin 2012, le jeune prodige britannique de la Formule 1 s’est offert ce splendide Challenger 605, bijou du fabricant québécois Bombardier. Le jeune homme de 27 ans a même personnalisé son immatriculation avec G-LCDH pour Lewis Carl Davidson Hamilton. Le pilote souhaite préserver sa relation longue-distance entre Monaco, où il réside, et Los Angeles où vit sa fiancée, l'ex-chanteuse des Pussycat Dolls, l'américaine Nicole Scherzinger. A l'achat, ce jet représente une vingtaine de millions d’euros et suppose chaque année plus de trois millions d’euros d’entretien. Cependant, une étape importante existe avant de pouvoir voler librement en Europe. Dans les deux cas, son avion sera enregistré dans un pays de l’Union européenne et ainsi soumis à la TVA d’importation de 20%. Cet extrait de mail est limpide : "TAG est censée louer l’avion à des tiers. Mais, le vent pourrait bien tourner.