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Sanctions scolaires : réforme des procédures disciplinaires dans les établissements scolaires

Sanctions scolaires : réforme des procédures disciplinaires dans les établissements scolaires
Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juin 2011 définissent la réforme des sanctions et procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré, applicable à la rentrée 2011. L'objectif est double : réaffirmer le respect des règleslimiter les exclusions, temporaires ou définitives, pour éviter le risque de déscolarisation L'accent est mis sur la responsabilisation des élèves. Les procédures disciplinaires réformées à la rentrée 2011 Depuis la rentrée 2011, sont appliqués dans les établissements d'enseignement du second degré : l'automaticité des procédures disciplinaires dans certaines hypothèses L'engagement d'une action disciplinaire est automatique lorsque : le respect de la procédure contradictoire lorsque le chef d'établissement prononce seul une sanction sans saisine du conseil de discipline une nouvelle échelle des sanctions Responsabiliser les élèves La mesure de responsabilisation La charte des règles de civilité au collège Limiter les exclusions Related:  Sanctions et PunitionsSanction disciplinaire

Les trois conceptions actuelles de l’autorité Depuis maintenant cinq années [1], le propos sur le concept d’autorité envahit tous les secteurs de la vie sociale. Il produit d’une part des discours politiques et médiatiques présentés comme des relais de l’opinion publique ; d’autre part des discours et des débats contradictoires entre les différentes disciplines des sciences humaines. Ainsi, certains philosophes, sociologues, psychologues, psychanalystes ou encore chercheurs en sciences de l’Education ébauchent une pensée alternative encore peu diffusée. À l’examen de ces différents discours, trois conceptions de l’autorité se dégagent que nous nommons « autorité autoritariste », « autorité évacuée » et « autorité éducative ». Bien que l’on puisse dater approximativement chacune d’elle, ces trois manières de penser l’autorité coexistent actuellement, s’imbriquent même très souvent dans les propos de tel responsable ou acteur social. I - L’autorité autoritariste II - L’autorité évacuée III - L’autorité éducative Bibliographie Imbert (A.

Guide des procédures disciplinaires mars 2014 Guide réalisé par la Division des Établissements DE3 - Bureau vie scolaire et conseil aux établissements H.G./M.J.L.B. Sommaire Δ haut de page I - Textes de référence (code de l'éducation) II - Nouvelles procédures disciplinaires Commission éducative article R.511-19-1 La commission éducative se substitue à la commission de vie scolaire avec un renforcement de son rôle. Nouvelle échelle des sanctions article R.511-13 – nouvelle version Le règlement intérieur doit reproduire l’échelle des sanctions et intégrer les mesures de prévention et d’accompagnement ainsi que les modalités de la mesure de responsabilisation. Les mesures de responsabilisation article R.511-13 Ces mesures sont des sanctions de nature à éviter un processus de déscolarisation tout en permettant à l’élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte à l’égard éventuel de la communauté éducative. La mesure de responsabilisation comme mesure alternative Δ haut de page La mesure conservatoire

La "mallette des parents" Accompagner les parents d’élèves L'implication des parents est un facteur essentiel de réussite scolaire et un objectif prioritaire du système scolaire. Le dispositif la "mallette des parents" permet d'accompagner les parents dans leur rôle et de soutenir leur implication, en rendant plus compréhensibles : le sens et les enjeux de la scolaritéle fonctionnement de l'institution scolaire et ses attentes vis-à-vis des parents, membres de la communauté éducative Une bonne communication avec les parents est une condition essentielle de réussite de la mallette. L’extension du dispositif la "mallette des parents" De l’expérimentation à l’extension Ce dispositif est expérimenté depuis 2008 dans l'académie de Créteil. La "mallette des parents" a été étendue à 1 300 collèges à la rentrée 2010. 1 300 collèges concernés En 2010-2011 et en 2011-2012, la "mallette des parents" concerne : Coordonner le dispositif : le référent "parents d’élèves" L'organisation de trois ateliers-débats

Debarbieux : " On va demander que les sanctions soient intelligentes" Spécialiste reconnu des questions de violence scolaire, chargé de mission par Luc Chatel, Eric Debarbieux a abattu un énorme travail réunissant les Etats généraux de la sécurité à l'Ecole, puis les Assises sur le harcèlement tout en participant à la formation de formateurs dans les académies. Un travail où il faut engager, porter la botte, parer mais aussi esquiver. Il défend ici le récent décret sur les sanctions dans les établissements secondaires où il voit "des avancées". La prochaine circulaire d'application devrait mettre les points sur les i. Le décret sur la nouvelle échelle des sanctions est paru au Journal Officiel du 26 juin. Il y a de bonnes choses dans ce décret. La "mesure de responsabilisation", les travaux d'intérêt général, ça existait déjà. D'autres pays ont les mêmes pratiques ? Oui l'Australie par exemple. On pourra nous reprocher d'être laxistes. Mais ca veut dire que la sanction est rejetée hors de l'école ? Elle peut avoir lieu dans l'école. Liens :

Conseil de discipline 1. Rôle Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement public local d'enseignement (EPLE). Rappels : les punitions ne relèvent pas du conseil de discipline ;la politique de prévention est à dissocier de la convocation de conseils de discipline : cette politique est élaborée et définie dans le cadre du projet d'établissement. La décision de réunir le conseil de discipline, à la demande d'un membre de la communauté éducative ou de sa propre initiative, appartient au chef d'établissement. S'il rejette une demande de saisine, le chef d'établissement notifie par écrit à l'intéressé sa décision de refus motivée. La décision d'engagement ou de refus d'engagement par le chef d'établissement d'une procédure disciplinaire n'est pas susceptible de faire l'objet de recours en annulation devant le juge administratif. 3. 5. 7. 8. Principes Déroulement

Bulletin officiel INTRODUCTIONL'école du socle commun est une école de l'exigence et de l'ambition pour que chaque élève prenne le chemin de sa réussite. Elle suppose des bases solides, acquises à l'école primaire, notamment en français et en mathématiques. Les dernières évaluations de CE1 et CM2 sont très éclairantes à cet égard. L'amélioration du niveau de français des élèves de CE1 est tout particulièrement un encouragement à approfondir le sillon des savoirs fondamentaux et de l'accompagnement personnalisé.Les apports de la recherche et de l'expérience permettent aujourd'hui d'identifier ce qui fonctionne en matière d'apprentissage de la lecture et de l'écriture, et de donner ainsi aux enseignants les outils pédagogiques les plus pertinents.Premier vecteur de l'égalité des chances, la personnalisation des parcours scolaires constitue une promesse de réussite pour chaque élève, quel que soit le chemin qu'il emprunte. 1 - Personnaliser 1. 2 - Responsabiliser1. Sommaire 1. 2. 3. 4. 5. 6.

Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? La mesure de responsabilisation sanctionne votre enfant en le faisant participer à des activités éducatives, culturelles, de solidarité, de formation. Par exemple, il peut s'agir d'une rencontre avec des agents de la protection civile pour sanctionner le déclenchement de l'alarme de l'établissement scolaire. Qui peut prendre la sanction ? Le chef d'établissement ou le conseil de discipline (de l'établissement ou départemental) peuvent sanctionner votre enfant d'une mesure de responsabilisation. Comment la sanction est-elle prise ? La mesure de responsabilisation doit être justifiée et proportionnée à la faute. La sanction doit vous être notifiéeFormalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne en indiquant les délais et les voies de recours. La sanction peut durer 20 heures maximum. Votre enfant peut être sanctionné en sursis. La sanction est-elle inscrite au dossier scolaire de votre enfant ? Oui.

L'amnistie et l'effacement administratif des sanctions disciplinaires Les sanctions disparaissent dans les trois cas suivants : l'effacement automatique de la sanction (hormis l'exclusion définitive) du dossier administratif de l'élève ; l'amnistie des sanctions puisque, comme toute infraction, elles bénéficient des lois d'amnistie ; l'annulation par la juridiction administrative. L'effacement automatique de la sanction Il concerne toutes les sanctions, sauf l'exclusion définitive : à l'issue de l'année scolaire pour l'avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation et la mesure alternative à une sanction si l'élève a respecté son engagement écrit à la réaliser ;au bout d'un an, de date à date, pour l'exclusion temporaire de la classe, de l'établissement ou de ses services annexes. L'effacement automatique concerne la sanction prononcée elle-même, mais pas les faits. En revanche, les documents relatifs aux faits eux-mêmes (rapports, notes...) peuvent être conservés. L'amnistie des sanctions

Conditions de recrutement Les principes de la réforme Le niveau de recrutement par concours des personnels enseignants est élevé au master (bac + 5). L’objectif est d’améliorer la formation des futurs enseignants et de leur faire acquérir une plus grande qualification professionnelle. De plus, ces nouvelles conditions de recrutement permettent de rapprocher le système français de recrutement du cadre européen. Les enseignants français bénéficient d’une formation de cinq années d’études dont les universités assurent pleinement la responsabilité. La réforme prépare ainsi des enseignants mieux formés et plus qualifiés pour renforcer la réussite des élèves. Les possibilités de réorientation pour les étudiants qui ne sont pas recrutés sont préservées. Les étudiants sont préparés progressivement au métier avant les concours. Des mécanismes d’encouragement et de promotion sociale sont mis en place pour ceux qui se destinent à l’enseignement. Les concours Des concours nationaux et académiques Calendrier Modalités spécifiques

Autorité et respect en éducation 1Je voudrais montrer, dans ce court article, qu’il y a une dialec­tique silencieuse au cœur du travail éducatif et que cette dia­lectique, qui est celle de l’autorité et du respect, prend une résonance toute particulière dans le contexte actuel de crise de l’éducation. 2Le débat sur l’autorité s’est cristallisé, ces vingt dernières an­nées, sur des positions diamétralement opposées. D’un côté, ceux qui stigmatisent l’autorité comme une figure douce de la violence. L’autorité est, pour eux, synonyme d’empire, d’emprise, de domi­nation. 3La distinction latine entre potestas et auctoritas permet une pre­mière précision. 4L’auctoritas ne dépend d’aucune instance. 5Notons que ces deux formes d’autorité – la potestas et l’auctoritas – ne s’impliquent pas nécessairement. 6Si l’autorité (au sens d’auctoritas) permet d’obtenir le consente­ment de son vis-à-vis sans le recours à la force, est-ce à dire qu’elle l’obtient par les moyens de la raison ? 8• C’est une influence libératrice. 311. 322.

MENE1406107C Face aux actes d'indiscipline, l'établissement scolaire doit prendre les mesures appropriées afin de sanctionner les actes et comportements contraires au règlement intérieur et au bon climat scolaire. Mais il doit aussi mettre en œuvre une politique de prévention impliquant la communauté éducative (personnels, élèves, parents) qui puisse limiter la nécessité de recourir aux sanctions les plus graves. Il s'agit-là d'un volet essentiel de la politique éducative de l'établissement permettant d'inscrire les procédures en vigueur dans une perspective nouvelle : tout doit être mis en œuvre pour sensibiliser et responsabiliser la communauté éducative sur les comportements inadaptés et les moyens d'y répondre. Les modifications apportées par le décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré visent à situer les procédures disciplinaires à la fois dans une perspective de prévention et de sanction. a) Composition Annexe

Orientation d'un élève L'orientation des élèves se construit tout au long de leur scolarité, grâce à un dialogue régulier entre les élèves, les parents, les enseignants, les conseillers d'éducation, la direction des établissements et les conseillers d'orientation - psychologues. Comment sont prises les décisions d'orientation ? Au collège Le collège est organisé en 3 cycles : cycle d'adaptation : la sixième cycle central : la cinquième et la quatrième cycle d'orientation : la troisième Le redoublement d'un élève peut être proposé, sans l'accord des parents, par le conseil de classe et le chef d'établissement, à chaque fin de cycle, c'est-à-dire en fin de sixième, de quatrième et de troisième. A la fin de la classe de cinquième, le redoublement intervient seulement avec l'accord des parents. Au lycée La scolarité y est organisée en deux cycles : cycle de détermination : la seconde cycle terminal : la première et la terminale De quels recours disposent les parents ?

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