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Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ou collectivité locale ?  - Quelles sont les différentes catégories de collectivités territoriales ? Découverte des institutions

Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ou collectivité locale ?  - Quelles sont les différentes catégories de collectivités territoriales ? Découverte des institutions
<p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. Les collectivités territoriales apparaissent dans la Constitution de 1946 et l’expression sera reprise dans le texte de 1958. Elles sont aussi désignées sous le nom de "collectivités locales". Si la Constitution a privilégié l’appellation "collectivités territoriales" (art. 34 et titre XII), de même que le Code général des collectivités territoriales (CGCT), créé en 1996, dans le langage courant ces deux expressions sont employées de manière équivalente. Selon l’alinéa 3 de l’article 72 de la Constitution, les collectivités s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi. C’est la loi qui détermine leurs compétences, et non les collectivités elles-mêmes.

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/categories-collectivites-territoriales/qu-est-ce-qu-collectivite-territoriale-ou-collectivite-locale.html

[Infographie] 10 ans de Creative Commons Cette semaine, Creative Commons fête ses dix ans dans le monde entier. Une décennie d'alternative à une vision maximaliste de la propriété intellectuelle qui a su conquérir le grand public. Owni, un des rares médias en CC en France, vous retrace cette histoire en une infographie interactive. Des early adopters aux géants du web, Owni vous retrace en une infographie 10 ans d’histoire de Creative Commons : ou comment un pari que d’aucuns jugeait pascalien a été remporté haut la main : proposer une alternative légale assouplissant la propriété intellectuelle pour favoriser le partage à l’heure du numérique. Depuis la publication du premier set de licences en décembre 2002, cette généreuse et utile idée a fait son chemin sur les cinq continents, dépassant son cœur initial de cible, la culture, pour s’appliquer à d’autres domaines comme la science ou l’éducation.

Les projections cartographiques par G. Dawidowicz par Gilles Dawidowicz Les cartographes ont depuis longtemps été confrontés à un problème majeur dans l'élaboration de leurs cartes - figuration conventionnelle, sur un plan, de la répartition de phénomènes géographiques, géologiques ou autres - : celui de représenter le mieux possible leurs observations terrestres. 1) Une carte circulaire. La Terre est un solide sphéroïde, c'est-à-dire dont la forme approche plus ou moins la sphère, elle-même solide limité par une surface fermée dont tous les points sont à la même distance (rayon) d'un point intérieur appelé "centre". Le végétal dans la ville : l’élément vital Le rêve d’une ville réconciliée avec la nature se propage : au XXIe siècle la ville sera végétale, prônent de plus en plus d’urbanistes. Il s’agit notamment d’apporter à la ville les fonctions écologiques de la biodiversité : le végétal tempère le micro-climat, humidifie l’air ambiant et réduit les îlots de chaleur. Lorsque les précipitations sont abondantes, il absorbe l’eau et ralentit la saturation des réseaux d’écoulement. Sur les murs et les toits, il agit comme un isolant. Il filtre l’air de certains de ses polluants et de ses poussières, il atténue le bruit. A lui seul, le végétal combine de grandes performances technologiques.

Collectivité territoriale "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition de collectivité territoriale Une collectivité territoriale (ou collectivité locale) est une circonscription administrative, dotée d'une personnalité morale. C'est une partie du territoire d'un Etat qui dispose d'une certaine autonomie de gestion, même partielle. En France, les différentes formes de collectivités territoriales sont :

VILLES & BANLIEUES Le président Marc Vuillemot, est président depuis le 9 juin 2015. Élu (PS) depuis 1989 à La Seyne-sur-Mer, commune de 66.000 habitants du Var (Provence Alpes Côte d’Azur), il a été tour à tour conseiller municipal et adjoint en charge du développement social des quartiers. Marc Vuillemot est maire de La Seyne-sur-Mer depuis 2008, il est également Vice-Président de la Métropole de Toulon Provence Méditerranée.

Noteo : l'appli qui bouscule l'étiquette Dans les supermarchés, la scène n'a pas pu vous échapper. Des mères de famille, décidées à préserver à tout prix la santé de leur progéniture, tournent et retournent les emballages. Ceci pour déchiffrer une liste interminable d'ingrédients potentiellement toxiques inscrits en lettres minuscules sur les boîtes de conserve, les yaourts aux fruits rouges ou les shampooings jaune phosphorescent. Association loi de 1901 Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Au Québec, le droit civil a évolué indépendamment de celui de la France, de telle sorte que la loi de 1901 n'y existe pas. L'équivalent est la partie III de la Loi sur les compagnies (C-38) de 1964, mais dans le langage courant, on appelle plutôt cela OSBL ou OBNL. Histoire[modifier | modifier le code]

Collectivité territoriale en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État. On parle également de collectivité locale. L'existence des collectivités territoriales est prévue par la Constitution de la Ve République dans son Titre XII. Caractéristiques[modifier | modifier le code]

Economie locale Définition : La résurgence du local est une dynamique intéressante qui questionne notre modèle de production et de consommation, sur le modèle des circuits courts Circuits Courts Définition du concept de circuits courts : « Offrir un lieu d’échange et d’action commun car le réseau permet aux entrepreneurs qui partagent les valeurs d’une économie locale de se retrouver et d’agir ensemble. Renforcer les liens entre habitants et entrepreneurs locaux car le réseau encourage l’installation de commerces locaux –lieux de convivialité– et par conséquent les échanges. Mettre en place de nouvelles initiatives à l’échelle du territoire et dynamiser l’économie locale car le réseau permet à des entrepreneurs de s’implanter localement et donc de favoriser les échanges locaux, d’éviter la délocalisation et de créer de nouveaux emplois. Réduire l’impact écologique car les entrepreneurs locaux favorisent les circuits courts.

Philippe Spanghero : « Comment j’ai lavé l’honneur de ma famille sur Twitter » via 01Business le 20/01/14 à 15h34 Spanghero. Pour la grande majorité des Français ce nom renvoie au scandale de la viande de cheval qui a éclaté il y a près d’un an. Cette viande frauduleuse fournie par l’entreprise Spanghero s’était notamment retrouvée dans des lasagnes de la marque Findus. "Le conseil de quartier entre démocratie participative et représentative" Professeur et chercheur en sociologie, Cesare Mattina s'intéresse au fonctionnement du gouvernement local. A ce titre, il a étudié les relations entre les comités d'intérêt de quartier et les politiques. Il les compare aux conseils de quartier mis en place par la loi Vaillant. Un conseil de quartier se tiendra pour la première fois à Noailles, cette semaine. Spécialiste du gouvernement local, Cesare Mattina est sociologue au sein du laboratoire de sociologie méditerranéenne (Lames) à Aix et enseignant à la faculté.

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