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Décrets Droit.org actualités : index Open World Forum 2013 Accueil - Adbs De Adbs. La foire aux questions proposée par l'Association des professionnels de l'information et de la documentation (l'ADBS) à consulter et à compléter. Depuis mars 2000, chaque numéro d'Actualités du droit de l'information, la lettre d'information juridique de l'ADBS, répondait à une question qui avait été posée. Actualités du droit de l'information étant appelée à prendre une nouvelle forme, l'occasion a été saisie de donner une nouvelle vie à la FAQ en la proposant aux commentaires d'un public plus vaste. Mise en garde. Auteur des réponses données initialement : Michèle Battisti, assurant une veille juridique pour l'ADBS. Avaient participé à ce travail : Mélanie Clément-Fontaine, auteure de la réponse à la question : Dois-je opter pour une licence GPL ou une licence CeCILL pour un logiciel libre en France ? Henri Gay, auteur de la réponse à la question : Les ouvrages donnés par des particuliers ou des libraires sont-ils soumis au droit de prêt ?

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