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Le conseil constitutionnel censure la loi sur la protection de l’identité @ L'identité à l'ère numérique

Le conseil constitutionnel censure la loi sur la protection de l’identité @ L'identité à l'ère numérique
Dans sa décision n° 2012-652 du 22 mars 20012, le Conseil constitutionnel a jugé que la création d’un traitement de données à caractère personnel destiné à préserver l’intégrité des données nécessaires à la délivrance des titres d’identité et de voyage permet de sécuriser la délivrance de ces titres et d’améliorer l’efficacité de la lutte contre la fraude. Elle est ainsi justifiée par un motif d’intérêt général. Pour autant, la possibilité d’utiliser les données figurant dans le traitement biométrique à des fins de police judiciaire ou administrative a été censurée. Selon le Conseil constitutionnel, eu égard à la nature des données enregistrées, à l’ampleur de ce traitement, à ses caractéristiques techniques et aux conditions de sa consultation, le Conseil constitutionnel a jugé que l’article 5 de la loi déférée a porté au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi.

Identité numérique : le droit piégé par la machine, actualité Vos droits : Le Point Les obligations légales d’un site Internet | Les pieds dans la toile Tout éditeur de site Internet, qu’il le soit à titre personnel ou professionnel, se doit de respecter une liste précise d’obligations légales : Les mentions légales obligatoires à faire figurer sur un site Internet ont été spécifiées par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004. L’objectif de cette loi est de protéger les Internautes et de leur permettre d’identifier et de contacter le(s) éditeur(s) de tout site Internet. Ils peuvent ainsi, le cas échéant, faire respecter leurs droits. Ceci vaut aussi bien pour l’éditeur d’un site web professionnel que pour l’auteur d’un blog personnel. Tous deux sont responsables de tout ce qui est accessible sur leur site (y compris les commentaires sur lesquels l’éditeur du site à l’obligation de contrôle et de modération). La loi prévoit donc l’obligation de mettre à disposition des Internautes une page facilement identifiable et accessible contenant les informations légales. Voici la liste de ces obligations :

Protection de l'identité v. Dignité numérique — Droit des technologies avancées Constituer un fichier biométrique de la population pour mieux garantir l'identité est, à l'heure du numérique, un véritable défi pour une démocratie. La légitimité d'un fichier biométrique L'état actuel des fraudes documentaires justifie que l'on s'intéresse à la protection de l'identité numérique. Elle s'impose même face à l'ampleur du phénomène. En France, on estime à 200 000, le nombre annuel de victimes de fraudes à l'identité. La proposition de loi vise à créer une future carte nationale d'identité qui sera dotée de deux puces. Pour fonctionner et assurer l'authentification des données, il faut créer une base centrale des « Titres électroniques sécurisés » (TES), dont le rôle sera de « recenser, confronter, vérifier les informations » afin de détecter les usurpations d'identité ou les falsifications de documents. Le principe de proportionnalité face à la nécessité Le principe de légitimité ne doit pas dominer le principe de proportionnalité. Les garde-fous envisagés

Comment éviter une mauvaise "e-réputation" Le Web devenu incontournable, le crédit accordé aux organisations et aux personnes est devenue plus un bien fragile. Mais alors comment gérer l'image des entreprises en ligne ? Quelques réponses avec Joël Chaudy, spécialiste de l'e-réputation (*). L'Atelier : Comment une entreprise peut-elle gérer des informations gênantes parues sur Internet? Joel Chaudy : Cela devient très complexe à partir du moment où l'information a été diffusée. L'archivage des données se fait souvent de manière instantanée.

L’USURPATION DE L’IDENTITE NUMERIQUE : LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELLETTE Les réseaux sociaux ont connu un développement exceptionnel sur la toile, cependant plus les réseaux sociaux ont pris du poids et plus l’usurpation d’identité c’est développée sur le net. Il est donc important de savoir si les internautes ont réellement la maîtrise de leur identité numérique. Si ces réseaux sont des outils de communication reconnus, il ne faut pas en abuser et les utiliser à bon escient. La question qui se pose est donc de savoir si les internautes ont ou non la maîtrise de leur identité numérique ? I) Usurpation de l’identité numérique et atteinte à la vie privée S’il est nécessaire de protéger sa vie privée sur Internet (A), personne n’est à l’abri d’une usurpation d’identité comme en témoigne l’affaire du faux profil d’Omar sur Facebook (B). A) La protection de la vie privée sur Internet En effet, Internet amène parfois à la violation de droits fondamentaux, tel que l’atteinte à la privée. B) Facebook et faux profil II) Usurpation de l’identité numérique et sanctions

La protection des données personnelles : une source de préoccupation des internautes selon le 3ème baromètre de la confiance des Français dans le numérique  Les principales tendances qui ressortent du 3ième baromètre Globalement, un tassement des usages à des niveaux élevés avec désormais près de 90% des internautes français qui utilisent des services d'e-administration, de banque en ligne ou de e-commerce, et 77% les réseaux sociaux ; un niveau de confiance stable dans ces différents univers à l'exception notable de l'e-administration qui perd 10 points depuis la dernière édition. Elle se retrouve ainsi à un niveau de confiance de 69 %, désormais derrière la banque qui reste à 76% mais toujours devant le e-commerce à 53% (- 3 points). Ce niveau demeure en revanche toujours faible pour les réseaux sociaux avec seulement 32% des internautes ; une complexification de la vie numérique : signe de l'augmentation croissante des identités numériques, un internaute français dispose en moyenne de 16,4 comptes en ligne (contre 12 en 2010, et 13,6 en 2011) et 43% d'entre eux se disent gênés par la gestion des mots de passe.

Comment fonctionne le Google Bombing Cherchez "trou du c.." sur Google et observez les résultats... Surprise ! La page Facebook du président de la République, Nicolas Sarkozy, apparaît en tête. Un jeu d'enfant ? Nicolas Sarkozy avait déjà été victime d'actions similaires en 2005 et en 2009, son nom ayant notamment été mis en relation avec "Iznogood", au point de créer une véritable mode du "Sarko-bombing". Lab: Ebook "Identité numérique : enjeux et perspectives" Ca y est ! Il est sorti ! Il est tout beau, il est tout chaud. C'est l'ebook "Identité numérique, enjeux et perspectives". Bravo à tous les auteurs (listés ci-dessous), ainsi qu'à Flavien Chantrel, Anne-Laure Raffestin et Morgane Maillard. E-book Identite Numerique, enjeux et perspectives Les auteurs, dont je fais partie :

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