Identité numérique : le droit piégé par la machine, actualité Vos droits : Le Point L’USURPATION DE L’IDENTITE NUMERIQUE : LES RESEAUX SOCIAUX SUR LA SELLETTE Les réseaux sociaux ont connu un développement exceptionnel sur la toile, cependant plus les réseaux sociaux ont pris du poids et plus l’usurpation d’identité c’est développée sur le net. Il est donc important de savoir si les internautes ont réellement la maîtrise de leur identité numérique. Si ces réseaux sont des outils de communication reconnus, il ne faut pas en abuser et les utiliser à bon escient. La question qui se pose est donc de savoir si les internautes ont ou non la maîtrise de leur identité numérique ? I) Usurpation de l’identité numérique et atteinte à la vie privée S’il est nécessaire de protéger sa vie privée sur Internet (A), personne n’est à l’abri d’une usurpation d’identité comme en témoigne l’affaire du faux profil d’Omar sur Facebook (B). A) La protection de la vie privée sur Internet En effet, Internet amène parfois à la violation de droits fondamentaux, tel que l’atteinte à la privée. B) Facebook et faux profil II) Usurpation de l’identité numérique et sanctions
Les obligations légales d’un site Internet | Les pieds dans la toile Tout éditeur de site Internet, qu’il le soit à titre personnel ou professionnel, se doit de respecter une liste précise d’obligations légales : Les mentions légales obligatoires à faire figurer sur un site Internet ont été spécifiées par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004. L’objectif de cette loi est de protéger les Internautes et de leur permettre d’identifier et de contacter le(s) éditeur(s) de tout site Internet. Ils peuvent ainsi, le cas échéant, faire respecter leurs droits. Ceci vaut aussi bien pour l’éditeur d’un site web professionnel que pour l’auteur d’un blog personnel. Tous deux sont responsables de tout ce qui est accessible sur leur site (y compris les commentaires sur lesquels l’éditeur du site à l’obligation de contrôle et de modération). La loi prévoit donc l’obligation de mettre à disposition des Internautes une page facilement identifiable et accessible contenant les informations légales. Voici la liste de ces obligations :
Comment éviter une mauvaise "e-réputation" Le Web devenu incontournable, le crédit accordé aux organisations et aux personnes est devenue plus un bien fragile. Mais alors comment gérer l'image des entreprises en ligne ? Quelques réponses avec Joël Chaudy, spécialiste de l'e-réputation (*). L'Atelier : Comment une entreprise peut-elle gérer des informations gênantes parues sur Internet? Joel Chaudy : Cela devient très complexe à partir du moment où l'information a été diffusée. L'archivage des données se fait souvent de manière instantanée.
Le droit à l’oubli numérique : un vide juridique ? Par Jean-Christophe Duton et Virginie Becht, Avocats Le rapport d’information du Sénat relatif au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques a invité récemment le Sénat à réfléchir à la création d’un droit à l’oubli. Le caractère relativement perpétuel des données mises à disposition sur Internet, que ce soit volontairement par l’individu concerné ou par des tiers, ou involontairement, sous forme de traces laissées par la navigation comme les cookies, participe à une hypermnésie collective. Cette dernière devient de plus en plus préjudiciable à mesure que les technologies et les usages évoluent et que la diffusion et l’accès à ces données s’accroissent (plus grande exposition sur les réseaux sociaux notamment et, parallèlement, consultation des données par les recruteurs, assureurs ou organismes sociaux). L’inquiétude d’être « fiché » coïncide avec la divulgation très libérale d’informations parfois intimes. 1.1 La loi informatique et libertés 1.2 La LCEN et la loi HADOPI II 1.3 L’article 9 du Code civil
Comment fonctionne le Google Bombing Cherchez "trou du c.." sur Google et observez les résultats... Surprise ! La page Facebook du président de la République, Nicolas Sarkozy, apparaît en tête. Un jeu d'enfant ? Nicolas Sarkozy avait déjà été victime d'actions similaires en 2005 et en 2009, son nom ayant notamment été mis en relation avec "Iznogood", au point de créer une véritable mode du "Sarko-bombing". La protection pénale de l’atteinte à l’identité numérique sur les réseaux sociaux - Virtualegis L'identité sur un réseau social est « constituée par son profil »[1], lequel contient de multiples informations, ou données personnelles et contributions[2]. Or, selon un rapport de Symantec « les cas d'usurpation d'identité auraient explosé [à la fin de l'année 2010], à la faveur de la multiplication de « toolkits », sites malveillants, et surtout via des actions plus ciblées sur les réseaux sociaux »[3]. Cette « identité numérique » est protégée par la loi de plusieurs manières. I. - La protection dans le cadre du droit commun Elle est tout d'abord protégée, depuis longtemps, de manière indirecte, au moyen de la protection des données personnelles et de la protection du nom dans le monde « physique ». L'article 434-23 du code pénal punit, par exemple, « le fait de prendre le nom d'un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales [ … ]. II. - La création du délit d'usurpation d'identité numérique Pascal ALIX Avocat à la Cour
Lab: Ebook "Identité numérique : enjeux et perspectives" Ca y est ! Il est sorti ! Il est tout beau, il est tout chaud. C'est l'ebook "Identité numérique, enjeux et perspectives". Bravo à tous les auteurs (listés ci-dessous), ainsi qu'à Flavien Chantrel, Anne-Laure Raffestin et Morgane Maillard. E-book Identite Numerique, enjeux et perspectives Les auteurs, dont je fais partie :
Doc réf : Quelle protection de la vie privée sur internet ? « Big Brother is watching you ». Qui ne connaît pas le menaçant slogan inventé par George Orwell ? Si l'année 1984 est maintenant derrière nous, ainsi que les régimes totalitaires mis en cause, la vision du célèbre écrivain britannique revient sur le devant de la scène lorsque l'on évoque internet. Entre liberté et sécurité sur le web, faudra-t-il choisir ? Le site web propose, l'internaute dispose ? Quelle utilisation des données personnelles est faite sur le web ? Peut-on dans ce cas parler d'un consentement véritablement conscient ? Du fait de cette asymétrie entre les acteurs qui se rencontrent sur internet, la question du consentement va se trouver au cœur des débats des prochaines années sur la sécurité sur internet. Une sphère privée qui se publicise Stavros Lambrinidis note qu'il y a 20 ou 30 ans, « personne ne connaissait les magazines ou les livres que chacun lisait, à part la famille ; aujourd'hui, cette information peut se trouver sur internet ».
protection de l'identité numérique; Evolution de la loi Où en est-on ? La loi a été promulguée le 27 mars 2012. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. le 28 mars 2012. Saisi le 7 mars 2012 d’un recours déposé par plus de 60 sénateurs et par plus de 60 députés, le Conseil constitutionnel a rendu le 22 mars 2012 une décision censurant trois articles de la proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires.. Le texte définitif de la proposition de loi avait été adopté le 6 mars 2012, l’Assemblée nationale l’ayant adopté en lecture définitive. La proposition de loi avait été adoptée en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 1er février 2012 et modifiée par le Sénat le 21 février 2012. Déposée au Sénat le 27 juillet 2010 par MM. De quoi s'agit-il ? L’objectif affirmé du texte est de faciliter la lutte contre l’usurpation et la falsification d’identité.
Identité numérique (Internet) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'identité numérique ou IID (pour Internet Identity en anglais) peut être définie comme un lien technologique entre une entité réelle (personne, organisme ou entreprise) et des entités virtuelles (sa ou ses représentation(s) numériques). Le développement et l’évolution des moyens de communication, au travers notamment de la multiplication des blogs et des réseaux sociaux, changent le rapport de l’individu à autrui. Ainsi, l’identité numérique permet l’identification de l’individu en ligne et la mise en relation de celui-ci avec cet ensemble de communautés virtuelles qu’est Internet. Le décalage ou du moins les divergences qui peuvent subsister entre l’identité déclarative et l’identité agissante soulèvent une question majeure. Enfin, Internet étant accessible par tous et offrant de plus en plus de services, se pose le problème de la sécurité de l’information et plus particulièrement des données personnelles.