DALLOZ Etudiant - Fiches: La dissertation I. Travail préparatoire Comprendre le sujet. En vue d'identifier le sujet qui vous est soumis et d'éviter tout hors-sujet, vous devez d'abord étudier soigneusement la manière dont ce sujet vous est posé, c'est-à-dire chercher à comprendre exactement ce qui vous est demandé. Or cela ne va pas, dans certains cas, sans difficultés. Délimiter le sujet. Rassembler ses connaissances. Vous avez maintenant réuni tous les éléments avec lesquels vous allez bâtir votre dissertation. Construire un plan. II. Dans tous les exercices qui vous sont proposés, un plan vous est nécessaire : dissertation écrite, commentaire d'une décision de jurisprudence, exposé oral, etc. Arrêter un plan rigoureux, logique et cohérent, c'est fixer l'ordre qui sera suivi pour exposer le sujet étudié, c’est construire une œuvre originale. Jusque-là, vous n'avez guère fait qu'emprunter à la pensée des autres. Définir les questions à approfondir. A. Tout plan comporte une introduction et une conclusion. B. C.
Présentation - Presaje En vous accueillant, nous souhaitons vous faire découvrir nos convictions, nos ambitions, nos méthodes. Mais surtout, vous permettre de trouver un réel intérêt à nos travaux. L’institut PRESAJE Fondé à Paris en 2002 et présidé par Michel ROUGER, président honoraire du tribunal de commerce de Paris, l’institut PRESAJE – Prospective, Recherche et Etudes Sociétales Appliquées à la Justice et à l’Economie – est un think tank indépendant, dédié à l’analyse des relations complexes entre l’économie, le droit et la justice. Une antenne de l’institut a été installée en 2011 à BRUXELLES, où Thomas CASSUTO, magistrat français détaché en qualité d’expert national auprès de la Commission européenne (DG Justice), est directeur de la collection PRESAJE « Macro droit - Micro droit », publiée chez BRUYLANT. L'association qui constitue la structure juridique de PRESAJE lui apporte les moyens techniques et logistiques d'organisation et de communication. L’idée initiale est venue de Michel ROUGER.
Droit & Patrimoine À l’occasion d’une réponse ministérielle, la Chancellerie a précisé les modalités d’application de la future réforme du droit des contrats et des obligations. La réponse ministérielle portait sur la reconnaissance de la théorie de l’imprévision, très attendue notamment des industriels de la plasturgie confrontés à l’envolée du prix des matières plastiques et désireux de pouvoir renégocier leur contrat (Rép. min. à QE n° 17224, Mazuir, JO Sénat Q. 28 janv. 2016, p. 343). Après avoir mentionné que ce principe était connu « dans la plupart des pays européens, notamment en Allemagne » et qu’il était « largement repris dans divers projets européens d’harmonisation du droit des contrats », la Chancellerie a souligné que son absence dans le droit français semblait « peu compatible avec la volonté de rendre notre droit mieux adapté aux enjeux économiques actuels ». Sa consécration, « loin de constituer un facteur d’instabilité juridique, répond aux attentes d’une majorité de praticiens ».
DALLOZ Etudiant - Fiches: Le cas pratique Capacité à raisonner juridiquement. Le cas pratique permet de vérifier l'aptitude de l'étudiant au raisonnement juridique. Cet exercice se présente sous la forme d'une petite histoire qui met aux prises plusieurs protagonistes et qui débouche sur un litige qu'il faut résoudre. Le cas pratique constitue un exercice délicat car il faut :– d'abord, bien comprendre le problème juridique que soulève la situation de fait qui est relatée ;– ensuite, découvrir la solution, abstraite ;– enfin, appliquer cette solution au cas d'espèce. I. Au fond, trois étapes doivent nécessairement jalonner la résolution d'un cas pratique. Exposé du problème de droit. Énoncé de la solution abstraite. Application de la règle abstraite au cas concret. II. En définitive, la démarche du cas pratique consiste en un syllogisme qui, à partir d'une situation de fait et en passant par une règle de droit, conduit à la solution du cas concret. Dalloz étudiant vous propose la méthodologie du cas pratique en vidéo.
théorie générale des obligations Les fondements de la théorie générale des obligations doivent-ils être redéfinis ? François JeulinLe code civil a déjà presque deux siècles. Au coeur de celui-ci se trouve le droit des obligations. Pour l’élaborer, Portalis s’était en partie inspiré du droit Romain. Une partie de ses grands principes ont donc près de deux mille ans. Depuis, nous avons connu une accélération de la vie économique et sociale, ainsi qu’un plus grand interventionnisme dans le domaine privé. A. a . B. a . A. a . B. La solution de formulation de nouveaux principes n’est pas nouvelle.
DALLOZ Etudiant - Fiches: Le commentaire d'arrêt Il s'agit de rédiger ce que l'on appelle une « note de jurisprudence ». De telles notes sont publiées par les « arrêtistes », entendez : les commentateurs d'arrêts, dans les grands recueils de jurisprudence (Recueil Dalloz, Semaine juridique, par exemple) à la suite des décisions rapportées. Le travail que vous avez à présenter diffère cependant quelque peu de celui des « arrêtistes », car ceux-ci ont à commenter des décisions récentes, de telle sorte que leurs recherches, quant à la législation, à la jurisprudence et la doctrine, s'arrêtent nécessairement dans le temps à la décision annotée, tandis que l'on vous demande souvent de commenter un arrêt déjà ancien, de telle sorte que vous ne devez pas limiter vos recherches aux textes, aux décisions et études antérieures à cet arrêt. Explication et réflexion. Le commentaire d’arrêt a un double objet : – une réflexion sur la décision : après avoir démontré que vous avez compris la décision, il s'agit de montrer que vous savez réfléchir. I.
La loi pénale en actes Dans un contexte d’inflation carcérale, comment les juges exercent-ils leur métier et justifient-ils leurs décisions ? En mettant en œuvre une sociologie critique des décisions judiciaires, Dan Kaminski éclaire les contradictions du jugement, au risque d’occulter le cours ordinaire de la justice. Recensé : Dan Kaminski, Condamner. Une analyse des pratiques pénales,Toulouse, Erès, 2015, 376 p., 15€. « Je ne pense pas que ce soit nécessairement la place d’un homme d’affaires d’être en prison pour la première infraction... », se justifie l’un des douze magistrats du siège de l’un des deux tribunaux correctionnels belges interrogés par l’auteur dans une belle enquête qui renouvelle la signification pratique de l’acte de condamner. Critique du jugement Juger les juges ? À n’en point douter, Dan Kaminski s’est mis en danger dans cet ouvrage intelligent truffé d’intuitions fulgurantes.
DALLOZ Etudiant - Fiches: Le commentaire de texte L'exercice de commentaire de texte permet de mettre en valeur les qualités d'analyse et d'érudition de l'étudiant. Le texte qui doit être commenté est le plus souvent un article de Code, une disposition législative non codifiée, un extrait de doctrine, un projet de loi ou une réponse ministérielle. I. Nature du texte. Sens du texte. Appel à la culture juridique. II. Quant au plan, il doit, tant que faire se peut, épouser la structure du texte.
DALLOZ Etudiant - Fiches: Fiches de révision 7 | 2015 Droit et travail Face aux critiques proférées à l’encontre du Code du travail, quant à son épaisseur ou à sa complexité, force est de rappeler que sa fonction première réside dans la protection des salariés et des organisations syndicales face aux abus patronaux. Toute recherche de simplification du Code du travail ne peut donc que laisser craindre un amenuisement de cette protection. Le Corpus de ce numéro de La Nouvelle Revue du Travail interroge le lent glissement des rapports entre capital et travail au bénéfice du premier dans une situation économique profondément transformée depuis les lois Auroux de 1982. Les solutions individuelles en place des accords collectifs, le développement des emplois dits atypiques, les déréglementations dans la fonction publique, etc. apparaissent de plus en plus légitimes face à la mondialisation et à la financiarisation du système socio-économique.