Principes éditoriaux — Revue générale du droit 6. La RGD réunit des productions de types très divers, qui la rendent accessibles à un public très diversifié Il existe actuellement 5 types de documents accessibles. Leur nombre augmentera progressivement. La RGD proposera des Cours complets dans les matières essentielles du droit français et des droits étrangers. Présentation - Presaje En vous accueillant, nous souhaitons vous faire découvrir nos convictions, nos ambitions, nos méthodes. Mais surtout, vous permettre de trouver un réel intérêt à nos travaux. L’institut PRESAJE Différence entre droit objectif et droits subjectifs On me demande souvent la différence entre les droits objectifs et les droits subjectifs en droit français. Vous allez voir c’est très simple : il suffit de poser calmement les définitions (et vous comprendrez alors pourquoi cette question comporte dans sa formulation deux erreurs). (CC rbrwr1) Chapitre 1. Droit objectif Le droit objectif est l’ensemble des règles juridiques obligatoires, abstraites et impersonnelles permettant à l’Homme de vivre en société.
théorie générale des obligations Les fondements de la théorie générale des obligations doivent-ils être redéfinis ? François JeulinLe code civil a déjà presque deux siècles. Au coeur de celui-ci se trouve le droit des obligations. Pour l’élaborer, Portalis s’était en partie inspiré du droit Romain. Une partie de ses grands principes ont donc près de deux mille ans. Depuis, nous avons connu une accélération de la vie économique et sociale, ainsi qu’un plus grand interventionnisme dans le domaine privé.
Dommage : définition du lexique juridique de Juritravail Le Droit distingue les dommages aux biens et les dommages aux personnes. La réparation d'un dommage consiste dans le versement de dommages-intérêts. Les premiers peuvent être définis comme étant une altération volontaire ou non, causée par un tiers, d'un bien ou d'un droit appartenant à celui qui s'en plaint, ayant pour résultat une perte de valeur ou la perte d'une chance. S'agissant des personnes, les dommages peuvent consister en une atteinte corporelle.
La loi pénale en actes Dans un contexte d’inflation carcérale, comment les juges exercent-ils leur métier et justifient-ils leurs décisions ? En mettant en œuvre une sociologie critique des décisions judiciaires, Dan Kaminski éclaire les contradictions du jugement, au risque d’occulter le cours ordinaire de la justice. Recensé : Dan Kaminski, Condamner. Une analyse des pratiques pénales,Toulouse, Erès, 2015, 376 p., 15€. « Je ne pense pas que ce soit nécessairement la place d’un homme d’affaires d’être en prison pour la première infraction... », se justifie l’un des douze magistrats du siège de l’un des deux tribunaux correctionnels belges interrogés par l’auteur dans une belle enquête qui renouvelle la signification pratique de l’acte de condamner.
Lexique juridique de Net-iris : glossaire des définitions du Droit Classement alphabétique du lexique Vous avez le choix entre :- la navigation lettre à lettre à la manière d'un glossaire papier,- la recherche de définitions à l'aide d'une expression par mots clés. 2015 Droit et travail Face aux critiques proférées à l’encontre du Code du travail, quant à son épaisseur ou à sa complexité, force est de rappeler que sa fonction première réside dans la protection des salariés et des organisations syndicales face aux abus patronaux. Toute recherche de simplification du Code du travail ne peut donc que laisser craindre un amenuisement de cette protection. Le Corpus de ce numéro de La Nouvelle Revue du Travail interroge le lent glissement des rapports entre capital et travail au bénéfice du premier dans une situation économique profondément transformée depuis les lois Auroux de 1982. Les solutions individuelles en place des accords collectifs, le développement des emplois dits atypiques, les déréglementations dans la fonction publique, etc. apparaissent de plus en plus légitimes face à la mondialisation et à la financiarisation du système socio-économique.
Dictionnaire de droit constiutionnel : Index alphabétique Légende : (application en cours) - sd : Mot défini dans la définition d'un autre terme. Les lettres sd soulignées sont clicables et la "bulle" indique le mot de renvoi. Le mot apparaît en gras violet dans cette définition. - ad : Autre entrée. Le bénéfice du doute en droit musulman Recensé : Intisar A. Rabb, Doubt in Islamic Law A History of Legal Maxims, Interpretation, and Islamic Criminal Law, Cambridge UP, 2015. Dans Doubt in Islamic Law, Intisar Rabb souligne le rôle central joué par le doute dans l’évolution du droit musulman. Rabb insiste plus précisément sur ce qu’elle appelle le « critère de doute », selon lequel les juristes musulmans sont censés « éviter toute condamnation criminelle en cas de doute » (p. 4).