Dématérialisation : en finir avec le papier

Programme « Copernic » : la révolution informatique de l'administration fiscale n'est pas achevée 2. Faciliter l'impôt pour l'usager L'objectif, libellé « faciliter l'impôt », est suivi depuis 2006. Il traduit aujourd'hui le programme « pour vous faciliter l'impôt », créé en octobre 2002 dans le cadre du processus « Bercy en mouvement ». Cet objectif est le plus proche, dans sa définition, des résultats immédiats de Copernic ; l'évolution positive de l'indicateur des procédures dématérialisées ne s'interprète cependant pas comme un résultat qui pourrait lui être exclusivement rattaché. L'indicateur 3-2 « niveau de développement des procédures dématérialisées à la DGFiP » mesure l'évolution de la part des recettes de TVA, d'impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires acquittée par des usagers professionnels ayant adhéré à une télé-procédure pour leur règlement, ainsi que le nombre de télédéclarations des revenus (Télé IR) et le taux de paiement dématérialisé des impôts des particuliers (IR-TH-TF). Tableau n° 2 : Résultats de l'indicateur 3-2 - objectif « faciliter l'impôt »

Dematerialisation de documents comptables : legislation, conservation et solutions Publications | Fiches point de vue La dématérialisation des documents comptables constitue un véritable enjeu stratégique pour les entreprises qui doivent fournir rapidement de plus en plus d'informations financières à des partenaires toujours plus nombreux. Dans ce contexte, l'échange de documents électroniques présente bon nombre d'avantages. Pour autant, la dématérialisation n'est pas sans risque. La mise en place d'un projet de dématérialisation doit, par conséquent, s'effectuer en conformité avec les textes juridiques et fiscaux en vigueur. Un tel projet requiert la prise en compte : des problématiques internes et spécifiques à chaque entreprise (1), du choix de la solution de dématérialisation (2), et enfin, du choix d'une solution d'archivage (3). 1. La conduite d'un projet de dématérialisation des documents comptables nécessite de définir une politique de dématérialisation des documents. A cette occasion, plusieurs questions se posent. 2. 3. * Les obligations de conservation :

La dématérialisation pour tous XEnvoyer cet article par e-mail La dématérialisation pour tous Nouveau ! Pas le temps de lire cet article ? Fermer Archivages Un tournant stratégique désormais à la portée des PME Non, la dématérialisation n’est pas trop chère, ni trop complexe à mettre en place pour les petites entreprises. Se débarrasser de ces [...] Dématérialisation et EDI La dématérialisation La dématérialisation consiste en la transformation de supports d’informations matériels en supports informatique. Concrètement, le papier est banni et l’informatique privilégié. L’Echange de Données Informatisées consiste en l’échange de données entre deux entités sous forme de messages informatisés et codés. Utilisation concrète Le cabinet comptable fait signer un ensemble de documents à son client afin que ce dernier lui donne l’autorisation de déclarer ses déclarations fiscales et de les régler. Ainsi, les déclarations que le comptable doit réaliser régulièrement se font via cette procédure. Cela concerne : la TVAl’Impôt sur les Sociétésla Taxe sur les Salairesla CVAE L’envoi des liasses fiscales se fait également via télétransmission. Seuils d’obligations L’administration fiscale ne cesse d’abaisser les seuils d’obligation de télédéclaration et télérèglement des déclarations fiscales.