http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?ref_id=NATnon04145
Related: P4 Ch 6 les éléments collectifs de bulletin de salaire • leonoirRéduction Fillon 2015 - Comment calculer son montant Les bas et moyens salaires versés en 2015 peuvent bénéficier d'une réduction des cotisations patronales, dite « réduction Fillon ». Voici les conditions et les règles de calcul à connaitre par les employeurs. Définition La réduction porte sur les cotisations patronales versées au titre des assurances sociales (maladie, vieillesse, maternité, décès, invalidité), des accidents du travail et maladies professionnelles et des allocations familiales. Elle est égale à la rémunération annuelle brute versée au salarié multiplié par un coefficient, dont le montant a été modifié au 1er janvier 2015.
définition Définition Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est le salaire horaire minimum légal en France métropolitaine ainsi que dans les départements d'outre-mer (Dom) et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il a été institué par une loi du 2 janvier 1970 et il a pris, avec le minimum garanti, la succession du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti), créé en 1950. Un salaire au moins égal au SMIC est versé à tout salarié du secteur privé, âgé d'au moins 18 ans. Bénéficient également de ce minimum les salariés du secteur public employés dans des conditions de droit privé.
Code de la sécurité sociale. I.-Le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 est déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (T/0,6) × (1,6 × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute-1). L'Evolution du SMIC de 1950 à aujourd'hui Le SMIC n’a pas toujours existé et n’est pas automatique pour preuve dans certain pays de l’Union Européenne il n’y à pas de salaire minimum à proprement parler. 1950 : la création d’un salaire minimum Après 12 années de blocage des salaires la loi du 11 février 1950 crée le Smig, ancêtre du Smic actuel. C’est la 4ème République et toute la gauche (SFIO et PCF) s’oppose à ce projet soutenu par le gouvernement Bidault. Initialement il est fixé par décret en conseil des ministres et calculé sur la base du budget type d’une personne célibataire vivant en région parisienne, « le panier de la ménagère ».
Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction Fillon) La réduction générale des cotisations patronales s'applique aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 fois le Smic soit (16,40 €) relevant obligatoirement du régime d'assurance chômage. Elle s'applique également aux salariés dont l'emploi ouvre droit à l'allocation d'assurance chômage, quelles que soient la nature et la forme du contrat de travail. Cependant, certains salariés en sont exclus, notamment les mandataires sociaux (sauf s'ils cumulent leur mandat social avec un contrat de travail).
Quelle est la différence entre votre salaire brut et votre salaire net? Grande question des jeunes diplômés ! Lors de l’entretien d’embauche, votre employeur vous parlera en rémunération brute, qui correspond à la rémunération qui sera indiquée dans votre contrat de travail mais ce qui vous intéresse vous, c’est de savoir combien vous allez gagner à la fin du mois. Le salaire brut mensuel correspond à la somme que votre employeur vous verse chaque mois pour le travail que vous accomplissez. De la même manière que votre employeur est soumis au versement mensuel de cotisations patronales, vous êtes vous aussi soumis à des prélèvements obligatoires destinés à financer le système de solidarité : ce sont les cotisations salariales. L’employeur calcule le salaire net en déduisant les charges salariales du salaire brut.
Calcul RSA revenu de solidarité active 2016 2015 2014 2013 2012 2011 Dernière mise à jour 04/01/2016 En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement d'une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire vous permettant de réaliser le calcul d’un bulletin de paie selon différents statuts, tenant compte de l’effectif de l’entreprise et des différentes tranches, incluant les réductions de cotisations sociales FILLON dans son nouveau régime 2015, la loi TEPA, la taxe sur les salaires, le régime particulier des cotisations patronales chômage, le nouveau régime des cotisations d'allocations familiales, la nouvelle cotisation finançant les organisations syndicales et celle en rapport avec le compte pénibilité. 2 décrets publiés au JO du 6 octobre 2015 ont revalorisés le montant du RSA au 1er septembre 2015.
Qu'est-ce qu'un salaire brut ? Indigeste, longue, complexe, la fiche de paye n'est pas toujours facilement décryptable. Dans cet article, nous vous proposons de passer en revue les éléments constitutifs de votre salaire brut. Pour vous aider à comprendre sur quoi se base votre rémunération. Votre salaire brut est composé de 5 éléments bien précis: le salaire de base, les primes et gratifications éventuelles, les majorations et les avantages en nature. Qu'est-ce que le salaire de base ? Barème saisie rémunération salaire 2016 2015 2014 2013 2012 2011 La saisie du salaire permet à un créancier d’un salarié, d’obtenir le paiement de sa créance. La saisie permet ainsi de retenir, dans certaines limites, une partie de la rémunération du salarié. Petit résumé des différentes procédures En matière de saisie sur salaire, on distingue 3 procédures :
Salaire brut net 2018 : définition, différence, calcul Salaire brut, salaire net, salaire de base : définitions Qu’est-ce que le salaire de base ? Le salaire de base ou salaire mensuel de base (SMB) est le salaire prévu par le contrat de travail.