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Bulletin de salaire dématérialisé : quelles précautions

Bulletin de salaire dématérialisé : quelles précautions
Depuis la loi du 12 mai 2009, les bulletins de salaires électroniques sont licites. Cependant, pour une mise en œuvre concrète, cette dématérialisation a nécessité l’élaboration d’une norme qualité. La norme Afnor Z42-025 publiée le 4 mai, a pris effet le 27 mai 2011. Les atouts du e-bulletin de paie La dématérialisation permet aux entreprises de réaliser des économies non négligeables et réduit de fait l’impact environnemental. Cela offre, aussi, des avantages tant à l’employeur qu’aux salariés. Tout ceci a pour effet de faciliter la gestion des processus des ressources humaines. Les contraintes juridiques et fonctionnelles L’article L3243-2 du code du travail prévoit que la remise du bulletin de salaire peut s’effectuer sous forme électronique, sous réserve d’avoir obtenu l’accord du salarié et que l’intégrité des données soit garantie. Mais à ce jour les administrations ne sont pas tenues d’admettre ces bulletins de paie électronique, ce qui traduit une certaine méfiance des acteurs.

Vie de l'entreprise : Les bulletins de salaire à l'heure électronique ARTICLE - Après les documents commerciaux, c'est au tour des bulletins de salaire d'être dématérialisés. Archivés pour plusieurs dizaines d'années dans un coffre-fort électronique personnel, les bulletins numériques sont plus économiques et écologiques. Fini l'enveloppe posée sur le bureau, placée dans le casier ou envoyée au domicile du salarié chaque fin de mois ! Depuis peu, les offres de dématérialisation des bulletins de paie se multiplient. A la grande satisfaction des directions des ressources humaines (DRH), jusque là moins équipées que les autres fonctions de l'entreprise en outils électroniques. Depuis la publication de la loi «simplification et clarification du droit d'allègement des procédures», en mai 2009, l'employeur a le droit de remettre le bulletin de salaire sous forme numérique si l'employé est d'accord et s'il peut garantir l'intégrité des données. Il existe un frein à l'adoption du côté des salariés, essentiellement psychologique.

PeopleDoc Salarié Avec 5 200 collaborateurs au compteur et une forte proportion d’intermittents du spectacle, Canal+ choisit début 2010 Novapost, au terme d’un appel d’offre, pour sa solution phare PeopleDoc Salarié. La souplesse, la simplicité de mise en œuvre ainsi que les références existantes ont fait pencher la balance en faveur de Novapost. Profil client 5 200 salariés (multi sites) Paie réalisée sur SAP Production d’AEM (attestation employeur mensuel) pour la paie des intermittents Editique externalisée avec colisage Plusieurs type de documents accompagnant la paie chaque mois (notes informatives, relevés, etc.) Nous nous engageons à respecter la confidentialité de nos clients. Certains d’entre eux nous ont cependant autorisés à mentionner notre partenariat. Logiciel GED Multigest : applications ged, problematiques ged : courriers, factures, BL, paies, assurance qualité Fort de son expertise de 30 années en PME-PMI, le logiciel MULTIGEST a résolu un grand nombre de problématiques de gestion documentaire et créé de véritables standards GED. Ces solutions GED sont interfaçables aux applications métiers existantes, grâce à des connecteurs (API). Le logiciel MULTIGEST GED basé sur Internet/Intranet possède toutes les fonctionnalités requises, sans restriction du nombre de documents, dossiers, d'utilisateurs, d'applications, répondant ainsi à un grand nombre de besoins. Les courriers entrants sont enregistrés quotidiennement, numérisés, indexés et classés dans les bannettes utilisateurs ou dossiers. Les destinataires du courrier sont alertés sur leur boîte email. Le module Workflow documentaire intégré à Multigest permet de faire circuler les documents aux différents utilisateurs autorisés. Tri automatique réduisant la manipulation du papier. Archivage centralisé (papier ou email). Distribution électronique au personnel autorisé. Gain de productivité.

La DÉMATÉRIALISATION s’impose plus largement > www.linformaticien.com : Actualités informatique, Réseau, Sécurité, Technologie, Développement Une approche processus Pendant des années, la dématérialisation s’est concentrée sur les flux de volumes entrants comme les factures fournisseurs et se cantonnait à une vision « scan to archive » assez limitée dans les entreprises. La dématérialisation connaît un élargissement à la fois de son périmètre fonctionnel vers d’autres flux de l’entreprise et une approche plus procédurale pour s’intégrer plus profondément dans les processus métier. La majorité des personnes interrogées lors de cette enquête nous l’ont confirmé, les choses changent dans la dématérialisation. Gefco divise par deux ses factures Filiale logistique de PSA, Gefco édite près de 1,5 million de factures par an. Éditeur ou opérateur d’échanges ? Une vue du classement automatique des documents dans Itesoft. Novapost dématérialise les bulletins de paie avec Esker Depuis la sortie du décret qui l’autorise, Novapost propose un service de dématérialisation des bulletins de paie.

Coffre fort électronique  - CIMAIL Solutions Dématérialiser vos documents sensibles Le coffre fort électronique intervient lors des obligations d’archivage selon des durées de conservation, (Durées d'Utilisation Administrative) et pour garantir la valeur probante des documents électroniques qu’il contient : Factures clients / fournisseurs, Bons de réception et de livraison, Bons de commande, Documents comptables,Documents nécessaire à la reconstitution de carrière, Pièces justificatives de TVA ,Correspondance commerciale, Contrats commerciaux,Commandes clients, Bulletins de paie, Images chèque, Marchés Publics. Conservation des documents électroniques Cette conservation sous forme électronique est garantie par : Le respect des normes en vigueur (Moreq 2 et NF Z 42 013), Utilisation de technologies adéquates (Worm logique / Worm Physique),Audit de la solution (certification de la validité de la solution), Les bénéfices du coffre fort électronique Haut de page

Coffre-fort virtuel® pour Particuliers et Professionels Blog Ephesoft, la solution totalement open source Ephesoft est une solution récente de dématérialisation, mais c'est surtout l'une des rares totalement open source. La solution gère deux points d'entrée : le scanner et les mails avec classification, séparation des documents et extraction des métadonnées. Elle s'intègre directement via CMIS à des GED (notamment Alfresco ou Nuxeo). La solution commence à gagner de l'espace sur le marché. L'éditeur définit sa solution en quelques mots : Ephesoft = Document Tracking + Scanning + OCR + Classification + Extraction + DistributionLa solution est 100% web et est basée sur les briques techniques suivantes : Google OCR Engine, RedHat jBPM, Spring DM, GWT and Equinox (OSGi). Un dossier est constamment sous la surveillance d'un listener. Step 1 : configuration de l'assembleur de documentsStep 2 : chaque page est placée dans un document et chaque document est classé par l'assembleur de document. L'intégration d'Ephesoft dans Alfresco : une documentation est disponible sous ce lien : Une vue générale :

Apache Lucene - Welcome to Apache Lucene Archivage numérique | modernisation.gouv.fr L'archivage numérique Le développement des technologies de l'information et de la communication a profondément modifié les méthodes de travail en facilitant et en accélérant considérablement la production, le partage et le stockage d'informations numériques. En parallèle, la reconnaissance de l’écrit électronique comme preuve en 2000 a ouvert la voie à l’« administration électronique », à la dématérialisation des processus métier et à la production d''originaux numériques. C’est pourquoi l’archivage numérique/électronique est devenu un véritable enjeu pour les directions des systèmes d’information. Les données numériques sont par nature très vulnérables pour deux raisons principales : d'une part, elles sont facilement manipulables et falsifiables. L'archivage numérique est donc un processus dynamique qui commence dès la création des documents. Le cadre juridique Cadre de confiance de l'administration électronique Cadre juridique de l'archivage Protection des données personnelles et archivage

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