Histoire de la décentralisation 1789-2010) - Chronologie Créée par la loi du 29 juillet 1975, qui a supprimé la patente, la taxe professionnelle, versée par les entreprises, est l'un des 4 impôts locaux perçus par les collectivités territoriales. Les trois autres impôts sont versés par les ménages (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties). La taxe est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains. Or il est, en général, reproché à la taxe professionnelle, en visant les investissements des entreprises, de pénaliser les secteurs qui demandent le plus d'investissements et qui sont souvent ceux qui subissent une forte concurrence internationale, et d'être ainsi une incitation à la délocalisation. En 2010, année de transition, les collectivités locales recevront une compensation relais égale au minimum au produit de taxe professionnelle qu'elles ont perçu en 2009.
Quelles sont les compétences exercées par les communes ? - Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Lieu de l’administration de proximité, la commune dispose de compétences très diversifiées. En matière d’urbanisme, les lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. lui ont transféré des compétences exercées antérieurement par l’État. Ainsi, les communes ont acquis une autonomie de décision et une liberté de conception dans l’élaboration des documents réglementaires d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, PLU, sous réserve de la compétence éventuelle des établissements publics de coopération intercommunale -EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale- et des métropoles ; zones d’aménagement concerté, ZAC), toutefois avec l’obligation de concertation et dans le respect des prescriptions nationales d’urbanisme.
Scop Le Pavé Sénat, les Barons de la République On le dit feutré, équilibré, constructif. Ce serait le miroir démocratique des territoires. Mais d’autres le qualifient de poussiéreux, conservateur, voire de « Musée Grévin ». Le Sénat, sis au Palais du Luxembourg, renouvelle ce dimanche la moitié de ses élus. Le mode de scrutin, comme l’institution, paraît presque d’un autre temps. A 95%, ce sont des maires et des conseillers municipaux qui votent. Mais quelle sera l’ampleur de la défaite ? Le Sénat deviendra-t-il un contre pouvoir et l’instrument d’une reconquête pour la droite ? Et au-delà de cela à quoi sert aujourd’hui cette deuxième chambre parlementaire ? "Sénat, les Barons de la République", c'est une enquête de Stéphane Robert.
Prévention des risques Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée") Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Accueil du site > Prévention des risques Prévention des risques Actualités Toutes les actualités Grands dossiers 9 décembre 2015 Tout comprendre sur SEVESO 3 31 juillet 2015 La gestion des risques d’inondation Infos services Dernières publications Liens utiles Retrouvez tous les thèmes Fil actu
Les renseignements généreux Sénatoriales : à quoi servent les sénateurs ? La moitié des 348 sièges du Sénat sera renouvelée dimanche. Au-delà de la physionomie politique de l'hémicycle, qui risque de changer, quel est le rôle du Sénat ? Le Sénat, c'est la chambre haute du Parlement. Plus précisément, il est considéré comme le représentant des collectivités locales - les sénateurs sont désignés par les grands électeurs, conseillers régionaux, généraux, municipaux, députés et sénateurs. A quoi sert le Sénat ? Un peu d'influence Reste que le Sénat a bien moins de pouvoirs que l'Assemblée nationale, qui a toujours le dernier mot dans les discussions sur les lois à venir. Concrètement ?
Accueil L'État providence <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> L’expression "État providence" désigne l’ensemble des interventions de l’État dans le domaine social qui visent à garantir un niveau minimum de bien-être à l’ensemble de la population, en particulier à travers un système étendu de protection sociale. On l’oppose couramment à celle d’"État gendarme ou protecteur", dans laquelle l’intervention de l’État est limitée à ses fonctions régaliennes (justice, police, diplomatie...). Cependant, d’après Pierre Rosanvallon, l’État providence en est, en réalité, "une extension et un approfondissement". L’expression "État providence" aurait été employée pour la première fois dans un sens péjoratif par le député Émile Ollivier en 1864, afin de dévaloriser la solidarité nationale organisée par l’État, opposée aux solidarités professionnelles traditionnelles. Allemagne : le Sozialstaat du chancelier Bismarck Une crise de solvabilité.
La Sécurité civile / Le ministère Figure incontournable du secours et de la gestion de crise en France, la Sécurité civile est sur tous les fronts. Elle s’appuie sur 250 000 sapeurs-pompiers et sur les renforts nationaux qui peuvent intervenir sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger. Pour faire face au quotidien comme à l’exceptionnel Au cœur de ce dispositif, les soldats du feu représentent le premier maillon de la chaîne du secours. Partout en France, ce service public est un formidable réseau de solidarité et de proximité avec la population. Ensemble nous sommes plus forts pour vous protéger Pendant et après la crise, la Sécurité civile s’appuie sur les 250 000 bénévoles des associations sur tout le territoire.
Mutualisation Grands projets Les dernières actualités Flux Grands projets Une résidence pour senior à Donnefort Ce 29 septembre, Jean Dionis, Président de l'Agglomération et le groupe Domitys ont signé un compromis de vente... Lire la suite Projet de mandat 2014-2020 Découvrez le nouveau contrat agenais 2014-2020 et suivez l'avancement des 93 engagements. Lire la suite Voir toutes les actualités Mutualisation Projet de mutualisation des administrations de la Ville d'Agen et de l'Agglomération d'Agen. Présentation : Les collectivités locales sont entrées dans une nouvelle époque de réduction de la dépense publique. Cette tendance s’impose à la Ville et à l’Agglomération d’Agen qui vont voir baisser leurs recettes sous le triple impact de : La réduction des dotations de l’Etat ; la situation économique ; la stabilité fiscale promise aux agenais et aux habitants de l’agglo. La loi de 2010 impose ainsi à toutes les communautés d’approuver à compter de mars prochain un schéma de mutualisation. Quels bénéfices ?
Articles R.1424-1 à R.1425-25 CGCT Articles R.1424-1 à R.1425-25 CGCT Articles R.1424-1 à R.1425-25 du Code Général des Collectivités Locales (Partie Réglementaire) qui concernent les Services d'Incendie et de Secours (consolidés au 31 mai 2005) (Partie Réglementaire) (mise à jour au 31 mai 2005) Chapitre IV Services d'incendie et de secours Section 1 : Service départemental d'incendie et de secours (R) Article R1424-1 (modifié par Décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 art. 2 Journal Officiel du 31 juillet 2001) Pour l'exercice des missions prévues à l'article L. 1424-2, le service départemental d'incendie et de secours comprend le service de santé et de secours médical et des services opérationnels, administratifs ou techniques, notamment ceux chargés de la prévention, de la prévision, de la logistique et de la technique, des ressources humaines, de la formation, de l'administration et des finances. Ont également la qualité de service d'incendie et de secours les centres de première intervention communaux ou intercommunaux.