Guide pratique du droit d'auteur: utiliser en toute légalité : textes ... - Anne-Laure Stérin Référentiel de compétence Remarque : cet article est en cours de rédaction. N'hésitez pas à le compléter. Veuillez utiliser la page de discussion pour vos recommandations et suggestions d'améliorations. Moodle1.9 Vous arrivez à cette page de documentation grâce au lien automatiquement ajouté au bas de certains écrans du module "referentiel". Les référentiels de compétence sont de plus en plus utilisés en formation comme une forme d’évaluation des savoirs et savoirs faire des élèves et des étudiants. Ils viennent du monde de la formation professionnelle d'entreprise où ils sont désignés sous le terme de référentiels métiers. Des outils numériques spécialisés leur sont dédiés. AVERTISSEMENT : Le module Référentiel est un module tiers en cours de développement. Mots-clés Référentiels de compétence, certification Présentation Ce document est à la fois le descriptif de l’application et le manuel de l’utilisateur. Architecture de l’application « referentiel » "Référentiel" fournit : Interface Disponibilité Installation Voir aussi
Sialle: Charte d'utilisation Ce texte est un cadre de bonne conduite. En accord avec la législation et la jurisprudence actuelles, il a pour objet de préciser les droits et les obligations des utilisateurs et des administrateurs afin d'assurer un usage correct du service d'information et d'analyse des logiciels libres éducatifs. Les logiciels présents sur la plate-forme SIALLE sont des logiciels éducatifs destinés à un usage en classe. Ils permettent aux élèves d'être en situation de découverte, de structuration, d'entraînement et d'évaluation de connaissances disciplinaires grâce à une présentation de contenus sonores, visuels et/ou textuels interactifs en conformité avec les programmes et respectant la plus grande rigueur scientifique. Logiciel libre ou open source L'appellation « logiciel libre » constitue une simple facilité de langage, les logiciels dits « libres » étant toujours soumis au Code de la propriété intellectuelle, et leur exploitation étant toujours encadrée par une licence. Logiciel du domaine public
Le C2i en IUT : une aide aux acteurs impliqués 1 (...) 1L’objectif de cet article est de montrer dans quelle mesure la certification C2i niveau 11, Certification Informatique et Internet, telle qu’elle est mise en œuvre dans deux départements de formation IUT, Informatique (IUT de Montpellier-Sète) et Services et Réseaux de Communication (IUT de Béziers) constitue une aide aux acteurs de ce dispositif. 2Nous présentons une articulation entre le C2i (l’aide) et la formation institutionnelle dispensée en institut professionnalisant, IUT (contexte). Cette articulation constitue pour nous un moyen de mener une réflexion théorique sur la notion d’aide et sur le rôle des aides dans des dispositifs d’enseignement/apprentissage. 3Notre contribution vise à identifier la place de cette aide (C2i) dans nos structures de formation et la place qu’elle pourrait occuper dans les années qui viennent. Quelles sont les compétences du C2i qui résultent du processus de formation actuel en IUT ? 3.1. 3.2.
Droit d'auteur, propriété intellectuelle... on fait le point ! Par Anne Delannoy Loin d’être des spécialistes du droit de l’information, les professeurs documentalistes se doivent d’en connaître les bases et doivent aussi transmettre un minimum de connaissances à la fois aux élèves dans leurs pratiques et aux enseignants disciplinaires, même s’ils y sont parfois hostiles ! Ces questions sont essentielles mais elles sont malheureusement souvent très complexes. Cette sélection de ressources et de sites incontournables devrait vous permettre de comprendre, de veiller, mais aussi d’aborder ces questions en classe. Dossier « Droits des auteurs » Cet excellent dossier permet de « faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet » avec des exemples, des conseils et des ressources de références. Sur le portail Eduscol « Internet responsable » .
Certification C2i® niveau 1 : organisation générale, modalités de préparation et de certification - Esrt0800229c Établissements habilités Sont habilités à délivrer le certificat C2i® niveau 1 tous les établissements d'enseignement supérieur proposant des maquettes agréées de formations universitaires conformes au schéma LMD.Les établissements habilités peuvent décerner la certification C2i® niveau 1 à condition de satisfaire au cahier des charges défini ci-dessous dont les modalités et dispositions sont applicables à compter de la rentrée 2008. Publics concernés Sont admis à se présenter à la certification C2i® niveau 1 :- Tous les étudiants régulièrement inscrits dans un établissement et engagés dans une formation conduisant à la délivrance de diplômes de l'enseignement supérieur. Formation préparatoire à la certification pour les étudiants inscrits dans un établissement La préparation à la certification doit, dans la mesure du possible, débuter au cours de la première année du cycle licence et notamment au cours du semestre 1. Modalités de certification Suivi du C2i® niveau 1 Annexe
Isabelle Sivan - Avocate en Propriété Intellectuelle - Edito : Le domaine public Quand une œuvre tombe-t-elle dans le domaine public ? œuvreœuvre - demander au titulaire des droits d'auteur son autorisation préalable pour reproduire ou représenter l'œuvre - verser de droits d'auteur. Or il n'existe pas de registre officiel regroupant l'ensemble des auteurs et des œuvresœuvre La durée des droits d'auteur en France est la vie de l'auteur plus soixante-dix ans après sa mort. Ainsi l'œuvre Les œuvres de plusieurs auteurs Pour les œuvres réalisées par plusieurs auteurs, il existe trois cas de figure : - l'œuvre Une œuvreœuvre Une œuvreœuvresœuvreœuvreœuvre Il s'agit dans ce cas de vérifier que toutes œuvres Par exemple, pour une traduction, il conviendra de vérifier non seulement que l'auteur du texte initial est mort depuis plus de 70 ans mais que c'est le cas aussi du traducteur. Enfin une œuvre L'œuvre Attention, ce calcul n'est valable pour l'œuvreœuvre Les œuvres anonymes et pseudonymes Pour les œuvresœuvres Les œuvres posthumes Pour les œuvres Si une œuvreœuvre Le 20 février 2012
Sitothèque • Internet Sans Crainte Dans la rubrique «Conseils» - Comment choisir son pseudo, faire passer le bon message, gérer son profil, publier des photos ou des vidéos, ne pas se laisser faire ? Dans la rubrique «Réseaux Sociaux» - Qu’est-ce qu’un réseau social? Quels sont les réseaux sociaux les plus populaires en France ? Les réseaux sociaux sont-ils vraiment gratuits ? A-t-il vraiment autant d’amis ? Twitter: ce qu’il faut savoir - Que font les adolescents quand ils surfent sur des réseaux sociaux en ligne ? • CNIL - Espace Juniors • Partenariat CNIL - Internet Sans Crainte Dépliant «Diffusion des données personnelles sur internet : où est le problème?» • Ctoutnet, Mémotic «Echanger, s’exprimer en ligne» • Educnet, Dossier Education aux Médias Rubrique «Des sites pour éduquer à l’Internet»
La Rubrique juridique : Les droits d’auteurs des professeurs La question des droits d'auteurs auxquels les professeurs peuvent prétendre est assez régulièrement posée : nous allons essayer d’y répondre dans cette rubrique juridique du mois d’octobre. Pour ce faire, il faut tout d'abord définir la notion d'œuvre de l'esprit telle quelle est entendue par le code de la propriété intellectuelle Article L112-1 Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Article L112-2 (Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 1 Journal Officiel du 11 mai 1994) Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code : 1º Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; 2º Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature ; 3º Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ; 5º Les compositions musicales avec ou sans paroles ; 10º Les œuvres des arts appliqués ;