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Droit à l'image et droit de l'image - Guide des auteurs des sites de l'académie

Droit à l'image et droit de l'image - Guide des auteurs des sites de l'académie
"Si le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci, il peut toutefois (mais seulement) s’opposer à son utilisation par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal" Arrêt du 7 mai 2004 l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation qui s’est prononcée sur la question relative à l’existence éventuelle d’un lien entre la propriété d’un bien et le droit d’en réaliser et d’en publier l’image. Présentation Droit à l’image et droit de l’imageUn dossier de Philippe GAUVIN sur Savoirs CDI Droits liés à la diffusion, à la publication et à l’exposition d’imagesUne page du portail des collections des musées de France. Le droit d’auteur et la recherche d’images sous licences « libres » :une vidéo proposée par Canopé : Le droit d’auteur et la recherche d’images sous licences « libres » (durée 02:05) (MPEG4 de 10.4 Mo)Canopé Chasseneuil - Thierry Roy. Modèles de demande d’autorisation parentale Les modèles proposés ci-dessous incluent une mention sur le RGPD.

http://ww2.ac-poitiers.fr/guide/spip.php?article98

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Tutoriels : entrée par besoins - DANE de Poitiers Pour communiquer / échanger Une liste de tutoriels pour utiliser les outils de communications proposés par l’institution. Avec les élèves  Tutoriel Ma classe virtuelle  Comment créer un forum dans l’ENT Lycée Connecté Écriture collaborative #2 Ces dossiers thématiques sont archivés, nous attirons votre attention sur leur date de mise à jour. Avec le cloud computing (ou informatique dans les nuages) on retrouve un concept qui permet la centralisation des données (applications et documents) dans ce nuage composé de serveurs distants et accessibles depuis le Web. Puisque nous sommes de plus en plus mobiles avec des outils favorisant le nomadisme numérique, et que nous souhaitons avoir accès à nos données partout, n'importe quand, sur nos ordinateurs, tablettes, smartphones, etc., cette logique d'accès à ses données centralisées est une approche très efficace, car elle permet un accès global, à condition toutefois que les débits des réseaux suivent ! Les suites bureautiques en ligne : un outil au quotidien Les nouvelles applications sont développées pour tourner sur le Web. "The network is the computer" expliquait Sun.

Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information.

Identité numérique : Dossier complet avec approche pédagogique Qu’est-ce que l’identité numérique ? Comment la présenter comme thème d’actualité, comprendre ses enjeux et en faciliter une approche pédagogique dans le cadre de l’enseignement, de la formation et de la sensibilisation des publics (élèves, enseignants, animateurs d’EPN, professionnels et grand public) ? Elie Allouche (‎Directeur adjoint du CANOPÉ de Créteil, chargé du numérique éducatif) propose un dossier complet sur la notion d’identité numérique qui répond précisément aux questions mentionnées ci-dessus : l’identité numérique : document de travail.

Le numérique, la loi et notre vie privée - Vidéo Sciences numériques et technologie La collecte massive de données modifie-t-elle la notion de "vie privée" ? Le droit doit-il s'adapter à une société devenue numérique ? Pourquoi et comment expliquer les résultats d'un algorithme ? L'articulation entre droit et techniques pose autant de questions de droit, société, éthique auxquelles tout citoyen doit être sensible... Est-ce que les technologies de l'information représentent une menace pour la vie privée des citoyens ? Nous avons en France et en Europe de manière plus générale, une des législations les plus protectrices en matière de données personnelles et de vie privée.

L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas Le piratage ne cesse de défrayer la chronique, mais curieusement, on parle beaucoup moins du phénomène inverse : le « copyfraud » ou fraude de copyright. Il ne s’agit pas de diffuser indéfiniment une œuvre protégée, mais au contraire d’effectuer une fausse déclaration de droit d’auteur entraînant la protection frauduleuse d’un contenu librement accessible. Le copyfraud est sans doute aussi répandu que le piratage. Cependant, les contrevenants sont rarement, voire jamais condamnés. Il faut dire que certains d’entre eux ont pignon sur rue : le Times britannique, la Réunion des musées nationaux, la Bibliothèque nationale de France, un département français… Définir le copyfraud

Les traces numériques - Vidéo Education aux médias et à l'information Vous faites des achats sur internet ? Vous avez une application sur votre smartphone qui compte vos pas ? Vous avez un compte sur Facebook ? Alors on vous suit déjà à la trace. SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Droit d'auteur Le nouveau régime des créations des agents publics Tout en reconnaissant aux agents publics des droits d’auteur sur leurs créations, le Code de la propriété intellectuelle (CPI) les aménage dans l’intérêt du service public. Certaines catégories d’agents publics conservent toutefois la plénitude de leurs droits d’auteur.

Données personnelles et réseaux sociaux - Vidéo Sciences numériques et technologie - Je suis Laurent Bignolas, je présente "Télématin" sur France 2. - Et je suis Aude GG, comédienne et créatrice du programme “Virago” sur Youtube. - Voilà, ça ce sont nos identités réelles.

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