Top 27 des raisons de partir vivre en Bulgarie, allez hop, c’est parti Marre de la France, tu veux changer de pays ? Pourquoi pas le Canada ? Ou l’Argentine ? Ou l’Australie ? Mais attends, pas si vite… Australie, ça rime avec Bulgarie. Impôt sur le revenu : mon espace particulier Comment se connecter à votre espace « particulier » ? Sur impots.gouv.fr, vous pouvez vous connecter à votre espace particulier ou le créer, en renseignant : Votre numéro fiscal Le numéro fiscal figure en première page de votre dernière déclaration de revenus. Composé de 13 chiffres, ce numéro est l'identifiant unique à utiliser pour toutes vos démarches fiscales. Votre numéro de déclarant en ligne
Les services en ligne de la DGFIP accessibles aux collectivités La DGFIP, outre le portail de la gestion publique et la consultation du cadastre, a ouvert gratuitement le fichier FANTOIR (voies et lieux-dits) à la consultation. Les services en ligne de la DGFIP accessibles aux collectivités : La DGFIP, outre le portail de la gestion publique et la consultation du cadastre, a ouvert gratuitement le fichier FANTOIR voies et lieux-dits à la consultation.
Ordre des experts-comptables Ordre des experts-comptables Objectif[modifier | modifier le code] Assurer, protéger, valoriser les professionnels et les accompagner dans leur développement, telles sont les missions que l'Ordre des experts-comptables assure tout en étant le garant de l'éthique de la profession, aussi bien vis-à-vis des pouvoirs publics que du monde économique. Cette vocation s'exprime par un engagement constant dans l'avenir de la profession : de la formation des jeunes à la maîtrise des grandes évolutions.
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales La forme de cet article ou de cette section n'est pas encyclopédique et ressemble trop à un catalogue de vente, une plaquette publicitaire ou une offre commerciale(janvier 2018). Modifiez l'article pour aider à le transformer en article neutre et encyclopédique — notamment grâce à des sources secondaires indépendantes qui analysent le sujet — ou discutez-en. En France, les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la branche « recouvrement » du régime général de la sécurité sociale. Historique[1][modifier | modifier le code] En 1945, Alexandre Parodi, ministre du travail, confie à Pierre Laroque, premier directeur général de la Sécurité sociale, la tâche d’élaborer une réforme ambitieuse, sur les principes d’universalité, d’unicité et de solidarité nationale.
Théophile Gautier La bibliothèque libre. écrivain français ( – ) Œuvres[modifier] Contes et Nouvelles[modifier] BOFiP.Impots.gouv, nouveau portail qui centralise l’information fiscale Les instructions et circulaires fiscales seront désormais accessibles aux particuliers via un site internet unique et complet : le Bulletin officiel des finances publiques-impôts, selon un arrêté du 10 septembre 2012. C’est la fin des instructions fiscales papier ! La direction générale des finances publiques va dématérialiser à partir du 12 septembre 2012 la diffusion des commentaires des dispositions fiscales en vigueur. Le « Bulletin officiel des impôts » sera ainsi remplacé par une base documentaire mise à la disposition des usagers sur internet : le « Bulletin officiel des finances publiques – Impôts (BOFiP-Impôts) ».Accessible à partir du portail « impots.gouv.fr » ou directement à l’adresse suivante : cette base se veut unique et exhaustive.
Démarches fiscales par internet L'EFI (Echange de Formulaires Informatisé) permet de remplir ses obligations fiscales directement en ligne depuis le site impots.gouv.fr. Les services proposés en EFI sont entièrement gratuits et offrent la possibilité de : Déclarer : TVA, IS, TS, CVAE, RCM, résultat (BIC/RSI, IS/RSI, BA/RSI, BNC et RF) Payer : TVA, IS, TS, IFA, CVAE, RCM, CFE, taxe foncière et autres impôts Bénéficier du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) Demander un remboursement de crédit de TVA Demander un remboursement de TVA dans l'Union Européenne Demander un remboursement d'IS Retirer une attestation fiscale Consulter son compte fiscal Consulter son avis CFE Consulter le registre des trusts Accéder au mini-guichet TVA UE Gérer les contrats de prélèvement automatique Contacter l'administration fiscale pour une question particulière ou un besoin d'assistance Vous souhaitez accéder par vous-même aux services par internet, vous avez le choix entre :
Droit Social Juritravail vous propose une approche pratique du droit social. La matière du droit social évolue sans cesse et les juristes et avocats partenaires de juritravail spécialisés en droit social fournissent une information claire et pratique pour que chacun puisse trouver des réponses concrêtes. Retrouvez l'intégralité du droit social sous forme de questions réponses, de dossiers, de jurisprudences
RGPD : les plaintes à la CNIL évidemment en hausse Le RGPD aurait-il eu son petit effet ? La CNIL explique avoir constaté une importante recrudescence des dépôts de plainte depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données personnelles. Comme le rapporte NextInpact, 2770 plaintes ont été déposée depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en vigueur du règlement. Ce chiffre partiel indique une hausse importante des dépôts de plainte par rapport à la même période l’année dernière : 1780 plaintes avaient été déposées à l’époque, ce qui représente une hausse de 56% pour l’année 2018. La CNIL n’a pour l’instant pas donné de précision sur les chiffres ni sur la nature exacte des plaintes, mais promet « un bilan global » dans les semaines à venir.