Qu'est-ce qu'une commune ? - Quelles sont les différentes catégories de collectivités territoriales
<p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La commune est la collectivité administrative de « base » ou de proximité. C’est la loi du 14 décembre 1789 qui a érigé en communes "toutes les communautés d’habitants" (paroisses, villages, bourgs, villes) existant au moment de la Révolution française . Les communes connaissent une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille. Le champ de compétences des communes a diminué au profit de l’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes.
Apprendre avec l'Insee - Les entreprises : qui ?
Un groupe de sociétés est une entité économique formée par un ensemble de sociétés qui sont soit des sociétés contrôlées par une même société, soit cette société contrôlante. Contrôler une société, c'est avoir le pouvoir de nommer la majorité des dirigeants. Le contrôle d'une société A par une société B peut être direct (la société B est directement détentrice de la majorité des droits de vote au conseil d'administration de A) ou indirect (B a le contrôle de sociétés intermédiaires C, voire D, E, etc. à qui elle peut demander de voter d'une même façon au conseil d'administration de A, obtenant ainsi la majorité des droits). La définition statistique française actuellement en vigueur retient comme critère de contrôle pour définir les contours des groupes la majorité absolue des droits de vote. On définit :
Fondation d'entreprise - associations
La fondation d'entreprise est administrée par un conseil d'administration. Ce conseil comprend, pour les 2/3 au plus, les fondateurs et des représentants du personnel des entreprises fondatrices et pour 1/3 au moins des personnalités qualifiées choisies par les fondateurs. Le nombre et les conditions de nomination et de renouvellement des membres du conseil d'administration sont fixés par les statuts. Le conseil d'administration prend toutes les décisions dans l'intérêt de la fondation d'entreprise. Le président représente la fondation en justice et vis-à-vis des tiers. La fondation établit chaque année un bilan, un compte de résultats et une annexe. La fondation adresse, chaque année, au préfet un rapport d'activité, ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes. À noter : les membres du conseil d'administration exercent leur fonction bénévolement.
Présentation
Les Restos aujourd’hui Plus de 30 ans plus tard, ce sont 128.5 millions de repas équilibrés* qui sont distribués par l’association (2014-2015). Les Restos du Cœur ont malheureusement largement franchi la barre d’un milliard de repas servis depuis leur création… Aujourd’hui, les carences alimentaires les plus graves ont presque disparu, mais la pauvreté a pris un autre visage : accidents de la vie, contrats précaires et travailleurs pauvres, jeunes de moins de 25 ans ne disposant pas du RSA, retraités disposant du seul “minimum vieillesse”… *Équivalents repas. En France, 8.5 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Source : INSEE, Septembre 2014. L’aide alimentaire permet une aide d’urgence mais représente surtout le point de contact privilégié pour permettre un accompagnement vers l’autonomie. Provenance des ressources La plus grande partie des ressources de l’association provient des dons et legs (49% en 2014-2015). Frais généraux réduits Périmètre d’action
Objet social d'une association
L'objet social de la société
Toute société doit avoir un objet social, qui correspond au type d’activité exercé par la société pour essayer de générer des bénéfices. Cet objet social est obligatoirement indiqué dans les statuts de la société et doit être suffisamment précis pour être valable : vente de telle catégorie de produits, fourniture de telles prestations de services. Dans certains cas, l’objet social de la société correspondra à une activité réglementée, qui implique de respecter certaines conditions pour être valablement exercée. On peut citer par exemple l’activité d’expertise comptable, qui nécessite la possession d’un diplôme pour pouvoir être exercée. 1. L’objet social doit être déterminé avec le plus de précision possible pour plusieurs raisons : L’objet social constitue dans la plupart des cas la limite de l’étendue des pouvoirs des dirigeants de la société. 2. Pour qu’un objet social soit valable, il faut tout d’abord qu’il soit possible. 3. Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs
Le financement d'une association : quelles ressources sont disponibles ?
Il existe plusieurs sources de financement pour une association. La plus connue est bien évidemment la subvention, dont la demande se fait le plus souvent en direction de la commune-siège de l'association. La part des financements privés (mécénat, sponsoring, dons) est en augmentation, favorisée par la baisse des financements publics. Les subventions aux associations La subvention n’est pas un droit. Un certain formalisme en matière de règles de fonctionnement et de demande de subvention est à respecter. En cas de refus d’attribution de subvention, l’association peut intenter un recours devent le tribunal administratif mais seulement sous certaines conditions (recours pour excès de pouvoir auprès du juge administratif dans les deux mois de la notification du refus de subvention). Mécénat, dons et legs Toutes les associations déclarées peuvent recevoir des dons manuels. Les legs et donations (les libéralités) sont réservés à un nombre restreint d'institutions.
