Qu'est-ce qu'une commune ? - Quelles sont les différentes catégories de collectivités territoriales <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La commune est la collectivité administrative de « base » ou de proximité. C’est la loi du 14 décembre 1789 qui a érigé en communes "toutes les communautés d’habitants" (paroisses, villages, bourgs, villes) existant au moment de la Révolution française . Les communes connaissent une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille. Le champ de compétences des communes a diminué au profit de l’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes.
Décentralisation "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition de la décentralisation La décentralisation est une politique de transfert des attributions de l'Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière. Le transfert de ces attributions, qui restent néanmoins sous la surveillance de l'Etat, permet à ce dernier de décharger ses administrations centrales et de confier les responsabilités au niveau le plus adapté. Définition donnée sur le site de l'Assemblée Nationale : "La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. L'un des principaux avantages de la décentralisation est de permettre une adaptation des politiques publiques au plus près de la population. >>> Terme connexe : Autonomie
Prévention des risques Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée") Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Accueil du site > Prévention des risques Prévention des risques Actualités Toutes les actualités Grands dossiers 9 décembre 2015 Tout comprendre sur SEVESO 3 31 juillet 2015 La gestion des risques d’inondation Infos services Dernières publications Liens utiles Retrouvez tous les thèmes Fil actu
Apprendre avec l'Insee - Les entreprises : qui ? Un groupe de sociétés est une entité économique formée par un ensemble de sociétés qui sont soit des sociétés contrôlées par une même société, soit cette société contrôlante. Contrôler une société, c'est avoir le pouvoir de nommer la majorité des dirigeants. Le contrôle d'une société A par une société B peut être direct (la société B est directement détentrice de la majorité des droits de vote au conseil d'administration de A) ou indirect (B a le contrôle de sociétés intermédiaires C, voire D, E, etc. à qui elle peut demander de voter d'une même façon au conseil d'administration de A, obtenant ainsi la majorité des droits). La définition statistique française actuellement en vigueur retient comme critère de contrôle pour définir les contours des groupes la majorité absolue des droits de vote. On définit :
Qu'est-ce que la déconcentration ? - Quels sont les grands principes régissant les collectivités territoriales ? Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat. est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l’État. Ces autorités sont dépourvues de toute autonomie et de la personnalité morale. Aujourd’hui, sont des autorités déconcentrées : les préfets (départements, régions), les recteurs (académies), les maires (communes), etc. À l’image du préfet, les autorités déconcentrées sont nommées et révoquées par le pouvoir central. Dans cette logique, selon laquelle décentralisation et déconcentration vont ensemble, la loi du 16 janvier 2015 sur la nouvelle carte des régions a nécessité de repenser l’organisation des services régionaux de l’État à compter du 1er janvier 2016.
Accueil Fondation d'entreprise - associations La fondation d'entreprise est administrée par un conseil d'administration. Ce conseil comprend, pour les 2/3 au plus, les fondateurs et des représentants du personnel des entreprises fondatrices et pour 1/3 au moins des personnalités qualifiées choisies par les fondateurs. Le nombre et les conditions de nomination et de renouvellement des membres du conseil d'administration sont fixés par les statuts. Le conseil d'administration prend toutes les décisions dans l'intérêt de la fondation d'entreprise. Le président représente la fondation en justice et vis-à-vis des tiers. La fondation établit chaque année un bilan, un compte de résultats et une annexe. La fondation adresse, chaque année, au préfet un rapport d'activité, ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes. À noter : les membres du conseil d'administration exercent leur fonction bénévolement.
Qu'est-ce qu'un établissement public ? - Les autres structures administratives Découverte des institutions Comment s’organise l’administration ? : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation. Un établissement public (EP) est une personne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend (État, région, département ou commune). Les EP sont soumis à trois principes : l’autonomie : dotée de la personnalité morale, leur organisation est très variable (conseil d’administration, président, directeur...) et ils disposent d’un budget propre (subventions de l’État ou des collectivités territoriales, redevances des usagers, emprunts...) ; le rattachement à un niveau de l’administration (État, région, département ou commune) : afin de compenser leur autonomie en les soumettant au contrôle de ce niveau d’administration dont les modalités peuvent varier.
La Sécurité civile / Le ministère Figure incontournable du secours et de la gestion de crise en France, la Sécurité civile est sur tous les fronts. Elle s’appuie sur 250 000 sapeurs-pompiers et sur les renforts nationaux qui peuvent intervenir sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger. Pour faire face au quotidien comme à l’exceptionnel Au cœur de ce dispositif, les soldats du feu représentent le premier maillon de la chaîne du secours. Ensemble nous sommes plus forts pour vous protéger Pendant et après la crise, la Sécurité civile s’appuie sur les 250 000 bénévoles des associations sur tout le territoire.
Présentation Les Restos aujourd’hui Plus de 30 ans plus tard, ce sont 128.5 millions de repas équilibrés* qui sont distribués par l’association (2014-2015). Les Restos du Cœur ont malheureusement largement franchi la barre d’un milliard de repas servis depuis leur création… Aujourd’hui, les carences alimentaires les plus graves ont presque disparu, mais la pauvreté a pris un autre visage : accidents de la vie, contrats précaires et travailleurs pauvres, jeunes de moins de 25 ans ne disposant pas du RSA, retraités disposant du seul “minimum vieillesse”… *Équivalents repas. En France, 8.5 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Source : INSEE, Septembre 2014. L’aide alimentaire permet une aide d’urgence mais représente surtout le point de contact privilégié pour permettre un accompagnement vers l’autonomie. Provenance des ressources La plus grande partie des ressources de l’association provient des dons et legs (49% en 2014-2015). Frais généraux réduits Périmètre d’action
Quelles sont les innovations de la réforme de 2010 ? - Quelles évolutions les collectivités territoriales ont-elles connues ? Découverte des institutions Cette réforme a été présentée par certains comme l’"acte I de la re-centralisation", mais par d’autres comme l’"acte III" de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes.. Elle a été adoptée par la loi du 16 décembre 2010, dite de "réforme des collectivités territoriales". Cette loi devait être suivie d’autres textes, notamment de caractère électoral, mais qui n’ont jamais été discuté au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.. La réforme de 2010 avait pour objectif de réaliser des économies substantielles de gestion et de réduire le "mille-feuilles" territorial caractérisant la France (trop de niveaux d’administrations locales, trop de collectivités territoriales).
Articles R.1424-1 à R.1425-25 CGCT Articles R.1424-1 à R.1425-25 CGCT Articles R.1424-1 à R.1425-25 du Code Général des Collectivités Locales (Partie Réglementaire) qui concernent les Services d'Incendie et de Secours (consolidés au 31 mai 2005) (Partie Réglementaire) (mise à jour au 31 mai 2005) Chapitre IV Services d'incendie et de secours Section 1 : Service départemental d'incendie et de secours (R) Article R1424-1 (modifié par Décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 art. 2 Journal Officiel du 31 juillet 2001) Pour l'exercice des missions prévues à l'article L. 1424-2, le service départemental d'incendie et de secours comprend le service de santé et de secours médical et des services opérationnels, administratifs ou techniques, notamment ceux chargés de la prévention, de la prévision, de la logistique et de la technique, des ressources humaines, de la formation, de l'administration et des finances. Ont également la qualité de service d'incendie et de secours les centres de première intervention communaux ou intercommunaux.
Objet social d'une association