Faire des photocopies Proposée par le groupe de travail Ministère de l'Éducation Nationale (MEN), Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) et Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM). Dans le cadre de leurs cours, les enseignants de votre établissement [note du WebMaster : la notice est adressée aux chefs d'établissement] sont amenés à photocopier différents types d'oeuvres à l'intention de leurs élèves. En application du contrat que vous avez signé avec le CFC, la photocopie de certaines publications donne lieu à versement de droits d'auteur (redevance) ; ce sont ces reproductions qui entrent dans le forfait de photocopies autorisées par élève et par an. En revanche, la photocopie d'autres catégories d'oeuvres ne nécessite aucune rémunération. Cette autorisation est accordée sous certaines conditions et limites, dont vous devez informer vos enseignants, par tout moyen que vous jugerez utile : Une page de format A3 correspond à deux pages de photocopie au sens du contrat.
Nouvelles des TICE Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Loi DADVSI Lire en ligne Lire sur Légifrance À cette loi ont fait suite sur le même sujet le rapport Olivennes et le projet de loi Hadopi. Ces différents textes régissent également le champ d'application de la copie privée, c'est-à-dire le droit à tout usager de procéder à la copie, l'enregistrement, la duplication et la sauvegarde pour strict usage personnel, des œuvres ou documents auquel il a légalement accès (à l'exclusion des supports, émissions ou fichiers contrefaits). Les avis préalables en amont du texte[modifier | modifier le code] Entre l'adoption de la directive EUCD et celle de la loi DADVSI, les institutions ont abordé le sujet du droit d'auteur dans la société de l'information. L'avis du Conseil économique et social[modifier | modifier le code] Les travaux du CSPLA[modifier | modifier le code] Histoire[modifier | modifier le code] Première page du texte de loi Contenu de la loi[modifier | modifier le code]
Ce que les nouvelles façons d'apprendre changent pour les formateurs Les apprentissages informels occupent le plus clair de notre vie. Comparés aux apprentissages formels ils représentent la majorité de nos acquisitions. Certains chercheurs comme Tough avance même le chiffre de 80%. La technologie vient contester la source unique de savoir La portabilité des ressources tant sous la forme de contenus que de liens et leur accès via une variété de terminaux électroniques (5 milliards de portables et 2 milliards d’ordinateurs dans le monde) rend l’information facilement disponible. Les modes d’individuation échappent aux normes traditionnelles des groupes de proximité Les individus développeraient des liens singuliers avec leurs environnements et changeraient de facette identitaire en fonction des situations. La réticularisation se poursuit : nous sommes tous de plus en plus inter-reliés Les liens qui unissent les individus passent d’une logique de liens forts mais peu nombreux à une logique de liens faibles mais démultipliés. Conclusion provisoire
Droit d’auteur et enseignement en France : état d’urgence ! On parle beaucoup de la question du plagiat en milieu scolaire et universitaire, mais le droit d’auteur a bien d’autres impacts sur la sphère éducative. Enseigner et étudier implique en effet souvent de reproduire et diffuser des textes, des images, des vidéos, de la musique. C’est le cas traditionnellement pour les enseignants qui ont besoin d’utiliser des oeuvres pour illustrer leurs cours, mais aussi de plus en plus pour les élèves, qui sont invités à créer eux-mêmes des supports pédagogiques, pour développer l’interactivité et stimuler leur implication. Dans le contexte actuel, ces usages collectifs d’oeuvres en milieu scolaire passent de plus en plus souvent par le recours aux Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement (TICE), dont le développement constitue un enjeu important au niveau national. Warning Light. Par chidorian. État d’urgence ? Ce que dit la loi DADVSI Le piège des accords sectoriels Dysfonctionnements inquiétants Casse-tête effroyable…
Les fondamentaux d’une pédagogie de la réussite (maj) Il y a quelques mois, de retour d'une formation de formateurs, j'ai médité dans le TGV aux réajustements que j'ai du y faire. Notamment, plusieurs remarques du groupe m'ont amené à rappeler combien, dans la formation pour adultes, il appartient au formateur de se mettre à l'écoute et au service des apprenants. C'est pourtant si simple, a priori, dans le milieu que je fréquente... Une intuition : la place de la personne dans l'apprentissage Il y a dans le projet des fondateurs de l’organisme dont j’assure la responsabilité pédagogique quelques intuitions qui, lors de sa rédaction en 1984, ont pu passer plus ou moins inaperçues. Depuis, la technique et le vocabulaire modernes de la formation se sont réappropriés les intuitions des rédacteurs de ce texte. La bienveillance ne suffit pas L’accompagnement est une pédagogie qui mêle une grande exigence dans le travail, et la bienveillance envers les personnes. Favoriser la tentative, développer des aptitudes
Aspects juridiques et éthiques — Enseigner avec le numérique Droits d'accès Une zone d'accès limité par mot de passe est réservée à l'apprenant, aux enseignants et aux parents. L'institution doit - identifier les personnes autorisées à consulter le portfolio de l’élève, - assurer la protection de cette zone ou veiller à ce que le fournisseur garantisse cette protection. "Plusieurs options s’offrent à l’établissement scolaire quant à l’accès au portfolio : Toutes les informations peuvent être stockées dans une zone confidentielle dont l’accès est limité. Une diffusion partielle est recommandée "Un hébergement en réseau local fermé a l’avantage de limiter les risques d’atteintes à la vie privée et aux droits d’auteur, mais n’a sans doute pas le même intérêt pédagogique. Amblard, Philippe. Le principe de finalité "A la lumière du principe de finalité, le dispositif protégeant les élèves fichés s’articule autour de trois axes : Durée de validité Eyssautier-Bavay Carole. Rozario, Pascale de. Responsabilité
Usage des TICE à l'école : quatre objectifs majeurs Seul le prononcé fait foi Mesdames et Messieurs, C'est avec beaucoup de plaisir que je participe à la clôture du séminaire de l'association Renaissance numérique et je tiens à vous remercier pour votre invitation. Dirigeants d'entreprise ou universitaires, vous vous êtes donné pour mission de réfléchir et d'agir afin de développer le numérique en France. Vous avez en particulier pris conscience que, lorsque les entreprises ou les administrations renouvellent leur parc informatique, elles ont tendance à jeter les ordinateurs remplacés. Or, vous le savez, l'Education nationale s'efforce aujourd'hui de développer les usages pertinents des technologies de l'information et de la communication dans les écoles et les établissements scolaires. Un effort particulier pour le 1er degré Si la plupart des élèves découvrent aujourd'hui l'ordinateur et l'internet dans le cadre familial, l'école ne saurait pour autant se désintéresser des nouvelles technologies. Les objectifs Deux opérations phares
Droit d'auteur en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En France, le droit d'auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Histoire du droit d'auteur en France[modifier | modifier le code] Les bases du droit d'auteur contemporain sont établies par trois lois : La loi du 11 mars 1957 reconnaît aux auteurs des droits patrimoniaux et le droit moral créé par les tribunaux[4]. Législation sur le droit d'auteur[modifier | modifier le code] La France est partie contractante de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886), de la Convention universelle sur le droit d'auteur (1952) portée auprès de l'Unesco par Marc Saporta, et des Accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1995). Champ d'application[modifier | modifier le code] Superpositions de graffiti sans autorisation sur un mur privé à Barcelone. Titulaires du droit d’auteur[modifier | modifier le code]
Éducation et didactique 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information Par le Président de la République : Jacques Chirac Le Premier ministre, Dominique de Villepin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien Le garde des sceaux, ministre de la justice, Pascal Clément Le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres Le ministre de l'outre-mer, François Baroin (1) Travaux préparatoires : loi n° 2006-961. Excelabo.net Droit d'auteur Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions. C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie. Si, dans son usage originel, au XIXe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique[1] , les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957. En droit, le droit d’auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins du droit d'auteur. Il est composé de deux types de droits : Histoire[modifier | modifier le code] Fondements[modifier | modifier le code]