La Rubrique juridique : Les droits d’auteurs des professeurs La question des droits d'auteurs auxquels les professeurs peuvent prétendre est assez régulièrement posée : nous allons essayer d’y répondre dans cette rubrique juridique du mois d’octobre. Pour ce faire, il faut tout d'abord définir la notion d'œuvre de l'esprit telle quelle est entendue par le code de la propriété intellectuelle Article L112-1 Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Article L112-2 (Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 1 Journal Officiel du 11 mai 1994) Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code : 1º Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; 2º Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature ; 3º Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ; 5º Les compositions musicales avec ou sans paroles ; 10º Les œuvres des arts appliqués ;
Instructions et circulaires récentes | Legifrance Évaluation et statistiques - Ministère de l'Education nationale > Le système éducatif > Le pilotage du système éducatif > Les publications Les publications du ministère présentent des données complètes et actualisées sur le système éducatif français. Elles sont l'aboutissement d'enquêtes systématiques ; elles comportent aussi des séries d'indicateurs analytiques, des études ciblées ou des réflexions méthodologiques. Recherche Moteur de recherche Vous pouvez également effectuer votre recherche à partir de mots clés. Le moteur de recherche Nous suivre Nous contacter
Comprendre et enseigner l'identité numérique L’identité numérique est devenue, avec l’accélération de l’utilisation des réseaux sociaux par nos élèves et la prolifération des données personnelles sur le Web un thème de formation essentiel en information - documentation pour les aider à contrôler leur e-réputation, maîtriser leur image publique et la gestion des traces laissées sur le net. Plusieurs ressources, publiées depuis peu, proposent des pistes pédagogiques ou des dossiers plus généraux sur lesquels fonder la formation à l’identité numérique avec les élèves. Appréhender la notion d’identité numérique Quelle est notre identité sur le web ? Identité numérique : Comment traiter ce sujet en classe Anne Delineau sur la rubrique Clemi des documentalistes de l’académie de Poitiers publie un dossier en décembre 2011. Maîtriser son identité numérique Une rubrique sur l’espace « L’internet responsable » d’EduScol : Connaître et contrôler ce qu’on enregistre sur vous, Gérer ses profils et ses identités... Rappels Mise à jour 2018
Fonctionnement des écoles - Les écoles maternelles et élémentaires publiques Cette page est modifiée dans la perspective de l'évolution de l'organisation des enseignements à la rentrée 2017. Enjeux et acteurs du fonctionnement des écoles Le bon fonctionnement des écoles, qui n'ont pas le statut d'établissement public, résulte de la coopération entre les différents acteurs de la communauté éducative. Ceux-ci se conforment à une réglementation qui permet de garantir l'accueil et l'éducation des jeunes élèves. La circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques précise les différentes règles qui organisent la vie de l'école. L'ensemble des règles qui prévalent en matière de fonctionnement des écoles du premier degré sont en effet précisées dans cette circulaire, notamment : Répartition des compétences entre l'Etat et la commune Les compétences respectives de l'Etat et de la commune en matière de gestion de l'école sont bien différenciées. Ouverture de l'école sur le monde Commune État Statut
SAVERNE Guide pratique du droit d'auteur: utiliser en toute légalité : textes ... - Anne-Laure Stérin Sialle: Charte d'utilisation Ce texte est un cadre de bonne conduite. En accord avec la législation et la jurisprudence actuelles, il a pour objet de préciser les droits et les obligations des utilisateurs et des administrateurs afin d'assurer un usage correct du service d'information et d'analyse des logiciels libres éducatifs. Les logiciels présents sur la plate-forme SIALLE sont des logiciels éducatifs destinés à un usage en classe. Ils permettent aux élèves d'être en situation de découverte, de structuration, d'entraînement et d'évaluation de connaissances disciplinaires grâce à une présentation de contenus sonores, visuels et/ou textuels interactifs en conformité avec les programmes et respectant la plus grande rigueur scientifique. Logiciel libre ou open source L'appellation « logiciel libre » constitue une simple facilité de langage, les logiciels dits « libres » étant toujours soumis au Code de la propriété intellectuelle, et leur exploitation étant toujours encadrée par une licence. Logiciel du domaine public
Droit d'auteur, propriété intellectuelle... on fait le point ! Par Anne Delannoy Loin d’être des spécialistes du droit de l’information, les professeurs documentalistes se doivent d’en connaître les bases et doivent aussi transmettre un minimum de connaissances à la fois aux élèves dans leurs pratiques et aux enseignants disciplinaires, même s’ils y sont parfois hostiles ! Ces questions sont essentielles mais elles sont malheureusement souvent très complexes. Cette sélection de ressources et de sites incontournables devrait vous permettre de comprendre, de veiller, mais aussi d’aborder ces questions en classe. Dossier « Droits des auteurs » Cet excellent dossier permet de « faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet » avec des exemples, des conseils et des ressources de références. Sur le portail Eduscol « Internet responsable » .
Isabelle Sivan - Avocate en Propriété Intellectuelle - Edito : Le domaine public Quand une œuvre tombe-t-elle dans le domaine public ? œuvreœuvre - demander au titulaire des droits d'auteur son autorisation préalable pour reproduire ou représenter l'œuvre - verser de droits d'auteur. Or il n'existe pas de registre officiel regroupant l'ensemble des auteurs et des œuvresœuvre La durée des droits d'auteur en France est la vie de l'auteur plus soixante-dix ans après sa mort. Ainsi l'œuvre Les œuvres de plusieurs auteurs Pour les œuvres réalisées par plusieurs auteurs, il existe trois cas de figure : - l'œuvre Une œuvreœuvre Une œuvreœuvresœuvreœuvreœuvre Il s'agit dans ce cas de vérifier que toutes œuvres Par exemple, pour une traduction, il conviendra de vérifier non seulement que l'auteur du texte initial est mort depuis plus de 70 ans mais que c'est le cas aussi du traducteur. Enfin une œuvre L'œuvre Attention, ce calcul n'est valable pour l'œuvreœuvre Les œuvres anonymes et pseudonymes Pour les œuvresœuvres Les œuvres posthumes Pour les œuvres Si une œuvreœuvre Le 20 février 2012
Sitothèque • Internet Sans Crainte Dans la rubrique «Conseils» - Comment choisir son pseudo, faire passer le bon message, gérer son profil, publier des photos ou des vidéos, ne pas se laisser faire ? Dans la rubrique «Réseaux Sociaux» - Qu’est-ce qu’un réseau social? Quels sont les réseaux sociaux les plus populaires en France ? Les réseaux sociaux sont-ils vraiment gratuits ? A-t-il vraiment autant d’amis ? Twitter: ce qu’il faut savoir - Que font les adolescents quand ils surfent sur des réseaux sociaux en ligne ? • CNIL - Espace Juniors • Partenariat CNIL - Internet Sans Crainte Dépliant «Diffusion des données personnelles sur internet : où est le problème?» • Ctoutnet, Mémotic «Echanger, s’exprimer en ligne» • Educnet, Dossier Education aux Médias Rubrique «Des sites pour éduquer à l’Internet»
Droit de l'info < Rubriques De tout temps les hommes ont cherché à préserver des informations qu’ils considéraient comme stratégiques. C’est l’un des aspects des rites initiatiques et au fond, la réglementation du secret de fabrique s’en éloigne assez peu aujourd’hui. Mais bien d’autres dispositifs juridiques ont été forgés pour garantir la confidentialité de l’information. Les systèmes d’information géographique (SIG) sont des ensembles complexes déjà anciens, mais remis à l’honneur plus récemment par la géomatique (croisement de la géographie et de l’informatique). La création et la vie d’un réseau documentaire constitue un terrain de choix pour des aménagements juridiques élaborés. De plus en plus d’entreprises ont recours à diverses fonctions de veille pour surveiller leur environnement, concurrentiel, technologique, social, juridique… Comme toutes les activités, celles de veille ne sont pas sans risques juridiques, et sans nécessiter quelques règles de déontologie pour éviter les dangers.
Cours en ligne gratuit sur le droit d'auteur Image : Demphumi (via Shutterstock) Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2i2-e à l'ÉSPÉ (École supérieure du professorat et de l'éducation) de l’Université de Caen Basse-Normandie, a publié à l'automne 2013 une présentation sur le droit d'auteur, mise à jour en février 2014. On retrouve le lien vers ce cours en ligne sur le site de l'auteur, Espace Dominique Lachiver, où sont rassemblés des ressources et des articles en accompagnement de formations. Ce cours sur le droit d'auteur, un sous-ensemble du cours complet sur les TIC et les responsabilités professionnelles de l’enseignant, a pour objectif de "prendre en compte les lois et les exigences d'une utilisation professionnelle des TICE concernant la propriété intellectuelle." Dans la présentation d'une vingtaine de pages, on trouve des définitions et les explications de différents concepts en lien avec le droit d'auteur. Une page traite des ressources libres et définit les types de licences Creative Commons. Sources