Une Déclaration des libertés sur Internet C'est devenu une observation courante que le monde est à la croisée des chemins s'agissant de la liberté d'Internet. Dans de nombreux pays du monde, de nouvelles lois sont élaborées pour censurer l'Internet, tandis que les blogueurs prennent de plus en plus de risques en s'exprimant. L'année écoulée, des organisations du monde entier se sont liguées comme jamais encore pour défendre les libertés en ligne. Du combat contre SOPA et PIPA aux Etats Unis aux actions planétaires qui ont tué l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), l'air du temps est à un Internet libre et ouvert. Dans cet esprit, un certain nombre de mouvements se sont réunis récemment pour écrire une Déclaration des libertés sur Internet, dont Global Voices Advocacy a été l'un des premiers signataires. Nous croyons qu'un Internet libre et ouvert peut contribuer à un monde meilleur. Nous rejoignons un mouvement international pour défendre nos libertés parce que nous sommes convaincus qu'elles valent qu'on lutte pour elles.
Yoan Diamond (WebWantsU) Mexique: Le Congrès décide de rejeter le traité ACTA Le 18 juillet 2012, aussi bien le Sénat que la Chambre des représentants de Mexico ont adopté des résolutions invitant le nouveau Président du pays, Enrique Peña Nieto, à annuler la signature du Mexique sur le traité ACTA. L’ambassadeur du Mexique au Japon, Claude Heller, avait signé le traité, une semaine auparavant, malgré les fortes objections sur ses termes par le Sénat du Mexique et la Commission des télécommunications du pays [ces 2 liens enanglais]. Une image de manifestation contre le traité ACTA par ottodv. CC-BY-SA. Le traité ACTA [accord commercial anti-contrefaçon (ACAC)] vise à lutter contre la contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle (œuvres protégées, produits de marque, les médicaments brevetés, etc) en imposant certaines restrictions sur l'utilisation des technologies de communication numériques qui pourraient interférer avec les droits des utilisateurs à la liberté d'expression, l'accès à l'information, et la vie privée.
Web Wants U(sers)² Débuts agités entre le gouvernement et le Conseil national du numérique | Rue89 Politique Fleur Pellerin et Arnaud Montebourg, son ministre de tutelle (ERIC PIERMONT / AFP) Lorsque Nicolas Sarkozy a créé le Conseil national du numérique, un organe destiné à conseiller le gouvernement dans le domaine du numérique, beaucoup avaient pointé sa dépendance vis-à-vis de l’exécutif. Le Spiil (Syndicat de la presse en ligne, dont Rue89 fait partie) avait dénoncé : « Les membres du CNN sont désignés par le seul président de la République, ce qui n’offre évidemment pas de garantie suffisante sur son indépendance. » Le gouvernement, et notamment la ministre déléguée à l’Economie numérique Fleur Pellerin, ont donc décidé de remettre la main sur ce Conseil, créé en 2011. Une nomination qui détonne Jeudi, elle a nommé Jean-Baptiste Soufron au poste de secrétaire général du Conseil. Reprise de contrôle Fleur Pellerin, lorsqu’elle pilotait le volet numérique de la campagne de François Hollande, avait critiqué le CNN. « Cela fait un peu contrôle et flicage »
ACTA: Rachida Dati se trompe de bouton et vote "pour" Rachida Dati l’a annoncé sur son blog jeudi, "suite à un problème de boîtier électronique dans l’hémicycle", son vote a été comptabilisé en faveur du traité. Elle poursuit en précisant : "Mon intention était bien de m’abstenir", pour que "la Cour de justice de l’UE se prononce sur la compatibilité de l’accord avec les traités européens, et notamment avec la Charte des droits fondamentaux". Le texte du traité ACTA visait à renforcer la protection du droit d’auteur, à renforcer la lutte contre les médicaments contrefaits ou encore à harmoniser les outils de répression contre le téléchargement illégal. Il avait suscité l’indignation chez de nombreuses associations de défense des libertés numériques, notamment, parce qu’il avait été négocié en secret, et qu’il comportait des mesures inédites, susceptibles de porter atteinte à la liberté individuelle.
ACTA : pourquoi Internet crie au grand méchant loup | Rue89 Eco D’opaques réunions internationales ont lieu pour blinder les copyrights. De quoi « changer Internet », selon certains. Le symbole du copyright tagué sur un mur (Horia Varlan/Flickr) Une rumeur gronde sur le Web, de plus en plus forte : un traité visant à renforcer la protection des copyrights, négocié dans le plus grand secret par les grandes puissances, menacerait Internet et sa liberté. Ces négociations étaient-elles vraiment nécessaires ? L’objet de l’Acta est de bâtir un nouveau cadre multilatéral pour la lutte contre la contrefaçon, le détournement de brevets et le vol de codes informatiques protégés. Ces négociations ont été poussées par les grands groupes industriels affectés par les violations de copyrights et de droits d’auteur, et inquiets pour leur modèle économique. Les pays ont des législations très différentes et un besoin d’harmonisation n’est pas inutile. Ce traité est-il vraiment négocié « en secret » ? Les négociations se déroulent dans la plus grande opacité.
Le Parlement européen rejette massivement le traité Acta 39 voix pour. 478 voix contre. Les députés européens ont massivement refusé ce mercredi le très polémique accord anti-contrefaçon Acta. Le projet est ainsi définitivement enterré. Acta était considéré par ses opposants comme entravant gravement les libertés sur Internet. L’accord luttait sur la contrefaçon au sens large, en s’appliquant aussi bien au domaine des médicaments génériques qu’à celui des brevets et du téléchargement illégal. Négocié depuis 2007 et en secret jusqu’en 2010, Acta aurait par exemple facilité les demandes d'identification des «téléchargeurs» présumés auprès des fournisseurs d'accès à Internet. «La victoire contre Acta doit retentir comme un avertissement pour les législateurs» Le traité aurait pu passer inaperçu au milieu de la masse de décisions à prendre par le Parlement, mais une très forte mobilisation des opposants l’a imposé dans le débat.
Finissons-en avec ACTA ! L'UE doit protéger nos biens communs Reporters sans frontières se félicite du rejet d’ACTA par le Parlement européen, le jeudi 4 juillet 2012, par 478 voix contre 39. L’organisation salue une victoire pour la liberté d’information et la neutralité du Net. 02.07.2012 - Finissons-en avec ACTA ! L’UE doit protéger nos biens communs ACTA menace les libertés fondamentales en ligne, la neutralité du Net, l’innovation, l’accès et le partage des technologies libres, de la culture, des médicaments génériques et des semences. Le mercredi 4 juillet, le Parlement européen aura une occasion historique de rejeter l’ACTA dans son ensemble, de l’enterrer politiquement une fois pour toutes. Les membres du Parlement européen de tous les groupes politiques doivent suivre les recommandations des cinq commissions parlementaires qui ont toutes invité à rejeter l’ACTA. Un rejet définitif de l’ACTA constituerait une formidable victoire pour les citoyens du monde entier, ainsi que pour la démocratie et citoyenneté européenne. Signataires :
La commission INTA doit rejeter ACTA Par 19 voix contre 12, la commission "Commerce international" (INTA) du Parlement européen a adopté, le 21 juin 2012, sa recommandation finale de vote et demande au Parlement européen de rejeter ACTA lors du vote en plénière, prévu le 4 juillet 2012. Pour plus d’informations : La Quadrature du Net 21.06.12 - La commission INTA doit rejeter ACTA Communiqué de presse commun de 41 organisations européennes et internationales, invitant les membres de la commission INTA à rejeter ACTA. ACTA menace les libertés fondamentales en ligne, la neutralité du Net, l’innovation, l’accès aux technologies libres et aux médicaments essentiels. Ce jeudi 21 juin, les membres de la commission « Commerce international » (INTA) du Parlement européen vont décider de leur recommandation finale sur ACTA au reste du Parlement. Jusqu’à présent, toutes les commissions ont recommandé le rejet d’ACTA. Les eurodéputés doivent assumer leurs responsabilités politiques et protéger les citoyens contre ce dangereux accord.
Nouveau rejet du traité ACTA en commission du parlement européen C'est un vote crucial qui a eu lieu ce jeudi, car la commission INTA chargée du commerce international est compétente au fond sur le projet de traité international. Jusqu'à présent, toutes les commissions qui ont eu à se prononcer sur ACTA, à savoir les commissions de l'industrie, des affaires juridiques, des libertés civiles et du développement, avaient appelé au rejet du texte. Même l'eurodéputé britannique David Martin, rapporteur du texte au sein de la commission, s’était dit hostile à l'accord commercial anti-contrefaçon. Ce nouveau rejet du texte signifie un enterrement probable d’ACTA devant le Parlement, où le vote final en session plénière aura lieu le 4 juillet. Un traité pour lutter contre le piratage Depuis plusieurs années, les firmes de l'industrie du divertissement luttent pour limiter le piratage sur internet. L'accord multilatéral ACTA doit aboutir à la création de critères internationaux de protection de la propriété intellectuelle. Un projet controversé dès le départ