57UN : The European Parliament re... ACTA : sur les 39 députés qui ont voté pour, 21 sont Français Lors d'un vote historique au Parlement européen, les eurodéputés ont très clairement rejeté l'accord commercial anti-contrefaçon et infligé un sévère camouflet à la politique de la Commission européenne, qui s'était fortement impliquée en faveur du projet. "ACTA est la plus grande défaite législative jamais subie par la Commission au Parlement", a même lâché David Martin, rapporteur du texte. Quelques irréductibles se sont néanmoins démarqués de leurs collègues en votant en faveur de l'accord commercial anti-contrefaçon. Le site Active Politic a produit une liste des eurodéputés pro-ACTA, en se basant sur les données récoltées par le site Vote Watch. Sur les 39 députés européens ayant voté pour le texte, 21 sont Français, dont 17 proviennent des rangs de l'UMP. Voici la liste des élus reproduite in extenso : Est-ce vraiment surprenant de retrouver tant de Français parmi les partisans d'ACTA ?
Rachida Dati n'était pas pour ACTA, elle a eu un problème de boîtier Rachida Dati n'a pas voté en faveur d'ACTA. Dans un billet de blog publié ce jeudi, l'ancienne garde des sceaux est revenue sur son vote en affirmant qu'un incident technique est venu le perturber. D'après elle, un "problème de boîtier électronique" l'a empêchée de s'abstenir. "Mon intention était bien de m'abstenir et de ne pas voter pour". L'incident a d'ailleurs été notifié au procès-verbal. Pourquoi choisir l'abstention ? "Dans l'attente de cette décision, le report du vote aurait été la décision à prendre. Rachida Dati n'est certes pas la seule dans ce cas. ACTA a été rejeté à une très large majorité au Parlement européen. D'aucuns diront sans doute que rejeter la faute sur la technologie est un peu facile et qu'en réalité il y a surtout un manque de courage politique de la part de l'eurodéputée. son implication est pratiquement inexistante et son taux de présence est très bas.
La droite européenne tente un dernier coup pour sauver l'ACTA C'est une semaine cruciale qui s'ouvre pour l'accord commercial anti-contrefaçon. Le Parlement européen doit se prononcer solennellement mercredi sur le texte lors d'un vote en session plénière. Mais alors que son adoption par les eurodéputés paraît improbable, l'ACTA ayant été rejeté unanimement par les cinq commissions parlementaires, les ultimes manuvres sont en cours. Le Parti populaire européen (PPE) a fait savoir lundi soir sur Twitter qu'il demandera cet après-midi un report du vote pour laisser le temps à la Cour de justice de l'Union européenne de rendre son avis portant sur la conformité du projet de traité international avec le droit communautaire. #EPP will ask during tomorrow's debate on #ACTA for a postponement of the vote until we have ECJ's ruling. Bruxelles, qui est à l'origine de la saisine de la Cour de justice européenne, assure que cette procédure ne vise qu'à "clarifier la légalité" d'ACTA.
Anti-ACTA : Marielle Gallo dénonce « une forme douce de terrorisme » Au Parlement Européen à Bruxelles, Marielle Gallo, membre de la Commission juridique, avait présenté un rapport favorable à l'accord anti-contrefaçon. Après le cinquième rejet d'ACTA cette fois en Commission sur le commerce international (19 vs 12), l'eurodéputée revient avec nous sur le chemin parcouru et l'avenir de ce texte décrié. Vote d'ACTA en commission INTA Quel est votre état d’esprit après le rejet d’ACTA en commission parlementaire ? L’affaire n’est pas du tout terminée. Il va y avoir ce vote en plénière où, rassurez-vous, je ne me fais guère d’illusion. On applaudit peut-être les citoyens, d’après ce que disaient plusieurs eurodéputés… Nous sommes censés représenter les citoyens, mais comme ils sont occupés à autre chose, nous sommes censés réfléchir à leur place ! ACTA ne fait pas toujours le distinguo entre ces biens… Sur les 41 articles d’ACTA, il n’y en a qu’un seul qui parle du numérique. C’est vous qui le dites ! Tracts distribués après le rejet en commission INTA Moi ?
La République tchèque gèle à son tour la ratification d'ACTA Le Premier ministre tchèque Petr Necas a annoncé lundi que son gouvernement allait suspendre le processus de ratification de l'accord multilatéral anti-contrefaçon ACTA, objet de vigoureuses protestations de nombreux internautes en République tchèque et dans d'autres pays. Le cabinet "ne peut en aucun cas accepter une situation dans laquelle les libertés fondamentales et l'accès libre aux informations seraient menacés", a déclaré M. Necas, cité par l'agence CTK. La République tchèque est au nombre des 22 pays européens ayant signé en janvier cet accord multilatéral destiné notamment à lutter contre le téléchargement illégal sur internet. Le gouvernement va prochainement analyser l'impact que la ratification de cet accord aurait "dans la vie réelle", a ajouté le chef du gouvernement tchèque. Le gouvernement polonais vient aussi de "geler" le processus de sa ratification, suite à une vague de protestations en Pologne.
Le flicage adopte une bonne conscience Acta dans l'Union européenne et Sopa aux États-Unis. Ces deux textes, en cours d'adoption, autorisent l'administration et les entreprises à intervenir sur Internet sans s'embarrasser de libertés publiques, sous prétexte de lutte contre le piratage des œuvres en ligne. Le week-end dernier, l’Union européenne a ouvert la voie à l’adoption de l’Anti-conterfeinting trade agreement (Acta). De l’autre côté de l’Atlantique, les députés américains étudiaient en commission le projet de loi Stop Online Piracy Act (Sopa). Une lutte pour la préservation du business model des industries culturelles qui se déroulent sur plusieurs champs de bataille, et sur laquelle revient David Post, professeur de droit à la Temple University de Philadephie, et spécialiste des questions du droit de la propriété intellectuelle à l’ère numérique. Acta en voie d’adoption Traité commercial négocié depuis plusieurs années , et d’abord sous le sceau du secret, l’Acta menace de transformer en profondeur la législation.
Attack ACTA This page lists different ways to take action against ACTA right now and to learn more about this dangerous agreement. ACTA is a multi-lateral trade agreement which threatens to change the Internet as we know it and puts fundamental freedoms at risk. The European Parliament will vote on ACTA this Wednesday July 4th and has the occasion to reject it once and for all. You will find on this page different ways you can act to defeat ACTA as a citizen. As a citizen, the main two things to do are: contacting Members of the European Parliament helping spread the word about ACTA. Contacting your Elected Representatives is the most useful thing you can do right until the wednesday's final vote in the European Parliament, last step of the procedure. [edit] How to? To easily get in touch with the right Members of the European Parliament, you can use our PiPhone. You also can use Political Memory to get the contact details of a precise MEP. [edit] Who to contact? [edit] General advice Here are some ideas:
Tor: Relay Configuration Instructions The Tor network relies on volunteers to donate bandwidth. The more people who run relays, the faster the Tor network will be. If you have at least 2 megabits/s for both upload and download, please help out Tor by configuring your Tor to be a relay too. You can run a Tor relay on pretty much any operating system. The best approach for most users is to run your relay on Debian or Ubuntu using the system Tor package — the deb takes care of running Tor as a separate user, making sure it has enough file descriptors available, starting it at boot, and so on. Configure Tor by editing the torrc file Tor's configuration file is named 'torrc'. Locate the file on your system, open it with a text editor and add the following lines: ORPort 443 Exitpolicy reject *:* Nickname ididntedittheconfig ContactInfo human@... If you want to be a bridge, read about the BridgeRelay and ServerTransportPlugin values on this page. Tor will use all your bandwidth if you don't set limits for it. Restart your relay.
Reporters Sans Frontières - Danger international pour la liberté Reporters sans frontières exprime sa grande inquiétude au sujet de la conclusion prochaine d’un éventuel traité ACTA (anti-counterfeiting trade agreement), dont les mesures représentent un réel danger pour la liberté d’expression sur Internet, malgré le but du projet de lutter contre le piratage et la contrefaçon des œuvres protégées par les droits d’auteur. La prochaine rencontre entre ses organisateurs se déroulera du 26 au 28 janvier 2010 à Mexico. Les négociations ont lieu de manière confidentielle entre trente-neuf Etats à ce jour, dont l’Australie, le Maroc, le Mexique, la France, l’Union européenne et les Etats-Unis, sans concertation des ONG et de la société civile. Le Parlement européen n’a même pas eu accès aux documents. Il est fort regrettable que des discussions pouvant avoir de fortes incidences sur une liberté fondamentale comme la liberté d’expression se tiennent à l’écart du débat démocratique.
Leaked ACTA Draft: More Power to the RIAA A recent draft of the controversial Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) surfaced on Wikileaks this weekend. Among other things, the draft aims to strengthen the power and rights of the entertainment industry and other copyright holders, by letting them choose how they want to be compensated for copyright infringements. ACTA is an international agreement that aims to target piracy and counterfeiting globally. The degree of secrecy surrounding the negotiations is astonishing. It almost seems they are actively blocking the public from having their say, while in contrast they continue to receive input from anti-piracy lobbyists such as the RIAA and MPAA. With the most recent draft that leaked a few days ago, another piece of the puzzle is completed. It starts as follows: 1. This basically means that the courts should be allowed to make those who share copyrighted content pay compensation to the rights holders. But it gets even worse. 2. 3. This is even more absurd.