Droit des nouvelles technologies : comprendre les règles du net

Internet, e-mail, SMS, 4G, chat, smartphones, tablettes, réseaux sociaux... sont des notions encore récentes et regroupées sous l'appelation des Technologies de l'Information et des Communications. Cette rubrique traite de l'ensemble des questions juridiques liées à l'informatique, au Droit de l'internet, aux noms de domaine, mais aussi celles relatives au développement de la bureautique et des téléservices, de la téléphonie, des réseaux sociaux, du e-commerce, de la biométrie, etc.La protection des données personnelles, la responsabilité des acteurs et intermédiaires, la signature électronique, le paiement sans contact et plus largement le droit des contrats dématérialisés, font l'objet d'évolutions juridiques constantes, sans oublier la pratique des liens commerciaux ou encore le cybersquattage.

Identité personnelle et identité numérique Un article de JurisPedia, le droit partagé. Clara.B, Contributions L’explosion des réseaux sociaux et plus globalement, d’internet, a favorisé la multiplication des données personnelles sur internet et leur circulation sur la toile. Tout utilisateur dispose aujourd’hui d’une identité à plusieurs dimensions : à la fois personnelle, et fait tout récent, d’une identité numérique qu’il doit savoir et pouvoir gérer et protéger pour ne pas se laisser dépasser par la collecte et le stockage de données personnelles. L’identité personnelle peut se définir comme l’ensemble des informations qui font qu’une personne est un être singulier. Cette notion aux contours flous difficilement définissable fait l’objet de réflexions depuis cinq ans. Ce terme est lié à la notion même d’identité. La maîtrise de son identité numérique est notamment apparue avec l’émergence des réseaux sociaux. La position française sur la protection des données personnelles Le rôle de la CNIL Charte du 30 septembre 2010

Cyberdroit - Le droit à l'épreuve de l'Internet Le Monde Informatique LexWeb Identité numérique (Internet) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'identité numérique ou IID (pour Internet Identity en anglais) peut être définie comme un lien technologique entre une entité réelle (personne, organisme ou entreprise) et des entités virtuelles (sa ou ses représentation(s) numériques). Le développement et l’évolution des moyens de communication, au travers notamment de la multiplication des blogs et des réseaux sociaux, changent le rapport de l’individu à autrui. L’identité déclarative, qui se réfère aux données saisies par l’utilisateur comme son nom, sa date de naissance, ou autres informations personnelles directement renseignées par l’individu[1]:L’identité agissante, qui est indirectement renseignée par les activités de l’utilisateur sur la toileL’identité calculée, qui résulte d’une analyse de l’identité agissante par le système, comme le nombre de communautés virtuelles dans lesquelles l’individu évolue ou bien son nombre d’amis sur les réseaux sociaux

E-juristes | Animé par les étudiants du Master 2 NTIC de Paris X Identité numérique, objet d’un droit fondamental ? L’expression de « gestion » ou « maitrise » de l’identité numérique est récurrente sur le Web : tutoriaux libres, recommandations gouvernementales, entreprises proposant des services « d’E-réputation contrôlée », avocats spécialisés en droit des TIC, articles de presse, blogs… Ce fourmillement répond aux inquiétudes des individus, de plus en plus sensibilisés à la propension virale qu’ont leurs données à se disséminer dans une équation numérique dominée par le traitement et l’exploitation des Big Data. Le phénomène se résume par cet adage assez connu des curieux du numérique : « If you’re not paying for it, you’re the product ». Gérer son identité numérique : une idée a priori séduisante. L’identité numérique peut être fortuitement rencontrée par la réunion d’un faisceau de droits subjectifs (Loi informatique et libertés, droit au respect de la vie privée, voire ponctuellement protection contre la diffamation). La protection de l’identité numérique relève de deux exigences.

droit des TIC (technologies de l'information et de la communication) et de la PI (propriété intellectuelle) Notre veille sur le droit des TIC... Des juristes vous parlent ici de l'actualité légale des technologies et de la propriété intellectuelle. Des liens utiles (emploi, formations sur le sujet, recherche d'avocats et événements phares) complètent notre veille.jeudi 31 octobre 2019 Pour 2019, la CNIL avertit, dans son 39ème rapport annuel 2018 : « En matière de contrôles et de politique répressive, l’année 2019 marque l’achèvement de la phase de transition entre l’ancienne législation et la nouvelle, que la CNIL avait annoncée début 2018. jeudi 31 octobre 2019 Pour l’instant, trois scénarios sont à envisager. Accords de coproduction.