L'inspection du travail

Dernière mise à jour le 22 janvier 2013 Synthèse L’inspection du travail est assurée essentiellement par des inspecteurs et contrôleurs du travail en charge du contrôle des entreprises et du renseignement du public. Contrôler, informer, conseiller, concilier, décider : les missions de l’inspection du travail sont étendues tout comme ses moyens d’actions (droit d’entrée dans l’entreprise, de constater les infractions…). Les agents de l’inspection du travail sont soumis à un certain nombre d’obligations (impartialité, confidentialité des plaintes, …) et de droits, en tête desquels la protection contre les obstacles à l’exercice de ses missions. A savoir L’adresse de l’inspection du travail compétente et le nom de l’inspecteur doivent être affichés dans l’entreprise. Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les missions de l’inspecteur du travail ? L’inspecteur du travail (ou pour la plupart des missions, le contrôleur du travail) : Quels sont les moyens d’action ?

Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ? Missions de l'inspecteur du travail L'inspecteur du travail peut être consulté notamment pour : conseiller et informer les salariés, les représentants du personnel et les employeurs sur leurs droits et leurs obligations,faciliter la conciliation entre les parties lors des conflits collectifs,assurer le respect de la législation du travail et en constater les infractions. À savoir : l'inspecteur du travail ne règle pas les litiges relatifs au contrat de travail. Il faut s'adresser dans ce cas au conseil des prud'hommes. Contacter l'inspecteur du travail Les employeurs doivent communiquer au salarié qui le souhaite les coordonnées de l'inspecteur du travail compétent. Vous pouvez également contacter l'inspecteur du travail par l'intermédiaire de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

L’action de l’Inspection du Travail en Provence-Alpes-Côte d’Azur - Direccte • Ce service de contrôle, composé d’inspecteurs du travail et de contrôleurs du travail a pour mission : de contrôler l’application de la réglementation du travail dans les entreprises, d’informer et de conseiller les salariés, leurs représentants et les employeurs sur leurs droits et obligations, de rendre des décisions dans certains cas : licenciement des représentants du personnel, dérogation à la durée du travail… de faciliter la conciliation notamment lors des conflits collectifs du travail.L’inspection du travail n’est pas habilitée à régler les litiges relatifs au contrat de travail : seul le conseil des prud’hommes estcompétent dans ce domaine. • Pour exercer ces missions, l’inspection du travail dispose des prérogatives suivantes : Droit d’entrée et de visite dans les établissements sans obligation d’avertir l’employeur préalablement, Droit d’enquête (notamment auprès des salariés avec le respect de la confidentialité des plaintes reçues),

Qui défendra les inspecteurs du travail ?, par Fanny Doumayrou C’était l’un des engagements du Parti socialiste au cours de la campagne électorale de M. François Hollande, au printemps 2012 : si elle revenait aux affaires, la gauche procéderait à l’« arrêt immédiat des suppressions de postes » à l’inspection du travail et redonnerait à celle-ci « les moyens et le sens d’une mission de service public » (1). La promesse faisait suite à une manifestation d’inspecteurs du travail, le 7 février 2012, après le suicide d’un de leurs collègues d’Arras, Romain Lecoustre, retrouvé pendu à son domicile trois semaines plus tôt. En mai 2011, déjà, Luc Béal-Rainaldy, secrétaire national du Syndicat national unitaire - Travail, emploi, formation, économie (SNU-TEFE) de la Fédération syndicale unitaire (FSU), s’était donné la mort en se jetant dans la cage d’escalier du ministère du travail. La fragilisation du monde du travail n’a pas épargné l’institution censée représenter la « dernière digue (2) » pour les salariés. Un laxisme judiciaire passé sous silence