Évasion fiscale Évasion fiscale, fraude, optimisation, autant de termes qui apparaissent récemment dans les médias sans qu’ils soient pour autant entendus par tous… et pour cause, chacun de ces termes revêt différents aspects qu’il est nécessaire d’éclaircir. En dehors de sa définition, l’évasion fiscale suscite bien d’autres interrogations : dans quelles mesures constitue-t-elle un manque à gagner pour l’administration fiscale française ? Qu’en est-il en Europe ? Enfin, quels sont les moyens légaux mis en œuvre pour la résorber ? Évasion fiscale : de quoi parle-t-on ? On associe souvent le terme « évasion » au terme « optimisation » ou « fraude » fiscale. La définition d’évasion fiscale est quant à elle plus complexe. L’évasion fiscale en chiffres… … en France En 2012, un rapport du Sénat s’est intéressé à mesurer l’incidence de l’évasion fiscale sur les finances publiques. Taux de contribution effective par taille de l’entreprise en 2007 (en %) Pertes fiscales par impôt en 2012, en milliards d’euros
La fraude fiscale coûte 2 000 milliards d'euros par an à l'Europe Les députés de l'Essonne Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit) et du Nord Alain Bocquet (communiste) ont présenté, mercredi 9 octobre devant la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, le résultat des investigations qu'ils ont menées dans le cadre de la mission d'information sur les paradis fiscaux, constituée en novembre 2012. Le premier intérêt de ce rapport est de dresser un nouvel état des lieux, documenté et chiffré, de ce qu'ils nomment "le poison moderne des démocraties", en révélant des sommes, des lieux, des noms de multinationales s'adonnant à une optimisation abusive de leurs impôts à travers, notamment, la technique financière des prix de transfert (qui revient à transférer les bénéfices dans les pays à fiscalité faible voire nulle). Le projet de rapport dans son intégralité : Selon les informations obtenues par MM. Au niveau de l'ensemble de l'Union européenne, elle se solde par une perte de... 2 000 milliards d'euros !
La problematique de la fraude fiscale sur le développement de la république démocratique du congo - Ghislain Kavula Mwanangana Les causes de la fraude fiscale sont multiples et extrêmement variées. Il serait hasardeux de se risquer à les citer ou à déterminer laquelle des causes est la plus pratiquée ou la plus déterminante. Nous pouvons cependant citer pèle mêle et sans que cela ne soit exhaustif les causes suivantes : A. Il est souvent reconnu que le système fiscal congolais demeurent très fortement inégalitaire comme celui de la France (21(*)) : 1° par le poids déterminant des impôts sur les consommations (ICA) ; 2° par la faible part des impôts progressifs, les seuls qui puissent réduire effectivement les inégalités de revenus et de fortunes ; 3° par la surtaxation générale du travail et des revenus du travail alors que nous savons tous que les travailleurs ne sont pas bien rémunérés. Il faut aussi souligner qu'aux inégalités mises en place par la loi fiscale s'ajoutent les inégalités découlant des conditions d'application de cette législation fiscale. B. C. On dit souvent que trop d'impôts tue l'impôt. D. E.
Évasion ou optimisation fiscale avec Hervé Falciani, ex HSBC Genève Si vous souhaitez continuer à payer vos impôts ne lisez et ne visionnez surtout les vidéos qui suivent sur l’évasion fiscale Un des grands sujet du moment qui intéresse particulièrement les médias c’est l’évasion fiscale, a l’heure où tous les pays ne peuvent plus rembourser la dette, ils cherchent par tous les moyens à faire la chasse aux fraudeurs, ça c’est pour la version officielle que vous entendez. Depuis peu les chaines publiques se mettent à dénoncer, rassurez-vous, ce qui est dit en général dans ces reportages est bien en dessous de la vérité, n’oublions pas que les journalistes sont muselés par les politiques, eux même à la botte des lobbys. Petit extrait du reportage ou Elise Lucet s’immisce dans un déjeuner privé entre des industriels du tabac et des élus, vous allez avoir l’eau à la bouche. Comment défaire en quelques années des règles qu’on a mis des décennies à imposer au niveau international ? Conclusion Recherches qui ont permis de trouver cet article:
Fraude et évasion fiscales : ces 2 000 milliards qui plombent l'Europe Cet article a initialement été publié par MyEurop, le 16 octobre 2013. « Un scenario interminable, truffé de flash-backs » : si la fraude fiscale [1] était le thème central d’une mauvaise série TV, cela pourrait être la critique de nombre d’Européens ayant suivi le feuilleton. La dénonciation des infractions aux impôts ne date pas d’hier. En 2006 déjà, la Commission européenne déplorait l’ampleur de la fraude en Europe [2], qu’elle estimait alors entre 2 et 2,5 % du PIB de l’Union, soit entre 200 et 250 milliards. Elle était loin du compte. Depuis, les révélations de l’ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists) sur Offshore Leaks, l’affaire Cahuzac en France, le cas Uli Hoeness en Allemagne, les condamnations des stylistes Dolce et Gabbana en Italie ou encore les faibles impôts payés par les multinationales comme Apple et Google sont passés par là. En septembre, le chiffre grimpe à 2000 milliards. Des outils déjà existants sont renforcés. Avec quel succès ?
Évasion fiscale : "en quelques années, on pourrait résorber le déficit" Eric Bocquet est sénateur communiste du Nord, rapporteur d'une commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales. Commission qui a d'ailleurs rédigé 61 propositions pour lutter contre l'évasion fiscale, jusqu'ici largement ignorées par le gouvernement. Peut-être que l'actualité Cahuzac changera la donne. Entretien vidéo. Première question : quel est l'état de l'évasion fiscale en France ? Eric Bocquet : "Dans un monde idéal où on maîtriserait l'évasion fiscale, en quelques années, on aurait résorbé le déficit." Ou quel est l'état de l'évasion fiscale en France ? Quelles sont les principales propositions de ce rapport pour lutter contre l'évasion fiscale? Eric Bocquet détaille trois des 61 propositions du rapport. Ou Quelles sont les principales propositions de ce rapport pour lutter contre l'évasion fiscale? Ou La « moralisation » de la vie politique : une bonne réponse à l'affaire Cahuzac?
Evasion fiscale : 50 milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat LE MONDE | • Mis à jour le | Par Anne Michel Plus de cinq mois d'enquête, 130 personnes auditionnées, dont les services de Bercy, les grandes banques françaises, des ONG, des avocats fiscalistes... Mardi 24 juillet, la commission d'enquête du Sénat sur l'évasion fiscale, présidée par Philippe Dominati (UMP), a rendu son rapport sur une question devenue prioritaire pour les pays européens depuis l'aggravation de la crise des finances publiques. Ses conclusions tiennent en un chiffre : 50 milliards d'euros, le coût estimé de l'évasion fiscale pour le budget de la France, chaque année. Le rapport avance une soixantaine de propositions pour lutter contre la fuite des capitaux. Parmi les plus notables, figure la création d'un "Haut-Commissariat à la protection des intérêts financiers publics", qui constituerait la pierre angulaire de la lutte contre l'évasion fiscale et pourrait être placé sous l'autorité du premier ministre. M.
Study: Super-Rich Hiding $21 Trillion In Offshore Tax Havens Mitt Romney isn't alone. The world's wealthiest citizens have socked away a mind-blowing amount of money in offshore tax havens: Likely around $21 trillion, but as much as $32 trillion. That's according to a new report from the Tax Justice Network, a British think tank. To put that in perspective, the combined gross domestic products of the United States and Japan are around $21 trillion. This gargantuan stash of money belongs to fewer than 10 million people, and $9.8 trillion of it belongs to just 100,000 people, the Tax Justice Network estimates. While offshore tax havens have an image of being operated by shady banks in tropical backwaters, the report found that the majority of the $21 trillion was actually managed by well-known private banks. Correction: The original version of this article stated that the countries in the chart were the top offshore destinations for tax dodgers.
Le vol aux peuples ! – Patrick Le Hyaric Lors de l’audition de dirigeants de la Société Générale et de la Banque Nationale de Paris devant la Commission d’enquête du Parlement européen sur le scandale des Panama Papers, j’ai posé la question de la raison pour laquelle un employé de la Société Générale au Luxembourg génère 39 fois plus de bénéfices qu’un autre employé du groupe. Il m’a été répondu que ces chiffres étaient faux et que les activités n’avaient rien à voir. La Société Générale est même allée jusqu’à dire que ses activités dans les paradis fiscaux était assez peu rentables. L’enquête d’Oxfam et du réseau Fair Finance Guide International révèle pourtant que les activités des 20 plus grandes banques européennes dans les paradis fiscaux sont toujours aussi lucratives puisqu’elles y déclarent plus d’un quart de leurs profits en 2015. Évidemment, ces profits ne sont pas réalisés dans ces pays.
Tax Havens Are Massively Harming Our Environment | Care2 Causes We know that while tax havens might be good for mega corporations, they allow companies to avoid paying billions in taxes in countries where they operate, taking consumer profits but not putting back an appropriate share of the wealth that they generate there. Now, a new study demonstrates that tax havens come with another major cost: they shield companies that engage in environmentally damaging practices. Writing in Nature: Ecology & Evolution, the Stockholm Resilience Centre used the infamous 2015 Paradise Papers, which revealed a host of information, including how corporations move their money around to avoid paying billions-worth in tax. The researchers used that data as well as case studies to trace links between tax havens and the environment. They looked specifically at global fisheries and activities in the Brazilian rainforest between October 2000 and August 2011. Be an informed activist. Get fact-based insights about newsworthy causes delivered daily to your inbox.