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Les semences de variétés traditionnelles ne peuvent plus être commercialisées

Les semences de variétés traditionnelles ne peuvent plus être commercialisées

w w w . k o k o p e l l i - s e m e n c e s . f r w w w . k o k o p e l l i - s e m e n c e s . f r Avec les La Cour de Justice, par sa décision rendue aujourd’hui dans l’affaire Kokopelli c. Baumaux, vient de donner un satisfecit intégral à la législation européenne sur le commerce des semences. Pourtant, le 19 janvier dernier, son Avocat Général nous donnait entièrement raison, en estimant que l’enregistrement obligatoire de toutes les semences au catalogue officiel était disproportionné et violait les principes de libre exercice de l’activité économique, de non-discrimination et de libre circulation des marchandises. (V. ses conclusions) Ce changement de cap absolu ne manque pas de nous surprendre et de nous interroger. L’expression, utilisée 15 fois dans la décision de la Cour, consacre la toute puissance du paradigme productiviste. De plus, cette biodiversité, qui a nourri les populations européennes pendant les siècles passés, est l’objet de la plus grande suspicion.

Semences : la CJUE rend une décision défavorable aux vendeurs de variétés anciennes Les directives européennes sur la commercialisation des semences sont valides, estime la CJUE. Une mauvaise nouvelle pour les défenseurs de variétés anciennes non homologuées. Par une décision rendue le 12 juillet, la Cour de justice de l'UE a jugé que les directives européennes sur la commercialisation des semences de légumes étaient valides et qu'elles prenaient en compte les intérêts économiques des vendeurs de variétés anciennes, dans la mesure où elles permettaient leur commercialisation sous certaines conditions. Pourtant, comme le rappelait l'avocat général dans les conclusions qu'il avait rendues sur cette affaire le 19 janvier dernier, "les semences de la plupart des espèces de plantes agricoles ne peuvent être commercialisées que si la variété en question est officiellement admise. Condamnation pour concurrence déloyale Les directives sur la commercialisation des semences sont valides En premier lieu, la CJUE considère que le principe de proportionnalité n'est pas violé.

Demographie-urbanisme Statistiques mondialeDémographie 'temps réel' Le cap des 7 milliards d'habitants a été franchi au printemps 2012. 6,894 milliardsIl y avait 6,894 milliards d'habitants sur Terre début janvier 2011. Croissance La population mondiale est passée de 1,66 milliard à 6 milliards d’habitants au cours du 20ème siècle : à la fin des années 60, il y avait 80 millions de nouvelles personnes sur terre chaque année ! 68 ans c'est en moyenne l'espérance de vie à la naissance pour la population mondiale en 2009 74%des décès d'enfants se passent en Afrique et Asie du sud-est Les villes En 2025, 5 milliards d’habitants du monde seront des urbains. En 2050, il y aura sans doute 2/3 de la population vivant dans les villes ; ce qui ne va pas sans poser de problèmes de gestion des ressources naturelles. 1,394 milliardsL'Inde comptera 1,396 milliard en 2025 et aura alors dépassé la Chine (1,394 milliard). 226 000 Il y avait environ 226 000 centenaires dans le monde en 2010. La Population en 2050

Ponema, pour des jardins au naturel PONEMA (qui vient du nom gaulois de l’armoise) est une association loi de 1901 dont le but est de favoriser le développement des jardins sauvages ou naturels, c'est à dire la protection de la flore et de la faune dites "banales" au travers des jardins. Des espèces considérées autrefois communes se font de plus en plus rares, comme le bleuet ou le papillon machaon. Certaines sont au bord de la disparition dans plusieurs régions. C'est maintenant qu'il faut agir pour protéger ces plantes et ces animaux, notamment les insectes, qui sont encore assez courants aujourd'hui mais que l'on voit de moins en moins. Ils sont chassés de vastes espaces par les pratiques agricoles et forestières modernes, l'urbanisation, la pression humaine grandissante sur les milieux naturels.

L’europe verrouille les semences anciennes : #seedlove #sauvezkokopelli Pendant que tout le monde s’énervait sur ACTA, et à raison, avec les dérives multiples que cet accord pouvait générer, une petite association française de conservation, vente et diffusion de semences paysannes, Kokopelli, se battait en justice contre un semencier, Baumaux © (14 millions de CA en 2011, 1,8 millions de résultat net). La Cour de justice de l’union européenne vient de rendre un deuxième attendu qui donne raison au gros Baumaux contre le petit Kokopelli : l’enregistrement de toutes les semences au catalogue officiel européen des semences est donc quasiment incontournable, et ceux qui ne s’y soumettent pas sont hors-la-loi. La petite association était attaquée pour pratique de « concurrence déloyale » envers ce pauvre et énorme Baumaux ©. Etonnant, quand on sait qu’en janvier dernier, l’avocat général avait donné un premier verdict totalement contraire. Mais en quoi cette affaire de semences paysannes (ou anciennes), d’enregistrement dans un catalogue est importante ?

Produire ses propres semences Produire ses propres semences Il existe plusieurs méthodes pour produire ses propres semences. La plus simple, ou quand on connaît un jardinier, est de garder les graines des légumes qu’on récolte soi-même – quand on jardine – ou qu’on a achetés ou que quelqu’un nous a donnés. On peut ainsi récolter : en laissant monter en graines : des radis, des navets…à la condition de les laisser bien mûrir : des graines de tomate, de concombre, de courge, courgette, choux, melon, pastèque, phacélie, moutarde blanche ou jaune (ces trois derniers sont très bons pour comme engrais vert)… Bref, tous les fruits et légumes contenant des graines.en sélectionnant des plants : des pommes de terre. Récolter des graines Toutes les plantes ne produisent pas de graines (ou en produisent peu et/ou très peu fertiles). Qui dit récolte dit contenant. Les plantes potagères Avant toute chose, pour récolter des semences potagères, il faut cultiver des variétés non-hybrides. a. légumes à floraison dans l’année Les fruitiers

Semences : Kokopelli vent debout contre la décision de la CJUE L'association Kokopelli fait éclater sa colère suite à la décision de la Cour de justice de l'UE du 12 juillet dernier. La juridiction européenne, allant à l'encontre des conclusions de l'avocat général, a en effet validé la législation européenne actuelle sur la commercialisation des semences. "Ce changement de cap absolu ne manque pas de nous surprendre et de nous interroger", s'indigne l'association. "Toute puissance du paradigme productiviste" L'expression "productivité agricole accrue", "utilisée 15 fois dans la décision de la Cour", consacre selon l'association "la toute puissance du paradigme productiviste". "De plus, cette biodiversité, qui a nourri les populations européennes pendant les siècles passés, est l'objet de la plus grande suspicion. "Agriculture chimique mortifère" "Il n'existe pas de catalogue officiel obligatoire pour les clous et les boulons.

Potagers d'antan Semences anciennes/Affaire Kokopelli : « L'interdiction de vente hors catalogues est bien valide » (CJUE Les réseaux de semences paysannes cultivaient de réels espoirs depuis le mois de janvier, après l'avis donné par l'avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie par la cour d'appel de Nancy dans l'affaire qui oppose l'association Kokopelli au semencier Graines Baumaux. La CJUE était interrogée sur la validité de deux directives européennes qui régissent le droit sur la commercialisation des semences de légumes, alors que Kokopelli était poursuivi par Baumaux pour concurrence déloyale. L'association condamnée en janvier 2008 par le tribunal de grande instance de Nancy vendait des graines potagères anciennes ou de collection à des jardiniers amateurs, similaires pour 233 d'entre elles aux produits de Baumaux, mais ne figurant pas dans les catalogues officiels, ni le catalogue français, ni le catalogue commun des variétés des espèces de légumes. Le jugement rendu le 12 juillet 2012 par la CJUE vient de doucher leurs espoirs. A télécharger :

16 juillet 2012 : Communiqué de presse sur Kokopelli des Croqueurs de Carottes et de Semences paysannes | Semons La Biodiversité<a href=" class="twitter-follow-button" data-show-count="false" data-lang="fr" data-size="la Télécharger le communiqué ici La Cour de Justice de l’Union Européenne estime dans son arrêt du 12 juillet que l’interdiction de commercialiser des semences diversifiées est conforme aux objectifs des directives européennes. Telle est la réponse qu’elle a adressé à la cour d’appel de Nancy qui doit se prononcer sur la plainte déposée par le semencier Baumaux contre l’association Kokopelli qui diffuse de telles semences. Les juges européens n’ont pas voulu suivre les conclusions courageuses de l’avocate générale qui estime que les obligations d’homogénéité et de stabilité imposées aux semences commerciales sont disproportionnées. Ce jugement confirme qu’il est urgent de réformer les directives européennes pour sauver la diversité cultivée. Les juges affirment que les conditions particulières accordées par le « catalogue de conservation » sont suffisantes. Nos droits ne s’usent que lorsque nous ne nous en servons pas, nous devons tous nous en servir.

LES VREGENS Humanité et Biodiversité - La communauté des adhérents et sympathisants de l'association "Humanité et Biodiversité" Télécharger le dépliant des Oasis Nature, vous y trouverez la présentation du projet des Oasis et la fiche d'inscription à nous faire parnenir pour rejoindre notre réseau. Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : oasisnature@humanite-biodiversite.fr Qu’est-ce qu’une Oasis Nature ? Une Oasis Nature, c’est un jardin, un parc, ou un domaine, mais c’est aussi un balcon ou une terrasse, où la nature est respectée et peut se développer. Quelques fleurs suffisent pour faire revenir coccinelles, abeilles et papillons. Optez pour une haie champêtre, une prairie fleurie, un potager bio… Accrochez quelques nichoirs, installez des abris à insectes, créez une mare… La nature ingénieuse vous étonnera ! Pourquoi créer une Oasis Nature ? Parce que l’urbanisation va croissante et s’ajoute aux méfaits des pollutions. Parce que l’avenir de la biodiversité nous concerne tous et que nous pouvons tous agir ! Comment créer une Oasis Nature ? Attention en Alsace…

La justice de l'UE valide l'obligation de cataloguer les semences de légumes La justice de l'UE valide l'obligation de cataloguer les semences de légumes LUXEMBOURG - L'Europe a raison d'imposer l'obligation de ne commercialiser que des semences de légumes recensées dans des catalogues officiels, d'autant qu'elle prévoit des dérogations sous strictes conditions pour les semences anciennes, a estimé jeudi la Cour de justice de l'UE. N'autoriser à la vente que des semences admises dans des catalogues permet d'améliorer la productivité des cultures de légumes, assure la Cour dans un arrêt très attendu par les agriculteurs européens, sur fond de litige entre l'industrie des semences et les défenseurs des variétés de semences anciennes non homologuées. En même temps, le droit européen permet aussi des dérogations pour les variétés anciennes, non cataloguées, afin d'assurer la conservation des ressources génétiques des plantes, a souligné la Cour. La Cour ne dit pas si Kokopelli a respecté ces restrictions.

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