Association Gaïa Terre Vivante - Accueil et plan du site Editorial | UNRPA Alice Miller - Traductions en Français Fédérations / Associations Fier d'être gentil : Site officiel de l'association ARPAD, Association de résidences pour personnes âgées dépendantes Stage_ecoAuto_construction_Amanins_Compaillons.pdf (Objet application/pdf) Calculateur APA le blog collectifbio APA Calcul Rappel Déterminez vos revenus Les ressources suivantes ne sont pas prises en compte : Règle du non cumul L’APA n’est pas cumulable avec plusieurs prestations ayant un objet similaire. Il s’agit de : la majoration pour l’aide constante d’une tierce personne, versée aux titulaires d’une pension d’invalidité ou révisée pour inaptitude au travail, l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) attribuée aux personnes handicapées, l’allocation représentative de services ménagers, l'aide en nature versée par le conseil général au titre de l’aide sociale et accordée sous forme d’heures d’aide ménagère. L’APA est en revanche cumulable avec les aides facultatives des organismes de Sécurité sociale, des conseils généraux et des communes, sous réserve de l’absence d’une délibération contraire prise par leurs instances de décision. Dépenses financées par l'APA Nous fournissons à nos clients des attestations mensuelles de dépense.
Colibris Sites gouvernementaux Nature alerte Site officiel du Département - Conseil général 17 - Article - L'obligation alimentaire Cette obligation d'assistance est issue des articles 205 et suivants du Code Civil et concerne tout ce qui est nécessaire à la vie (nourriture, logement, santé ... ) mais également frais de dernière hospitalisation et frais funéraires. L'obligation alimentaire touche : les enfants de la personne âgée et éventuellement, ses propres parents,ses petits-enfants,ses gendres et belles-filles. Le montant de l'aide varie en fonction des ressources de celui qui la verse et des besoins de la personne âgée. Vous êtes dans l'impossibilité matérielle de remplir cette obligation alimentaire ? Lorsque les personnes tenues à l'obligation alimentaire apportent la preuve de leur impossibilité à couvrir les frais qui relèvent de leur responsabilité et notamment en cas de frais d'hébergement, le Conseil général prend en charge les dépenses et récupère une partie des ressources des personnes placées au titre de l'aide sociale.