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Procès-verbaux - Documents de l'association Les registres de l’association nom de l’association ; nom de l’organe appelé à délibérer : assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, conseil d’administration, bureau, commission… ; lieu de la réunion de cet organe ; date et heure de la réunion ; mode de convocation et date d’envoi de la convocation ; ordre du jour et liste (ou copie) des documents joints à l’ordre du jour ; indication des membres présents et, si le vote par procuration est autorisé, des membres représentés, ainsi que de leur mandataire ; nom du président de séance et du secrétaire de séance ; résumé des débats et des interventions, en faisant clairement mention des éventuels incidents de séance ; texte des résolutions soumises au vote ; résultat du vote faisant apparaître les votes positifs, négatifs, les abstentions, les bulletins blancs ou nuls ; heure de clôture de la séance ; nom et qualité des personnes signant le procès-verbal. Conseil Signature et approbation des procès-verbaux Bon à savoir

Créer une association Fiche Pratique : FP01 Comment créer une association ? GESTION ASSOCIATIVE ____________________________________________ gestion associative / Bibliothèque de docs / rubrique sommaire Comment établir les statuts ? Demande de subvention : réaliser un budget prévisionnel Un budget prévisionnel est souvent à joindre au dossier de demande de subvention d'une association loi 1901. Comment rédiger le budget prévisionnel ? Etape 1 du budget prévisionnel d'une association : L'association doit faire la somme de ses dépenses Chiffrez ici toutes vos envies. Au-delà des frais inhérents à vos activités, n'oubliez pas les nombreux à-côtés nécessaires : charges sociales, déplacements, frais de location, téléphone, assurances, droits d'auteurs, défraiements, affranchissement, impôts…

Instances dirigeantes d'une association - associations Convocation de l'assemblée L'assemblée des membres de l'association doit être convoquée dans les cas prévus par les statuts. Elle doit aussi être convoquée quand un 10me des membres (ou une autre proportion de membres fixée par les statuts) le demande par écrit et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Les conditions de convocation de l'assemblée des membres, la forme de la convocation sont fixés par les statuts. Conditions de validité des votes de l'assemblée

L'Etat en Seine-Saint-Denis - Vos démarches A) Si le siège social de l'association est situé dans les arrondissements de Bobigny et de Saint-Denis, soit dans l'une des communes suivantes : Aubervilliers, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Bourget, La Courneuve, Drancy, Dugny, Epinay-sur-Seine, L'Ile-Saint-Denis, Les Lilas, Montreuil-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Pantin, Les Pavillons-sous-Bois, Pierrefitte-sur-Seine, Le Pré Saint-Gervais, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villemomble, Villetaneuse. Votre contact est : Adresse postale - Attention !

Domiciliation association : où faire sa domiciliation d’association ? Même si une association peut choisir librement son siège social, il convient de connaître quelques règles en matière de domiciliation. Avant de procéder aux formalités de déclaration de votre association, il vous faudra définir : Une fois l'association déclarée, il faudra éventuellement l'immatriculer. Domiciliation d'association : l'obligation de siège social Toute association a l'obligation d'avoir un siège social, c'est-à-dire une adresse physique.

Rémunération des bénévoles : possible ou pas Les bénévoles de votre association loi 1901 ont engagé de nombreux frais et vous souhaitez leur offrir une gratification. Pouvez-vous les rémunérer ? Leur offrir un avantage en nature ? Le cas particulier des dirigeants bénévoles et le régime fiscal des associations Le régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif (associations…) a fait l’objet d’une instruction fiscale récapitulative 4 H-5-06 du 18 décembre 2006 accessible sur le site du : minefi.gouv.fr Le caractère désintéressé de la gestion est l’un des critères essentiels permettant à l’organisme d’éviter l’assujettissement à l’ensemble des impôts commerciaux. Il est avéré si les conditions suivantes sont remplies : - l’organisme est géré et administré à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation ; - l’organisme ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelle que forme que ce soit ; - les membres de l’organisme et leurs ayants droit ne peuvent pas être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif, sous réserve du droit de reprise des apports.

STATUTS D'ASSOCIATION 1901 Monsieur le Préfet, Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l'association dite : dont le siège est à l'adresse complète suivante: vous indiquez ici l'adresse complète du siège de l'association Cette association a pour objet : recopiez ici l'objet de l'association qui apparait dans les statuts Les (trois individus sont suffisants pour créer une association mais il est possible de créer un bureau et une association avec beaucoup plus de membres fondateurs) personnes chargées de son administration ou de sa direction sont : M..............

Mon association a besoin d'une subvention : que peut mon maire pour moi ? Toute association naissante a besoin de subventions pour exister. Les mairies peuvent en accorder certaines. Pour ce faire, il faut tout d'abord que l'association soit inscrite à la préfecture qui vérifie le respect des conditions de la loi 1901. Ensuite, une demande de subvention peut être faite auprès de la commune où s'installera l'organisme.

Comment ouvrir un compte bancaire pour une association loi 1901 L'ouverture d'un compte bancaire associatif nécessite, pour des raisons évidentes de sécurité, la présentation d'un certain nombre de pièces justificatives de la création et de l'existence de l'association : justificatif d'activité, justificatif de pouvoirs... La réunion de l'organe de gestion L'ouverture d'un compte bancaire doit être décidée par l'organe de gestion (généralement le conseil d'administration ou le bureau). Le regroupement d’associations L’union C’est le terme générique utilisé dans le décret d’application de la loi 1901 pour désigner un regroupement d’associations. L’union d’associations est une association, qui se déclare et fonctionne comme telle.

Comment créer une association loi de 1901 ? La déclaration Elle se fait à la préfecture ou à la sous-préfecture du département du siège social de l'association, ou, pour Paris, à la préfecture de Police. Les statuts Ils sont obligatoires et nécessaires juridiquement. Déterminés par les fondateurs, ils établissent les règles d'organisation et définissent les droits et obligations de chacun. En cas de litige, ils servent de référence.