Recrutements : trois-quarts des embauches de 2011 en CDD Le CDD, nouvelle norme du contrat de travail ? Une enquête de la Dares (direction des études du ministère), qui se penche sur les "mouvements de main-d'oeuvre" au sein des établissements d'un salarié ou plus, souligne l'omniprésence du contrat à durée déterminée. Puisque trois recrutements sur quatre effectués en 2011, étaient en CDD. Et les trois quarts des CDD d'au moins un mois achevés en 2011, ont duré six mois ou moins. C'est dans les établissements de 50 salariés ou plus que le recours au CDD est le plus fréquent (80,8%), tandis qu'il est un peu plus faible dans ceux de 1 à 9 salariés (72,2%). Le tertiaire gros consommateur de CDD Les embauches en CDD sont particulièrement fréquentes dans le tertiaire (78,9%), qui arrive en tête devant l'industrie (63,7%) et la construction (53,3%). En termes de sortie de l'emploi, les fins de CDD constituent le principal motif (sept sur dix), loin devant les démissions et les licenciements. Rotation plus élévée dans les petites structures
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Dernière mise à jour le 22 avril 2010 Synthèse Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. A savoir S’il est conclu pour un temps plein, le CDI peut ne pas faire l’objet d’un écrit, sauf dispositions conventionnelles contraires. Sommaire Fiche détaillée Dans quels cas un CDI doit-il être conclu ? Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme normale et générale de la relation de travail. Quelle forme doit revêtir le CDI ? Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein peut être non écrit (sauf disposition conventionnelle contraire imposant la rédaction d’un contrat écrit). Le contrat de travail constaté par écrit doit être rédigé en français. Les dispositions visées ci-dessus s’appliquent à tous les contrats de travail, qu’ils soient conclus ou non pour une durée indéterminée. Quel est le contenu du CDI ? Comment le CDI peut-il prendre fin ? Le CDI se caractérise par l’absence de terme défini.
Le lien de subordination : la clé de voûte du contrat de travail Fourniture d'un travail, paiement d'une rémunération et lien de subordination juridique : les juristes définissent le contrat de travail avec ses trois critères cumulatifs. Ce dernier critère est souvent l'objet de contestations devant les tribunaux des prud'hommes, cours d'appel et jusqu'en Cour de cassation, notamment depuis un arrêt de la Chambre sociale du 13 novembre 1996 , qui le définit : "Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné." Mais cette définition s'est, depuis, enrichie d'interprétations jurisprudentielles supplémentaires. Le chauffeur de taxi et le "faisceau de preuves" La Cour de cassation a reconnu la dépendance économique comme critère de requalification pour le contrat de travail et pris en compte le "faisceau de preuves" (lire encadré) manifestant un lien de subordination.