Dépôt légal : pourquoi déposer ? La BnF a pour mission de collecter au titre du dépôt légal, dès lors qu’ils sont mis à la disposition d’un public, les documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimédias, quel que soit leur procédé technique de production, d’édition ou de diffusion, ainsi que les logiciels et bases de données, quelle que soit la nature de leur support. Il en est de même pour les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l’objet d’une communication au public par voie électronique (Internet). Une obligation légale Inscrite dans le Code du patrimoine, l’obligation de dépôt légal est l'obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur, de déposer chaque document qu'il édite, imprime, produit ou importe, à l’un des organismes dépositaires du dépôt légal : Le dépôt légal est lié à un support plutôt qu’à la notion d’œuvre. Ainsi, une même œuvre peut être déposée plusieurs fois sur différents supports.
Domaine public Qu’est-ce que le domaine public ? Le concept de « domaine public » dérive du concept de « biens communs » établi dans le droit romain. Il regroupe aujourd’hui tous les biens intellectuels qui ne sont pas protégés par les diverses lois liées au droit de la propriété intellectuelle. Cela peut être dû au fait qu’ils ne sont pas couverts par les droits de la propriété intellectuelle ou que ces droits ont expiré. En règle générale, le domaine public se réfère aux idées, aux informations et aux œuvres qui sont librement accessibles et réutilisables par le public sans avoir besoin de demander de permission préalable. Donner une définition précise du domaine public est cependant difficile. En ce qui concerne le droit d’auteur, il est régi en France par le Code de la propriété intellectuelle, dont l’article L. 123-1 précise que : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Ses bénéfices Ses limites
Licence Creative Commons Objectif[modifier | modifier le code] Certains droits réservés. Creative Commons est une organisation à but non lucratif, dont le but est de faciliter la diffusion et le partage des œuvres, tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l'ère du numérique. Le but de Lawrence Lessig, le fondateur, était donc de développer des droits de propriété intellectuelle plus souples. Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture. Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles librement par tous. À qui sont-elles destinées ? Version courante : 4.0
Le dépôt légal : son sens et son évolution L'institution du dépôt légal, on l'a souvent noté, a quelque chose d'ingrat. Elle évoque des idées confusément mêlées de censure, de police, de bibliothèques, de propriété littéraire. On confond souvent le dépôt légal avec le dépôt administratif ou le dépôt judiciaire. Cherchons donc une définition. Les juristes définissent en général le dépôt légal comme « l'institution ordonnant la remise à une autorité publique, en un lieu déterminé par la loi, de un ou plusieurs exemplaires de toutes les productions des arts graphiques... ». Cette définition pourrait s'appliquer au dépôt administratif ou au dépôt judiciaire des publications périodiques s'il n'y avait le mot toutes. Ce caractère d'universalité une fois posé, une question vient immédiatement à l'esprit : pourquoi rassembler en un même lieu un ou plusieurs exemplaires de tout ce qui s'imprime? Évolution historique du dépôt légal 1) L'Ancien régime : période de confusion des fonctions. Le second, le but politique, est moins noble. A. B.
Cybernétique Une page de Wikiversité. Interwikis La cybernétique vient du grec « Kubernêsis ». Étymologiquement, elle désigne « l’action de gouverner ou de manœuvrer un bateau ». Le mathématicien Norbert WIENER a décrit la cybernétique, en 1948, comme une science permettant de contrôler des systèmes qu’ils soient vivants ou non-vivants. Le système cybernétique est composé d’échanges d’énergie, d’information ou de matière constituant une communication. L’approche cybernétique d’un système se compose d’intéractions et des éléments du système même. Le système cybernétique peut s’auto-réguler tout en présentant une stabilité forte dans le temps. En application, la cybernétique a permis l’émergence des plusieurs types de sociétés dans les pays industrialisés tels que: Webographie
Pour les professionnels Destinée aux professionnels du livre, des bibliothèques, de la documentation et des sciences de l'information, cette rubrique vise à faire connaître et à partager l'expérience et l’expertise bibliothéconomique et numérique de la BnF. Elle présente ses actions de coopération nationale et internationale et fournit des informations pratiques liées au dépôt légal et à la récupération des données bibliographiques de la BnF. Code du patrimoine : Articles L131-1 à L133-1 et R131-1 à R133-1 Qu'est-ce que le dépôt légal ? La BnF a pour mission de collecter au titre du dépôt légal, dès lors qu’ils sont mis à la disposition d’un public, les documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimédias, quel que soit leur procédé technique de production, d’édition ou de diffusion, ainsi que les logiciels et bases de données, quelle que soit la nature de leur support. Il en est de même pour les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l’objet d’une communication au public par voie électronique (Internet). Le dépôt légal sur le territoire français métropolitain et d’outre-mer est régi par le Code du patrimoine (articles L131-1 à L133-1 et R131-1 à R133-1), complété par des arrêtés de 1995, 1996 et 2006. Les extraits du code insérés ci-dessous renvoient au site Legifrance, le service public de la diffusion du droit. Partie législative - Titre III : Dépôt légal Chapitre 1er : Objectifs et champ d'application du dépôt légal
Curriculum Zimbalam, la Sacem et les questions juridiques pour les musiciens Zimbalam « Blog Zimbalam France Nombreuses sont les questions relatives à la Sacem qui nous parviennent. Pour s’y retrouver dans la jungle juridique, Ed notre juriste s’est attelé à nous expliquer quelques points essentiels. Quelle est l’utilité de la Sacem ? La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est une société civile à but non lucratif dont les adhérents sont obligatoirement auteurs, compositeurs ou éditeurs de musique. Sa vocation est de protéger, représenter et servir les auteurs, compositeurs, éditeurs de musique et la création musicale avec pour mission essentielle de collecter et de redistribuer les droits d’auteur en France et dans le monde entier. Le dépôt des ses œuvres à la Sacem est il obligatoire ? Il n’est pas obligatoire de déposer ses œuvres à la Sacem pour les protéger, l’auteur peut se constituer une preuve en déposant son œuvre chez un notaire ou un huissier, sous une enveloppe Soleau ou bien auprès de la Snac. Zimbalam ne procède pas au dépôt des œuvres de la sacem.
L'Observatoire du dépôt légal : reflet de l'édition contemporaine La BnF a pour mission de collecter au titre du dépôt légal, dès lors qu’ils sont mis à la disposition d’un public, les documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimédias, quel que soit leur procédé technique de production, d’édition ou de diffusion, ainsi que les logiciels et bases de données, quelle que soit la nature de leur support. Il en est de même pour les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l’objet d’une communication au public par voie électronique (Internet). La BnF publie chaque année une synthèse et des statistiques sur la production éditoriale nationale en s'appuyant sur les dépôts et collectes réalisés grâce au dépôt légal. Il propose également un réservoir de données statistiques sur les éditeurs, les imprimeurs, les genres, les disciplines, les supports, etc. Ce jeu de données est également disponible sur la plate-forme nationale data.gouv.fr et le portail BnF API .
Cloud computing Attention ! Cette fiche est une première rédaction, en cours d'élaboration.Ses contenus ne sont pas encore validés. Caractéristiques Niveau débutant Est un système d'hébergement en ligne Offre un espace de stockage et de partage de documents Permet le travail collaboratif Niveau avancé Suppose la migration des données vers un espace de stockage distant Est un service pouvant être payant Définitions Niveau de formulation débutant Le cloud computing est un système d'hébergement en ligne. Niveau de formulation avancé Le cloud computing est un système d'hébergement en ligne de documents, de données ou d'applications. Exemples et contre-exemples Exemples Le logiciel OwnCloud Le service Google Drive Le service Dropbox Contre-exemples Un ordinateur personnel Un site Web L'hébergement d'un site web chez OVH Un site de vidéos ou de photos tel que Youtube Un Wiki Un Pad collaboratif Références CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Comment protéger ses oeuvres sans être inscrits à la Sacem Dépôt légal : organisation La BnF a pour mission de collecter au titre du dépôt légal, dès lors qu’ils sont mis à la disposition d’un public, les documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimédias, quel que soit leur procédé technique de production, d’édition ou de diffusion, ainsi que les logiciels et bases de données, quelle que soit la nature de leur support. Il en est de même pour les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l’objet d’une communication au public par voie électronique (Internet). Plusieurs organismes français sont habilités à recevoir des documents par dépôt légal. La Bibliothèque nationale de France La collecte et le traitement des documents reçus par dépôt légal sont organisés par type de documents et confiés à cinq départements gestionnaires : La coordination du dépôt légal est assurée par le département de l'Information bibliographique et numérique et par le Comité de coordination du dépôt légal (CCDL).