FACEBOOK : QUELS ENJEUX JURIDIQUES ? Le développement extraordinaire de Facebook qui compte plus de 60 millions de membres à travers le monde, a suscité de nombreuses questions juridiques. Il est alors important de s’arrêter sur les enjeux juridiques que représente Facebook. Constitué en 2004 pour les étudiants de l’université de Harvard, ce site est ouvert à tous depuis le 24 mai 2007. Il tient son nom de l’album photo (facebook en anglais) comportant les photos des étudiants et distribué aux étudiants en fin d’année. Grâce aux données personnelles communiquées par l’utilisateur (état civil, études, centres d’intérêt) dans la page de profil, le site permettra à l’utilisateur d’entrer en contact gratuitement avec d’autres utilisateurs (amis et réseaux de personnes constitués autour de la région, de l’école ou université, de l’entreprise ou de centres d’intérêt définis par l’utilisateur) et de partager avec eux divers documents multimédias (films, photos, textes…).
L'identité à l'ère numérique LA PREUVE SUR INTERNET L’arrivée d’internet a changé les habitudes des français, ainsi beaucoup d’échanges, de contrats se font sur la toile. C’est ainsi que la preuve sur internet a fait son apparition, mais la preuve sur internet est-elle réellement recevable ? Comment peut-on apporter la preuve d’une transaction immatérialisée, d’un échange de consentements survenu par le biais du réseau ? Quelle est la valeur probatoire de l’écrit électronique ? Ces questions constituent l’essentiel de la problématique de la preuve sur Internet, la sécurisation des échanges et la reconnaissance de la valeur juridique des outils d’une transaction sur Internet faisant partie des principaux objectifs poursuivis dès le lancement de ce nouveau monde virtuel. L’adaptation du droit de la preuve aux nouvelles technologies de l’information est intervenue, dans la plus part des Etats de l’Union Européenne, avec la transposition de la directive du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques. I. II.
Identité numérique (Internet) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'identité numérique ou IID (pour Internet Identity en anglais) peut être définie comme un lien technologique entre une entité réelle (personne, organisme ou entreprise) et des entités virtuelles (sa ou ses représentation(s) numériques). Le développement et l’évolution des moyens de communication, au travers notamment de la multiplication des blogs et des réseaux sociaux, changent le rapport de l’individu à autrui. L’identité déclarative, qui se réfère aux données saisies par l’utilisateur comme son nom, sa date de naissance, ou autres informations personnelles directement renseignées par l’individu[1]:L’identité agissante, qui est indirectement renseignée par les activités de l’utilisateur sur la toileL’identité calculée, qui résulte d’une analyse de l’identité agissante par le système, comme le nombre de communautés virtuelles dans lesquelles l’individu évolue ou bien son nombre d’amis sur les réseaux sociaux
L'usurpation d'identité sur internet - Marie FAGET Année universitaire 2008 - 2009 Melle FAGET Marie « Si dans le monde réel, nul ne peut s'attribuer une identité qui ne soit pas reconnue par les autorités publiques, dans le monde virtuel il en va tout autrement. « L'identité numérique » échappe à toute attribution par une autorité publique, c'est à dire que leséléments qui la composent ne relèvent pas de l'identité juridique de la personne »1. Le terme identité vient du latin identitas qui découle lui même du mot idem qui signifie « le même ». Le terme identité peut être défini comme « ce qui fait qu'une personne est elle-même et non une autre » 2. L'identité permet donc de distinguer une personne d'une autre. Sur Internet, les éléments qui définissent une personne ne se résument pas à son état civil. L'usurpation d'identité peut être définie comme « la pratique par laquelle une personne utilise 1 J. 2 Vocabulaire juridique de l'Association Henri Capitant, édition PUF, 7e édition. 3 O. 4 CA Paris 8 mars 1966, JCP G 1967, II, 14934 note P.
L’usurpation de l'identite numerique : diversite de situations et sanctions : L’Assemblée nationale vient d’adopté le projet de loi sur la sécurité intérieure, dit Loppsi 2 qui vise à définir et sanctionner le délit d'usurpation d'identité dans les télécommunications électroniques. Désormais, « l'utilisation malveillante, dans le cadre des communications électroniques, de l'identité d'autrui ou de toute autre donnée personnelle, en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur ou sa considération sera passible de 15 000 euros d'amende et d'un an de prison ». Mais que recouvre l’usurpation d’identité numérique et quelles sont les sanctions légales contre cette pratique de plus en plus courante et protéiforme ? , banque en ligne, boite mails, jeux en ligne, réseaux sociaux, forum, blog, etc … suppose systématiquement une identification, des vérifications ou encore une authentification. Ainsi, il n’existe pas un cas d’usurpation d'identité numérique qui serait unique, précis ou identifiable en tant que tel. Anthony Bem Avocat à la Cour
Pharming : attaque de grande ampleur contre 500 établissements bancaires 01net. le 30/07/07 à 18h57 L'alerte figure en page d'accueil des sites du CIC et du Crédit mutuel depuis le 25 juillet. Mais ce sont plus de 500 établissements bancaires dans le monde qui seraient menacés depuis près d'un mois, selon la société spécialisée dans la sécurité informatique Cert-Lexsi, par une attaque de grande ampleur visant à pirater les comptes de leurs clients. L'opération de piratage menée actuellement par les cybercriminels exploite en effet la technique, plus vicieuse, du pharming. Ainsi, un internaute qui veut consulter ses comptes sur le site du CIC, va s'y connecter réellement mais aussitôt après la page d'identification, il se retrouve sur une page piratée imitant une page officielle. 300 000 victimes potentielles Pour mettre en ?" Dans l'affaire mise en lumière aujourd'hui, le virus a été identifié par les éditeurs de logiciels de sécurité sous le nom d'Anserin (par Symantec) ou de Torpig (par Sophos ou Panda).
Protégez-vous et votre famille sur les réseaux sociaux Micro Hebdo le 19/07/12 à 15h55 sommaire Combien de temps passons-nous sur les réseaux sociaux ? beaucoup, si l’on en croit les chiffres de comScore. Chronophages Sur Facebook, on retrouve ses amis et ses connaissances personnelles ou professionnelles, on s’en fait d’autres, on donne de ses nouvelles, on se montre et on montre ses activités en photo ou en vidéo, on joue, on partage ses découvertes, on s’informe… tout cela prend du temps. Addictifs Mais sous ces dehors chatoyants et avenants, les réseaux sociaux présentent quelques aspects plus troublants. Autre inquiétude : l’utilisation faite des données que nous publions et partageons, que ce soit par les réseaux sociaux eux-mêmes ou par les pros du marketing et les marques qui ont désormais envahi ces sites communautaires. Conseils et conditions d’utilisation Faut-il alors tirer complètement un trait sur ces sites et s’en désinscrire illico ? Le baromètre : Les réseaux qui montent et ceux qui baissent Les sites en déclin :
Condamnée pour usurpation d'identité sur Meetic 01net. le 23/06/06 à 18h15 L'usurpation d'identité coûte cher aussi sur Internet. Une femme vient d'être condamné à plus de 10 000 euros d'amende pour s'être fait passer pour sa collègue sur le site Meetic et l'espace de rencontre du portail Wanadoo. Affublée des pseudonymes ' coquin ', ' coquinette ' ou ' tocli ', l'indélicate collègue présentait sa voisine de bureau comme ' une femme facile désireuse d'avoir des relations sexuelles '. Suite à la divulgation de son numéro de téléphone, la victime a quant à elle reçu une pléthore d'appels d'hommes très empressés de faire sa connaissance. Le verdict de la justice est sans appel. La caisse d'assurance maladie se porte partie civile La justice a condamné la prolixe salariée à verser à sa collègue 2 500 euros au titre de préjudice corporel et 1 500 euros au titre de préjudice moral. En effet, l'usurpation d'identité n'est pas un délit en soi.
La signature électronique, le monde numérique reconnu 01net. le 01/04/01 à 01h00 Depuis le 13 mars 2000, la signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite. Deux algorithmes sont aujourd'hui principalement utilisés : MD5 et SHA-1. SHA-1, pour sa part, est considéré comme plus fiable. Identité de l'expéditeur et intégrité du message vérifiées Cette signature est ensuite rattachée au document en question. En effet, le moindre changement, même l'insertion d'une espace, se répercute sur le résultat du condensé. La loi qui encadre la signature électronique n'impose que peu de contraintes pour qui veut devenir autorité de certification.
Les hébergeurs obligés de conserver l’identité des contributeurs 01net le 01/03/11 à 18h52 Depuis l’adoption de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) en juin 2004, on croyait l’obligation liée à la conservation et à la communication des données sur les créateurs de contenus passée à la trappe. Il n’en est rien. Le décret a été publié ce 1er mars 2011 au Journal officiel. En vue d’éventuelles réquisitions judiciaires, les hébergeurs devront conserver des informations concernant leurs utilisateurs. Conservation pendant un an après la désinscription au service Les données qui doivent être stockées sont celles fournies « lors de la souscription d’un contrat ou la création d’un compte », comme « le nom et prénom du contributeur, ses adresses postales, ses pseudonymes, les adresses de courrier électronique ou de compte associées, les numéros de téléphone ou encore le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour », dixit le décret.
Loppsi 2 : le blocage de sites sans juge voté par le Sénat (MAJ) 01net le 20/01/11 à 12h30 Mise à jour le 9 février 2011 L'Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement voté, hier, le très controversé nouveau « projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », surnommé Loppsi 2. Première publication le 20 janvier 2011 Filtrage, mouchards : le projet de loi Loppsi 2 adopté au Sénat Les sénateurs ont voté le texte sur la sécurité intérieure qui permet le blocage de l'accès à des sites pédopornographiques sans recours à un juge et crée le délit d'usurpation d'identité. La mobilisation le week-end dernier contre le projet de loi « d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », dit Loppsi 2, n'a rien changé. Le très polémique article 4 Le Sénat a notamment voté l'article 4, des plus décriés. Nouveau délit d'usurpation d'identité Au départ rédigé pour des actes commis sur Internet, l'article 2 a été étendu par les députés à tous les aspects de la vie courante.