Capsules linguistiques – Centre de communication écrite
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Systèmes de gestion des approvisionnements et achats | Approvisionnements et logistique | UNICEF
L'UNICEF intervient pour aider les gouvernements à satisfaire les besoins immédiats des enfants en mettant à leur disposition des approvisionnements indispensables. L'UNICEF travaille également en étroite collaboration avec les gouvernements pour renforcer leurs capacités nationales à planifier leurs besoins en approvisionnement, la sélection de ces approvisionnements et des équipement et à s'assurer de l'efficacité de leur distribution localement, et en temps opportun. L'UNICEF soutient la mise en oeuvre et l'utilisation de systemes consistants de gestion des approvisionnements et des achats gouvernementaux (PSM). Par exemple, le gouvernement éthiopien a mis en place le Fonds pharmaceutique et l'Agence pour les approvisionnements (PFSA) sous l'égide du ministère de la Santé qui s'occupe de l'approvisionnement et de la distribution des matériels de santé vitaux précédemment pris en charge par les partenaires. Un autre exemple positif est le travail de PSM complet en Sierra Leone.
Rédiger le règlement intérieur : mode d’emploi
Le règlement intérieur est un document central de l’entreprise dont vous ne devez pas négliger la rédaction. Lorsque votre entreprise compte habituellement au moins 20 salariés, vous êtes tenu de mettre en place un règlement intérieur (1). L’objet principal de ce règlement est de fixer les mesures d’application de la règlementation en matière de discipline, d’hygiène et de sécurité… Le contenu du règlement intérieur La loi précise que le règlement intérieur est un document écrit dans lequel vous devez fixer exclusivement (2) : - les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise ou l’établissement. - les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer, à votre demande, au rétablissement de conditions de travail protectrice de la santé et de la sécurité des salariés, dès lors qu’elles apparaitraient compromises. La procédure d’élaboration du règlement intérieur
Une association loi 1901 peut-elle avoir une activité économique ? - Aide juridique association en ligne gratuite
Aucune règlementation n’interdit à une association d'avoir une activité économique. L’objet social de l’association doit toutefois rester totalement désintéressé, et si des bénéfices peuvent être réalisés, ceux-ci ne peuvent être partagés entre les membres de l’association. Définition de l'activité économique Caractéristiques de l'activité économique Une association exerce une activité économique dès lors qu'elle produit, transforme ou facture des produits ou des services, dans un secteur industriel, commercial, artisanal ou agricole. Exemples : association organisant des voyages,association organisant des activités sportives,association humanitaire organisant des kermesses, des bals, des ventes de charité, des dîners dansants ou non, pour se procurer des fonds. Seule une association ne percevant que des cotisations, des dons ou des subventions et se contentant de les redistribuer n'exerce aucune activité économique. Conséquences de la réalisation d'une activité économique Activité licite
Congés payés : calcul et durée des congés payés
Novembre 2016 Comment calculer les congés payés en fonction de la législation très stricte, définie par le Code du travail. Tout ce que les salariés et les employeurs doivent savoir afin de respecter les droits et les obligations de chacun. Les conseils de droit-finances.net, avec Me Michel Godest, avocat à Paris Régime légal Le régime légal correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence d'accords collectifs ou de conventions collectives, généralement plus favorables à leur égard. Le régime légal des congés payés est, comme son nom l'indique, celui qui est défini par le Code du travail. Les congés payés sont un droit pour le salarié, que celui-ci soit en CDI ou en CDD, à temps plein ou à temps partiel. Durée La durée du congé est fixée à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectué au cours de la période de référence. La prise de congés doit respecter certaines règles. Enfant à charge Période de référence Obligation légale Prise des congés Période Fixation Demande Salaire
Une association peut-elle entretenir des liens privilégiés avec des entreprises
Même si elle remplit l'ensemble des critères de non-lucrativité, une association peut malgré tout présenter un caractère lucratif si elle entretient des relations privilégiées avec des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel. Associations concernées Pour l'administration, il existe des relations privilégiées entre une association et une entreprise lorsque l'association permet, de façon directe ou indirecte, de diminuer les charges ou d'accroître le bénéfice des entreprises concernées. C'est par exemple le cas d'une association : dont l'objet social est de favoriser les échanges de prestations rémunérées entre agriculteurs et ainsi de rentabiliser leurs moyens d'exploitation,qui organise chaque année un salon des antiquaires et dont l'activité vise à servir directement les intérêts des commerçants qui en sont membres,dont l'activité consiste à valoriser commercialement les travaux de recherche des porteurs de projet et des entreprises qui en sont membres.
La protection sociale de l'artisan - Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Savoie
En quittant son travail salarié pour s'installer à son compte, le nouveau chef d'entreprise artisanale quitte le régime général de la Sécurité Sociale (sauf exceptions) pour rejoindre le régime particulier des artisans. Ce régime est celui des travailleurs non salariés non agricoles (T.N.S.) encore appelé régime des "travailleurs indépendants". Champs d'application Le régime des travailleurs non salariés s'applique aux artisans : Chefs d'entreprise individuelle et EIRL Associés de société de fait ou en participationAssociés – gérants ou non - de société en nom collectif (S.N.C.)Gérants majoritaires et collège de gérance majoritaire de S.A.R.LGérants associés d'E.U.R.L. N.B. les gérants égalitaires ou minoritaires de S.A.R.L. ou les dirigeants de S.A. et SAS. sont assimilés salariés et relèvent du régime salarié(ce régime ne sera donc pas abordé dans cette page). Le régime obligatoire Il délègue à des organismes conventionnés (O. Les assurances complémentaires Prévoyance : santé : La G.S.C.
Quelles sont les différences entre une association et une société ?
Les associations (dénommées "association", "association loi 1901" ou "association 1901") et les sociétés commerciales sont juridiquement classées dans la même catégorie : personne morale de droit privé. Toutefois, les points communs s’arrêtent là. En effet, pour le reste, les différences sont généralement assez marquées. La différence principale réside indubitablement dans le caractère lucratif ou non des deux structures c’est-à-dire la possibilité ou non de répartir les bénéfices de l’activité. Selon la loi du 1er juillet 1901, en son article 1er, l’association est « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Au contraire, la finalité lucrative est le fondement même de la société. L’absence de possibilité pour une association de répartir les excédents entre ses membres en signifie pas que son ou ses activités doivent être déficitaire.
